Exonération de taxe d'habitation ou dégrèvement

popimano
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- 2 nov. 2012 à 04:50
 popimano - 5 nov. 2012 à 08:23
Bonjour,

Je suis séparée de mon "mari" depuis Août 2009, mais cette séparation n'est pas reconnue par un homme de loi.

Je vis dans notre maison, mon mari n'est plus là le soir et le week end entier, mais est là dans la journée car il est artisan et travaille dans le sous sol de notre maison.

Mon "mari" et moi faisons toujours une déclaration de revenus commune. Je suis en invalidité 2 depuis le 1er juin 2011.je l'ai signalé à mon Centre des Finances Pubiques en Septembre ou Octobre 2011 (je leur ai donné une copie de ma notification invalidité 2) Nous avons donc 2.50 parts.

Notre revenu net est de 15170 € pour l'année 2011.

Notre taxe d'habitation s'élève à 396 € + 125 € de contribution à l'audiovisuel, soit un total de 521 €.

Nous avons "bénéficiés" d'une réduction de 10% et 15%.

Est ce normal que nous devions payer cette taxe ? Vu nos revenus modestes, ne devrions nous pas être exonérés totalement ?

PS nous engageons un procédure de divorce dans quelques semaines.

Merci à l'avance pour votre réponse

Cordialement

popimano

6 réponses

Utilisateur anonyme
2 nov. 2012 à 08:03
Bonjour,

L'exonération totale n'est pas conditionnée seulement au revenu, mais aussi à l'âge (plus de 60ans) ou à certaines conditions d'invalidité (bénéfice de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), ou atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail). Est-ce votre cas ?

https://www.service-public.fr

Cdlt
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popimano
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3 novembre 2012

2 nov. 2012 à 17:35
Bonjour Sorgin,

Merci pour votre réponse;

J'ai une scléroses en plaques qui a été diagnostiquée en Février 2010. Je suis en invalidité 2 depuis le 1er juin et donc je ne travaille plus. Le montant de mon invalidité s'élève à 834.00 € par mois auquel s'ajoute une complémentaire de la Société dans laquelle je travaillais qui est de 779.00€ tous les 3 mois soit environ 260.00 € par mois ce qui fait un total net perçu par mois de : 1094.00 €.

J'aurais 53 ans en fin d'année.

Comme je vous l'ai dis, actuellement nous partageons les frais relatifs à la maison (chauffage, eau, électricité etc...) mais du fait que nous engageons une procédure de divorce dans quelques semaines, nous serons probablement divorcés en Janvier ou Février prochain. Mon "mari" ayant une compagne, va aller certainement vivre chez elle et sera obligé de trouver un local pour son activité.
En ce qui me concerne, je vais rester dans la maison jusqu'à ce que j'en trouve une adaptée à mon handicap (je ne suis pas en fauteuil roulant mais je marche très difficillement). Je paierais sans doute un loyer à mon ex-mari et quand je trouverais quelques choses, je deménagerais.

J'ai hérité d'une maison au décès de mes parents. Dans un premier temps je pensais la rénover pour d'abord la louer, puis l'habiter. Mais avec mes problèmes de santé, c'est inenvisagable et j'ai donc décidé de la vendre.
J'attends que cette maison soit vendue, car cela me ferait un apport en plus de la moitié de ma maison auquelle j'ai droit, et à ce moment là, je pourrais j'espère racheter ou faire construire une maison me convenant.

Cdlt
popimano
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Bonjour,

C'est votre situation au 1er janvier 2012 qui compte pour la taxe payée en 2012.
Vos revenus sont un peu élevés par rapport au plafond pour 1 part, mais votre mari doit aussi avoir des revenus ? et vous déclarez 2 parts ? C'est le revenu fiscal de référence (RFR) qui compte, pas le revenu net. A moins que vous perceviez l'ASI, dans ce cas ça ne compte pas.
Faites des simulations pour calculer ce RFR sur le site des impôts, en tant que couple puis en tant que divorcée, vous verrez bien.
Et n'hésitez pas à appeler le centre des impôts pour leur poser la question, c'est encore le mieux à faire.
Bon courage !

Cdlt
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popimano
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3 novembre 2012

3 nov. 2012 à 00:05
Bonjour Sorgin

Merci pour votre rapidité.

J'ai oublié de préciser l'année de mon passage en invalidité 2 : c'était le 1er juin 2011 donc c bon.

Non mes revenus ne sont pas trop élevés, puisque mon "mari"et moi n'étant pas encore divorcés, faisons une déclaration commune. Nous avons donc un Revenu Fiscal de Référence (RFR) de 15170 € comme je vous l'ai dis, (j'ai vérifié sur ma feuille d'imposition) et nous bénéficions de 2.5 parts (1 part pour mon "mari" et 1 part et demi pour moi).

Je pense donc que je remplis toutes les conditions pour être exonérée de la taxe d'habitation 2012.

Vous avez raison, je me déplacerais au Centre des Impôts auquel je suis rattaché, mais je ne comprends pas pourquoi je dois faire cette réclamation puisqu'ils ont déja ma notification d'invalidité 2 que je leur ai fournie l'année dernière.

Je vous tiendrais au courant.

