Taxe d'habitation multipliée par 2

tetsuokeiza Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012 - 2 nov. 2012 à 11:57
jp3892 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2012 - 5 nov. 2012 à 23:26
Bonjour,

Je suis locataire (particulier) et ma taxe d'habitation a été multipliée par 2 cette année : je passe de 300€ (2011) à 700€ (2012).

Voici les changements que j'ai pu noter sur cet avis :

-mon adresse s'est transformée en 3B au lieu du 3 (pas de déménagement, mais le voisin vient d'emménager dans la maison du 3B qui est 3 fois plus grande),

- ma concubine apparaît cette année sur cette taxe (non mariée ou autre),

- mon revenu annuel a augmenté de 1500€,

J'ai appelé mon centre des impôts qui confirme aucune erreur (adresse sans impacte) et que l'augmentation est due au revenu annuel.

Au mois de décembre, je dois donner 333€ de taxe d'habitation et 150€ d'impôt sur le revenu pour être régularisé (non prévu) sachant que je suis déjà mensualisé.

Est-ce que je dois insister ou c'est normal ?

Merci pour votre aide , votre expérience
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9 réponses

Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
2 nov. 2012 à 12:05
Bonjour faut insister
Vous avez les 2 avis de 2011 et 2012, la valeur locative a t elle doublée aussi ?
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
2 nov. 2012 à 13:27
Il se peut aussi que vous bénéficiez d'un plafonnement avec votre revenu et du fait de votre concubine et de ses revenus ce plafonnement a sauté.......
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vous deviez avoir l'an passé un plafonnement plus important car moins de revenu.
Si le nom de votre compagne apparait, c'est qu'elle a un revenu supérieur à l'exonération ... ses revenus sont donc également pris pour le plafonnement.

il faut comparer les 2 taxes avant la ligne plafonnement

et vous regardez en bas l'identifiant du local, si pas le même que l'an dernier, vous faites une réclamation par mail en précisant le nom du propriétaire, la surface et l'étage en cas d'appartement.

cependant , l'erreur peut être de l'an dernier et donc un rectificatif de l'an passé pourra être fait
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tetsuokeiza Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012
2 nov. 2012 à 15:02
Merci j'y vois beaucoup plus clair grâce à vous


C'est l'allégement qui est absent.

A 2 on a qu'1 part et il faut pas dépasser 23 572€ en revenu fiscal de référence pour 2012

Mais en additionnant le RFR on le dépasse un peu.

En faite il faudrait 1/2 part de plus...

Pour l'impôt sur le revenu, il considère que je suis célibataire donc je paye le max, par contre pour la taxe d'habitation il considère pour 2 et on paye à max.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
2 nov. 2012 à 15:39
si votre compagne apparait sur votre taxe d'habitation ,il est tenu compte de la somme de vos RFR et de la somme de vos parts donc 2 parts.
ceci dit, si le calcul du plafonnement donne un chiffre supérieur à la taxe d'habitation avant prise en compte du plafonnement, vous ne pouvez avoir de diminution de la taxe.

Le plafonnement est le montant de la taxe d'habitation à ne pas dépasser.

somme des rfr à ne pas dépasser avec 2 parts : 33413
supposons que vous avez 26000 à 2
vous avez le droit éventuellement au plafonnement

Abattement 8069
plafonnement dans mon exemple ( 26000 -8069 ) x 3.44 % = 616

dans mon exemple : si la taxe est < à ce montant pas de plafonnement puisque 616 est la taxe maximum
si au dessus droit au plafonnement mais celui ci est modifié à cause de la différence de taux avec 2000
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 88
Modifié par Numeris le 2/11/2012 à 16:50
my bad déjà résolu.
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
2 nov. 2012 à 16:59
Question subtile : Par exemple j'habite seul 7, rue Jean Moulin. Je trouve une copine qui vient s'installer chez moi. Elle déclare ses impôts avec nouvelle adresse 7, rue Jean Moulin. Bon Ok, mais si le 7, rue Jean Moulin est un immeuble de 35 appartements, comment les impôts savent qu'elle habite chez moi si elle ne précise pas sur son adresse Mme Duchignon chez Mr Personni.........?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
2 nov. 2012 à 19:03
Elle recevra une demande d'information ou en absence de réponse sera mise dans un des appartements vacant.En recevant une taxe, elle réclamera et précisera qu'elle est chez vous.
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jp3892 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2012
5 nov. 2012 à 23:26
Vos revenus ont augmenté, vous deviez bénéficier de réductions l'année passée. Vous pouvez insister pour qu'ils vous expliquent le calcul, j'ai trouvé ce site intéressant sur les questions d'exonérations et de réductions de taxes et d'impôts : http://reduisonsladette.fr/exoneration-de-la-taxe-d-habitation
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