Sujet Précédent Sujet Suivant

Cotisation foncière des entreprises

vivi34680 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 8 nov. 2012 à 14:05
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 8 nov. 2012 à 18:17
Bonjour,
J'ai effectué une changement de siège social en date du 18/01/12. Je reçoit ce jour la cotisation foncière 2012 concernant l'ancien siège social. Vais je devoir payer en totalité celle de l'ancien siège et celle du nouveau siège (que je n'ai pas encore reçu). Vais-je payer au prorata du temps passé dans chaque siège social ?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
8 nov. 2012 à 18:17
En matière de CFE (comme pour les taxes foncières et d'habitation), le fait générateur est la situation au 1er janvier pour l'année entière.

Vous paierez toute la CFE 2012 à l'endroit où vous exerciez au 1er janvier 2012.
-1

Discussions similaires

commission percues cotisation de BNP
pauvregarçon -
pauvregarçon -

8 réponses
surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Commission - Cotisation Situation (Prélèvement BNP
LeopardMilieu71 -
Motard92 -

1 réponse
plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses