Mensualisation 2012 logement de mon ex
casdesespere
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8 novembre 2012
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7 nov. 2012 à 15:34
tof51430 - 8 nov. 2012 à 18:38
tof51430 - 8 nov. 2012 à 18:38
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7 nov. 2012 à 16:32
7 nov. 2012 à 16:32
Il faut savoir que la mensualisation est un acompte lié à un numéro fiscal. Le titulaire du compte débité n'a que peu d'importance.
Je suppose qu'auparavant la taxe d'habitation de votre couple était au nom de votre concubin?
Je suppose qu'auparavant la taxe d'habitation de votre couple était au nom de votre concubin?
casdesespere
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8 novembre 2012
8 nov. 2012 à 09:26
8 nov. 2012 à 09:26
Bonjour
Non juste lui.
Le pire c'est qu'il n'avait pas fait le rapprochement entre les mensualités depuis janvier 2012 et ce fameux logement dans lequel il n'a jamais vecu en 2012.
Quels moyens de recours peut il avoir?
Non juste lui.
Le pire c'est qu'il n'avait pas fait le rapprochement entre les mensualités depuis janvier 2012 et ce fameux logement dans lequel il n'a jamais vecu en 2012.
Quels moyens de recours peut il avoir?