Allègement ou Exonération Taxe Habitation
france246
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vendredi 9 novembre 2012
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Modifié par france246 le 9/11/2012 à 16:06
tof51430 - 9 nov. 2012 à 18:16
tof51430 - 9 nov. 2012 à 18:16
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1 réponse
bonjour,
"Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération totale de taxe d'habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas : "
il y a aussi d'autres conditions à remplir, en plus de ces conditions de ressources; il faut avoir plus de 60 ans ou être handicapé et être bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé. En dehors de ces cas, il n'y a pas d'exonération possible.
"Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération totale de taxe d'habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas : "
il y a aussi d'autres conditions à remplir, en plus de ces conditions de ressources; il faut avoir plus de 60 ans ou être handicapé et être bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé. En dehors de ces cas, il n'y a pas d'exonération possible.
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