Taxe d'habitation : division
Athlon86
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Au 01/01/2012, le bail du logement été au deux noms. Suite à une séparation, le bail a été rompu le 31/01/2012. Précision, au 01/01/2012 j'étais seul dans le logement mais le bail toujours au deux noms.
Aujourd'hui, je reçois de la part des impôts la taxe d'habitation qui est uniquement à mon nom. Est-ce logique ? Que faire ? De ce fait je suis le seul redevable de cette taxe... ce qui n'est pas normal je pense.
Ne devrait-il pas l'envoyer au deux noms ou une par personne dans nos logements respectifs ? De ce fait chacun paie sa part et on en parle plus ?
Que me conseillez vous de faire ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Au 01/01/2012, le bail du logement été au deux noms. Suite à une séparation, le bail a été rompu le 31/01/2012. Précision, au 01/01/2012 j'étais seul dans le logement mais le bail toujours au deux noms.
Aujourd'hui, je reçois de la part des impôts la taxe d'habitation qui est uniquement à mon nom. Est-ce logique ? Que faire ? De ce fait je suis le seul redevable de cette taxe... ce qui n'est pas normal je pense.
Ne devrait-il pas l'envoyer au deux noms ou une par personne dans nos logements respectifs ? De ce fait chacun paie sa part et on en parle plus ?
Que me conseillez vous de faire ?
Je vous remercie pour vos réponses.
A voir également:
- Taxe d'habitation : division
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
Bonjour,
Aujourd'hui, je reçois de la part des impôts la taxe d'habitation qui est uniquement à mon nom. Est-ce logique ?
Votre ex-compagne a sans doute fait une déclaration de changement d'adresse à une date antérieure au 1/1/12 ; les impôts ne s'occupent pas de votre contrat de bail et de vos problèmes familiaux, ce n'est pas leur problème.
Que me conseillez vous de faire ?
Payer.
Puisque "au 01/01/2012 j'étais seul dans le logement" c'est logique.
Votre ex a sans doute reçu une taxe pour son nouveau logement. Allez-vous la partager ?
Cdlt
Aujourd'hui, je reçois de la part des impôts la taxe d'habitation qui est uniquement à mon nom. Est-ce logique ?
Votre ex-compagne a sans doute fait une déclaration de changement d'adresse à une date antérieure au 1/1/12 ; les impôts ne s'occupent pas de votre contrat de bail et de vos problèmes familiaux, ce n'est pas leur problème.
Que me conseillez vous de faire ?
Payer.
Puisque "au 01/01/2012 j'étais seul dans le logement" c'est logique.
Votre ex a sans doute reçu une taxe pour son nouveau logement. Allez-vous la partager ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...