Encore merci. Cdlt
popimano
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popimano
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3 novembre 2012

3 nov. 2012 à 00:21
Rebonjour Sergin

J'ai oublié de vous préciser :
- les revenus de mon "mari" s'élèvent à 12458€
- les miens sont de seulement 2012€ ....
Ce qui fait un total de 14470€ auquel j'ajoute :

-4€ de CSG déductible
-2€ d'impot après application du taux effetif
-877€ de prime pour l'emploi (suite aux faibles revenus de mon "mari"

soit un total de 15353€ auquel je déduit la Majoration couple mono-actif de 83€

Ce qui fait bien un résultat final de 15170€

Donc le compte est bon !!!

popimano
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Utilisateur anonyme
3 nov. 2012 à 07:41
Il y a quelque chose de pas clair dans vos revenus, si je peux me permettre :
- vous dites qu'ils sont de 2012€ alors que plus haut vous disiez "Le montant de mon invalidité s'élève à 834.00 € par mois auquel s'ajoute une complémentaire de la Société dans laquelle je travaillais qui est de 779.00€ tous les 3 mois soit environ 260.00 € par mois ce qui fait un total net perçu par mois de : 1094.00 €", ce qui fait plus de 13000€/an : c'est bien un revenu, ou est-il exonéré ? (il me semble que vous êtes au-dessus des seuils d'exonération ?)
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vive la magouille et en plus j'adore 15 000 euros par c'est un petit revenu de qui se moque t'on ici
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Bonjour lollll

Je ne vois pas en quoi il y a "magouille". Et 15170 € c'est le revenu pour 1 couple, faites le calcul je ne pense pas que ce soit un gros revenu....si vous divisez 15170 par 12 pour avoir le revenu mensuel vous obtenez 1264 € pour 2 personnes... et vous divisez ensuite par 2 vous arrivez à 632 € par personne. Si vous trouvez que c'est une gros revenu nous n'avons pas le même point de vue sur les gros ou les petis revenus. Une personne qui travaille "normalement" soit 35 h par semaine, et qui est payée au SMIC gagnait 1072.07 € NET au 1/01/2011 - 1094.28 € net au 1/01/2012 et gagne aujourd'hui 10984.71 € net .

Si vous trouvez que les smicards sont des personnes qui ont des gros revenus, décidement nous ne partageons pas le même point de vue. De plus, je suppose et le l'espère que vous êtes en bonne santé. Si oui je vous souhaite de la garder le plus longtemps possible. C'est la plus grosse richesse.

Moi hélas, je l'ai perdue, c'est la vie, je n'en veux à personne. Mais si vous êtes vous en bonne santé, essayez de vous imaginer quelques minutes à ma place.

Vous avez sans doute lu que j'avais une scléroses en plaques ; je ne sais pas si vous connaissez cette maladie. Je vais vous expliquer brièvement les symptomes et les handicaps de cette maladie :

C'est une maladie du système nerveux, le cerveau est atteint, ainsi que la moëlle épinière. C'est une maladie incurable (qui ne se guérit pas), qui peux rester stable pendant des années ou qui peux évoluer tous les ans ; aucun médecin ne peux nous dire qu'elle sera l'évolution de notre maladie. Le pire scénario, c'est le fauteuil roulant, l'impossibilité de se servir de ses 4 membres, problèmes de rétention d'urine ou au contraire fuite urinaire, etc etc....

En ce qui me concerne, je ne suis "pas encore" en fauteuil roulant et je prie Dieu tous les jours pour que cela n'arrive pas ou du moins le + tard possible.

Par contre, je marche avec beaucoup de difficultés, j'utilise une canne pour me déplacer, je ne peux plus courir, sauter, danser, faire du sport, faire du ménage et je suis fatiguée en permamence....

J'étais assistance commerciale depuis 35 ans dans la même Société avec un salaire de 1200 € net par moi. Ce salaire n'était pas très élevé pour 35 ans d'ancienneté, MAIS, j'aimais mon travail et j'y allais de bon coeur.

Aujourd'hui, je ne travaille plus, je n'ai pas choisi de ne + travailler, c'est la vie qui me l'a imposée.
Je réussis encore à conduire sur des petites distances, et j'essaie de faire quelques courses mais je suis 'vannée" en revenant..

J'ai 53 ans. Je ne sais pas quel age vous avez, je pense que vous êtes très jeune. Ca peux vous paraître vieux mais non à 53 ans normalement on se sent encore "jeune". Je ne sais pas dans quelle situation personnelle, professionnelle et sociale vous êtes, mais si vous voulez je veux bien échanger ma situation contre la votre. Je vous "donne" mon corps pendant une semaine, vous verrez ce que c'est que d'être atteinte d'une sclérose en plaques. Tapez "sléroses en plaques" sur google, vous aurez beaucoup plus de détails que ce que je vous ai dis.

Je ne vous permets donc pas de répondre ce que vous avez répondu. Je ne me moque de personne. Je me renseigne sur les droits auquels je peux prétendre, c'est tout..

Cordialement
popimano
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Bonjour Sorgin

Non en fait je vous parle des mes impots 2012 basés sur mes revenus 2011 : J'étais en arrêt de travail du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 Mai 2011. Ensuite j'ai percu mon invalidité depuis le 1er juin 2011 jusqu'au 31 Décembre 2011 soit :5021 €. 'Ma pension d'invalidité était inférieure à ce que je percois aujourd'hui). La complémentaire n'est pas imposable en totalité, ils ne prennent qu'un petit pourcentage, donc c'est pourquoi je n'ai "que" 6 mois de déclaration en 2011.
Par contre en 2012, j'aurais + puisque j'aurais 834x12=10008 + une partie de la complémentaire de la Société.

En tant que personne invalide, j'ai le droit à un abattement ce qui au final me donne un revenu imposable de 2012 €. Mais mes revenus sont cumulés avec ceux de mon "mari" ce qui donne au final un RFR de 15170 € pour 1 "couple" soit 2 parts + 1/2 part pour mon invalidité, soit 2.5 parts au final.

J'espère que vous comprendrez mieux avec ces explications.

Cdlt

popimano.
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flocroisic
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4 nov. 2012 à 12:39
vous avez la carte d'invalidité 80 % ?
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Bonjour flocroisic

oui
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