Taxe d'habitation : division

Athlon86
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jeudi 8 novembre 2012
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30 décembre 2016
- 8 nov. 2012 à 21:00
 Utilisateur anonyme - 8 nov. 2012 à 21:11
Bonjour,

Au 01/01/2012, le bail du logement été au deux noms. Suite à une séparation, le bail a été rompu le 31/01/2012. Précision, au 01/01/2012 j'étais seul dans le logement mais le bail toujours au deux noms.

Aujourd'hui, je reçois de la part des impôts la taxe d'habitation qui est uniquement à mon nom. Est-ce logique ? Que faire ? De ce fait je suis le seul redevable de cette taxe... ce qui n'est pas normal je pense.

Ne devrait-il pas l'envoyer au deux noms ou une par personne dans nos logements respectifs ? De ce fait chacun paie sa part et on en parle plus ?

Que me conseillez vous de faire ?

Je vous remercie pour vos réponses.

1 réponse

Utilisateur anonyme
8 nov. 2012 à 21:11
Bonjour,

Aujourd'hui, je reçois de la part des impôts la taxe d'habitation qui est uniquement à mon nom. Est-ce logique ?
Votre ex-compagne a sans doute fait une déclaration de changement d'adresse à une date antérieure au 1/1/12 ; les impôts ne s'occupent pas de votre contrat de bail et de vos problèmes familiaux, ce n'est pas leur problème.

Que me conseillez vous de faire ?
Payer.
Puisque "au 01/01/2012 j'étais seul dans le logement" c'est logique.
Votre ex a sans doute reçu une taxe pour son nouveau logement. Allez-vous la partager ?

Cdlt
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