taxe habitation personne agée Résolu

Question

Bonjour, 
voici ma question

mon grand père agé de 78 ans, vivant avec sa femme, a reçu une taxe d'habitaion à payer
or son revenu de réference est de 14066 euros et d'après mes recherches, pour 2 parts le seuil est de 15376 euros
ils sont donc en dessous du seuil
quelqu'un peut m'aider ?
merci d'avance

tof51430 · Answer

bonjour,
Ils ne sont qu'eux deux à occuper le logement ?

lolanette · Answer

oui

Numeris · Answer

Contactez votre centre des impôts, il est étonnant que l'exonération n'est pas été automatique. Seul votre centre peut vous renseigner, peut-être qu'une personne est domiciliée chez vos grands-parents rendant impossible l'exonération.

flocroisic · Answer

deux explications possibles :

- ils sont redevables de l'isf  donc pas d'exonération
ou
- dans occupants, sur leur taxe d'habitation , il y a un nom sous le leur

Taxe habitation personne agée

4 réponses

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