Dégrèvement contribution à l'audiovisuel
Shamrock88
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si en bénéficiant d'un dégrèvement de la taxe d'habitation je bénéficie également d'un dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel comme il est indiqué dans le Code général des impôts, je cite" Les personnes dont le montant des revenus du foyer fiscal de taxe d'habitation mentionné au II de l'article 1414 A du CGI est nul bénéficient d'un dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public."
Quelles procédures dois-je suivre pour bénéficier de ce dégrèvement?
Pour plus de précision je suis étudiant, sans emploi et sans ressources.
JE vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
J'aimerais savoir si en bénéficiant d'un dégrèvement de la taxe d'habitation je bénéficie également d'un dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel comme il est indiqué dans le Code général des impôts, je cite" Les personnes dont le montant des revenus du foyer fiscal de taxe d'habitation mentionné au II de l'article 1414 A du CGI est nul bénéficient d'un dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public."
Quelles procédures dois-je suivre pour bénéficier de ce dégrèvement?
Pour plus de précision je suis étudiant, sans emploi et sans ressources.
JE vous remercie d'avance pour vos réponses.
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