Allègement ou Exonération Taxe Habitation
france246
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Exonération
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération totale de taxe d'habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas :
pour la taxe payée en 2012
10 024 euros pour la première part + 2 676 euros pour chaque demi-part supplémentaire
pour la taxe payée en 2013
10 224 euros pour la première part + 2 730 euros pour chaque demi-part supplémentaire
Monsieur : RFR de 6714 € Nombre de part : 1
Madame : RFR de 5202 € Nombre de part : 2 (j'ai 2 ados à charge totale)
Total revenus : 11916 €
Dans quel catégorie se situe t'on ? Allègement ou exonération ?
Car on doit en payer une !
cordialement
Exonération
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération totale de taxe d'habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas :
pour la taxe payée en 2012
10 024 euros pour la première part + 2 676 euros pour chaque demi-part supplémentaire
pour la taxe payée en 2013
10 224 euros pour la première part + 2 730 euros pour chaque demi-part supplémentaire
Monsieur : RFR de 6714 € Nombre de part : 1
Madame : RFR de 5202 € Nombre de part : 2 (j'ai 2 ados à charge totale)
Total revenus : 11916 €
Dans quel catégorie se situe t'on ? Allègement ou exonération ?
Car on doit en payer une !
cordialement
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1 réponse
bonjour,
"Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération totale de taxe d'habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas : "
il y a aussi d'autres conditions à remplir, en plus de ces conditions de ressources; il faut avoir plus de 60 ans ou être handicapé et être bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé. En dehors de ces cas, il n'y a pas d'exonération possible.
"Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération totale de taxe d'habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas : "
il y a aussi d'autres conditions à remplir, en plus de ces conditions de ressources; il faut avoir plus de 60 ans ou être handicapé et être bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé. En dehors de ces cas, il n'y a pas d'exonération possible.
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