Reglement taxe ordures menageres

mamico007 Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

j ai emmenage le 1/9/2012 dans mon nouveau logement, mon proprietaire me reclame les ordures menageres du 1/9/2012 a fin 2012
mais dans mon ancien logement j ai regle mes ordures menageres aussi jusqu a la fin de l annee 2012, peut etre que je n aurai pas du, ou suis je obligee de payer l annee complete
merci

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Je ne pense pas qu'il y ait une obligation absolue, mais la répartition prorata temporis est la règle générale.
    Tu devrais pouvoir obtenir le remboursement de la part de ton ancien logement depuis le 01/09.
    0

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