Reglement taxe ordures menageres
mamico007
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 11 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2012
-
11 nov. 2012 à 10:24
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 11 nov. 2012 à 11:31
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 11 nov. 2012 à 11:31
Bonjour,
j ai emmenage le 1/9/2012 dans mon nouveau logement, mon proprietaire me reclame les ordures menageres du 1/9/2012 a fin 2012
mais dans mon ancien logement j ai regle mes ordures menageres aussi jusqu a la fin de l annee 2012, peut etre que je n aurai pas du, ou suis je obligee de payer l annee complete
merci
j ai emmenage le 1/9/2012 dans mon nouveau logement, mon proprietaire me reclame les ordures menageres du 1/9/2012 a fin 2012
mais dans mon ancien logement j ai regle mes ordures menageres aussi jusqu a la fin de l annee 2012, peut etre que je n aurai pas du, ou suis je obligee de payer l annee complete
merci
A voir également:
- Reglement taxe ordures menageres
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure menagere ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 793
11 nov. 2012 à 11:31
11 nov. 2012 à 11:31
Bonjour,
Je ne pense pas qu'il y ait une obligation absolue, mais la répartition prorata temporis est la règle générale.
Tu devrais pouvoir obtenir le remboursement de la part de ton ancien logement depuis le 01/09.
Je ne pense pas qu'il y ait une obligation absolue, mais la répartition prorata temporis est la règle générale.
Tu devrais pouvoir obtenir le remboursement de la part de ton ancien logement depuis le 01/09.