Cotisation foncière des entreprises
vivi34680
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai effectué une changement de siège social en date du 18/01/12. Je reçoit ce jour la cotisation foncière 2012 concernant l'ancien siège social. Vais je devoir payer en totalité celle de l'ancien siège et celle du nouveau siège (que je n'ai pas encore reçu). Vais-je payer au prorata du temps passé dans chaque siège social ?
Merci pour votre réponse.
J'ai effectué une changement de siège social en date du 18/01/12. Je reçoit ce jour la cotisation foncière 2012 concernant l'ancien siège social. Vais je devoir payer en totalité celle de l'ancien siège et celle du nouveau siège (que je n'ai pas encore reçu). Vais-je payer au prorata du temps passé dans chaque siège social ?
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