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Taxe d'habitation

brunocbe Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012 - 11 nov. 2012 à 22:09
malchance Messages postés 35 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 12 nov. 2012 à 09:37
Bonjour,

Quel est le plafond pour qu'une personne de plus de 60 ans, ayant un revenu annuel de moins de 10 000€ puisse être exonérée totalement de la taxe d'habitation ?


Merci BM

1 réponse

Réponse 1 / 1
malchance Messages postés 35 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 1
12 nov. 2012 à 09:37
bonjour, vous avez tous les plafonds et conditions pour dégrévements et non imposition sur taxe d'habitation à la seconde page ,écrit en bleu et en petit!!
Cdlt
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