éxonération d'im^pôts

sahina14 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012 - 10 nov. 2012 à 17:24
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 11 nov. 2012 à 15:47
Bonjour,

Le montant de la taxe d'habitation que j'ai réglé cette année était d"un petit 44 € ; puis-je être exonérée de la redevance audiovisuelle ? qui a été déjà réglée (remboursement possible)

Merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

castelannie Messages postés 5 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012
10 nov. 2012 à 17:29
Bjr, moi j'ai été exonérée de la taxe d'habitation et taxe TV à 60 ans âge de la retraite car je n'étais pas imposable sur le revenu. A voir!!!!
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
10 nov. 2012 à 21:40
Hmm la non-imposition sur le revenu n'est pas synonyme d'exonération de taxe d'habitation, ne confondez pas tout...
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sahina14 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012
11 nov. 2012 à 10:46
. être non imposables à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente
*Les personnes exonérées ou totalement dégrevées de la taxe d'habitation sont éxonérées de la redevance tv donc tout n'est pas faux ! Merci
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sahina14 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012
11 nov. 2012 à 10:48
Merci Castelannie pour votre réponse ; je ne suis pas retraitée mais je sais que la redevance tv peut être exonéree lors d'un dégrèvement sur taxe d'habitation... bonne journée
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
Modifié par Numeris le 11/11/2012 à 15:48
Sont exonérées de la taxe d'habitation sur leur habitation principale les catégories suivantes :

- les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond.

Sous ce plafond, vous êtes non-imposable certes, mais des personnes âgées qui dépassent ce plafond de UN euros sont non-imposables sur les revenus mais eux sont tout de même imposable sur la TH de l'ordre de 400 euros...

Le but de ma démarche ici est d'endiguer ce flot de légendes urbaines qui nous font perdre un temps fou à expliquer au centre des impôts.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
10 nov. 2012 à 18:37
non puisque vous avez un montant de taxe d'habitation > 0
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sahina14 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012
11 nov. 2012 à 10:49
j'ai bénéficié d'un dégrèvement et dans ce cas-là, il peut y avoir exonération de la redevance ; merci qd même pour la réponse
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