Sujet Précédent Sujet Suivant

Mensualisation 2012 logement de mon ex

casdesespere Messages postés 2 Statut Membre -  
 tof51430 -
Bonjour,

J'ai reçu ce jour ma taxe d'habitation 2012.
Je suis mensualisée

Je constate que l'adresse imposée est l'adresse de mon ex concubin.
Il s'avère donc que j'ai payé l'année 2012 pour un logement ou je n'ai jamais vécu ( séparation déc 2011)

Le problème est que nulle part je n'apparaissais sur le bail ( pourtant sur avis imposition je suis référencée S) je n'ai que signalé mon changement d'adresse pour simplifier mes courriers.
Mais a aucun moment je n'ai officiellement habité, mon ex concubin s'était déclaré seul.

Donc que dois je faire?
Je n'ai bien évidemment pas de double de ce bail...

Comment faire

Par avance merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Numeris Messages postés 382 Statut Membre 87
 
Il faut savoir que la mensualisation est un acompte lié à un numéro fiscal. Le titulaire du compte débité n'a que peu d'importance.
Je suppose qu'auparavant la taxe d'habitation de votre couple était au nom de votre concubin?
0
Réponse 2 / 4
tof51430
 
bonjour,
Étiez-vous mensualisés tous les deux en 2011 pour la taxe 2011 en commun ?
0
Réponse 3 / 4
casdesespere Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour

Non juste lui.
Le pire c'est qu'il n'avait pas fait le rapprochement entre les mensualités depuis janvier 2012 et ce fameux logement dans lequel il n'a jamais vecu en 2012.

Quels moyens de recours peut il avoir?
0
Réponse 4 / 4
tof51430
 
ok
mais l'an dernier, vous avez dû avoir une taxe commune avec son nom en premier suivi du vôtre et c'est la mensualisation de votre ex qui a payé cette taxe, non ? Me trompe-je ?
0

Discussions similaires

Mon ex ne veux partir ni me rendre les clés !
Fnylnt -
mimile -

2 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
Droit de la compagne de mon ex mari
M du 25 -
Anne -

10 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses