Qui doit payer la taxe d'habitation en vivant chez ses parents
clempaul
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 10 nov. 2012 à 21:37
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A voir également:
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- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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Numeris
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Modifié par Numeris le 10/11/2012 à 21:38
Modifié par Numeris le 10/11/2012 à 21:38
"la maison possède 2 logements"
Techniquement, si votre mère possède la maison, que vous avez aménagée l'étage à part, qu'elle est taxée sur l'ensemble, le risque est uniquement pour votre mère, le jour où le cadastre fera une réévaluation de la valeur locative, l'amende peut être salée mais je doute que la vérification est lieue un jour, à moins de vendre...
Concernant la lettre R, vous êtes rattachés donc vos revenus sont pris en compte dans le calcul de la "réduction selon revenu" de la taxe d'habitation de votre mère. Suivant sa situation, elle pourrait même être exonérée sans votre présence.
Techniquement, si votre mère possède la maison, que vous avez aménagée l'étage à part, qu'elle est taxée sur l'ensemble, le risque est uniquement pour votre mère, le jour où le cadastre fera une réévaluation de la valeur locative, l'amende peut être salée mais je doute que la vérification est lieue un jour, à moins de vendre...
Concernant la lettre R, vous êtes rattachés donc vos revenus sont pris en compte dans le calcul de la "réduction selon revenu" de la taxe d'habitation de votre mère. Suivant sa situation, elle pourrait même être exonérée sans votre présence.