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Reglement taxe ordures menageres

mamico007 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012 - 11 nov. 2012 à 10:24
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 11 nov. 2012 à 11:31
Bonjour,


j ai emmenage le 1/9/2012 dans mon nouveau logement, mon proprietaire me reclame les ordures menageres du 1/9/2012 a fin 2012
mais dans mon ancien logement j ai regle mes ordures menageres aussi jusqu a la fin de l annee 2012, peut etre que je n aurai pas du, ou suis je obligee de payer l annee complete
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
11 nov. 2012 à 11:31
Bonjour,

Je ne pense pas qu'il y ait une obligation absolue, mais la répartition prorata temporis est la règle générale.
Tu devrais pouvoir obtenir le remboursement de la part de ton ancien logement depuis le 01/09.
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