Taxe Fonciére sur des dépendances n'existant plus.

Question

Bonjour, 
J'ai acheté il y a maintenant 2ans et demi une habitation à rénover entierement, un ancien bar.
Etant moins occupé par les travaux qui ont bien avancés depuis, je me suis penché sur le cadastre.
Il s'avére que 2 dépendances qui y figurent n'existaient déja plus lors de mon achat, en totalité cela représente environ 45m2. (une ancienne Cordonnerie et un local chaufferie, d'après les dires des voisins)
Je voudrais connaitre les recours possibles au niveau des taxes, et la démarche à suivre pour modifier le cadastre.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Thomas

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Le cadastre ne peut être modifié que par un acte notarié. Lors de votre achat, ces biens figuraient-ils dans l'acte de vente ?

elricjean2 · Answer

Désolé de vous reprendre mais dire que seul un acte permet de corriger le cadastre est quand même une énorme erreur. 

Vous confondez les changements de propriétaires où un acte est bien quasi obligatoire (comme certains changements au niveau parcellaire) et les changements de consistance des bâtiments où il n'y a quasiment jamais d'acte. 

L'acte sert à effectuer la mutation des biens, en indiquant grossièrement leur consistance. 

On ne va quand même pas aller chez le notaire pour confirmer la démolition d'un garage par exemple.
Par contre, si une vente est faite plus tard, l'acte ne devra bien sûr plus le mentionner. 
Le changement au niveau du cadastre est effectué au moment de la démolition, pas de la vente avec acte notarié. 

Voici quelques exemples sans acte notarié : 
-Aménagement de grenier. 
-Démolition d'un garage. 
-Même une construction de maison, vous n'aurez un acte que pour l'achat du terrain. 

Pour répondre à la question, la réponse est différente selon que votre bien soit toujours imposé en tant que local commercial et/ou local d'habitation. 

Le plus simple est de contacter votre service des impôts fonciers, mieux vaut  prévoir des justificatifs, par exemple : 
- Attestation de la mairie de l'absence de ces dépendances, elle a peut-être avoir une trace des permis de démolir déposés à l'époque, si cela a été fait dans les règles. 
- L'acte d'achat, qui peut quand même indiquer l'absence des dépendances en question, si l'ancien propriétaire n'avait pas déjà déclaré les démolitions. 
- Des photos.

dany311 · Answer

bonjour

la taxe foncière porte uniquement sur la superficie du terrain
c'est la taxe d'habitation qui porte sur les bâtiments.

elricjean2 · Answer

Je vais donc de ce pas demander à annuler ma taxe foncière sur ma maison, youpi ...
Franchement, mieux vaut ne rien dire quand on ne connait rien au sujet, mieux vaut rester dans son domaine de connaissance car vous allez induire les gens en erreur :)
Là, ce n'est plus une énorme erreur, mais une gigantesque ...

Au contraire, les taxes foncières sur les terrains sont les plus faibles, et de beaucoup.
Et d'ici que vous trouviez une taxe d'habitation sur des locaux commerciaux ...

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2523-taxe-fonciere-calcul-et-regles-de-paiement/#q=taxe+fonciere&cur=2&url=%2F

Numeris · Answer

Pour donner un exemple à Dany311, un contribuable est récemment venu se plaindre, que la taxe foncière de l'année précédente était de 1000 euros sur un entrepôt abandonné de 215m² qu'ils ont acheté pour aménager et que cette année dans leur loft qu'ils ont réduit a 180m² elle soit de 1800€.

C'est parce que les locaux commerciaux sont bien moins imposés que les locaux d'habitations. Car l'ajout de salle de bain, chambre, véranda etc augmente la valeur locative...

titom62 · Answer

Bonsoir, et merci à vous pour ces infos,
En effet les batiments étaient déjà rasés lors de mon achat, et à vrai dire au moment de l'acquisition mon regard ne s'est pas porté sur le cadastre, je m'en suis aperçu il y a qq mois.
Depuis peu j'ai reçu la taxe fonciére, et je me suis motivé à étudier la question.
Pensez vous que je peux demander au notaire de revoir le cadastre à la date d'achat étant donné qu'il n'était pas bon?
Le foncier est bien une taxe sur le bati? habitable et dependances?
Bonne soirée à vous, et encore merci de me faire part de vos connaissances.
Cordialement
Thomas

Taxe Fonciére sur des dépendances n'existant plus.

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters