Taxes foncières calcul

Trinidad2011
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 5 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2012
- 5 nov. 2012 à 21:17
 Laura775 - 6 nov. 2012 à 11:55
Bonjour,
Que sont les pièces principales dans le calcul des taxes foncieres

1 réponse

Bonjour,

Pour le calcul de la valeur locative (base d'imposition de la taxe foncière) d'un bien, on ne prend pas en compte le nombre de pièces mais la surface réelle (attention, pas la surface loi Carrez!!) et les éléments de confort du logement (eau, électricité, gaz, ascenseurs,...).
C'est pour cela qu'un grand F2 de 50m² peut avoir le même montant de taxe foncière qu'un petit F3 de la même superficie.
On comptabilise le nombre de pièce uniquement pour convertir le chauffage en m²: F3 avec salon, 2 chambres, 1 cuisine, 1 salle de bains/salle d'eau. Ce sont les seules pièces prises en compte.

bien cordialement,
0