Taxe d'habitation et Logement en travaux

Question

Bonjour, 
Nous avons acheté une maison en Juin 2011. Après des travaux de rénovation et d'amélioration de l'habitat, nous avons emménagé courant Janvier 2012.
Suis je soumis à la taxe d'habitation? Si non, que dois-je faire pour en être exonérée? Quels documents dois je fournir?
Merci pour vos retours

jmp59 · Answer

Bonjour,

Pas de demande à faire pour être exonéré. Ça se fait automatiquement en fonction des renseignements que tu donnes sur ta déclaration de revenus.
Comme tu as déclaré que ton adresse au 1er janvier 2012 était ton adresse précédente tu n'as pas eu d'avis d'imposition pour la taxe d'habitation 2012 de cette maison.
Mais il n'en sera pas de même pour 2013 puisque le 1er janvier tu y seras domicilié.

fredomarin · Answer

Merci pour votre retour
Cependant je n'ai pas précisé.
Nous avons mis notre appartement en location en Aout 2011, sommes partis en gite jusqu'au 30/11/12, le temps des travaux. Le gite n'étant plus disponible à compter du 01/12/12, nous avons été hébergé par ma soeur à titre gratuit jusqu'au 15/01/12.
Cela, j'imagine, change la donne?
Merci de me redire

fredomarin · Answer

Erreur de dates, je recommence.

Merci pour votre retour 
Cependant je n'ai pas précisé. 
Nous avons mis notre appartement en location en Aout 2011, sommes partis en gite jusqu'au 30/11/11, le temps des travaux. Le gite n'étant plus disponible à compter du 01/12/11, nous avons été hébergé par ma soeur à titre gratuit jusqu'au 15/01/12. 
Cela, j'imagine, change la donne? 
Merci de me redire

jmp59 · Answer

Non , ça ne change pas.Ce qui est pris en compte, c'est la situation au 1er janvier.
Au 01/01/2011 tu étais dan ton appart. En 2011 tu as donc du payer la TH de cet appart 
AU 01/01/2012 tu étais hébergé chez ta soeur, en quelque sorte SDF. Tu n'as donc pas de TH à payer pour 2012.
Au 01/01/2013 tu seras dans ta maison. En 2013 tu recevras l'avis d'imposition de la taxe d'habitation de la maison.

Taxe d'habitation et Logement en travaux

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