T.H
mayorque
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 2 nov. 2012 à 16:35
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 2/11/2012 à 15:51
Modifié par flocroisic le 2/11/2012 à 15:51
Pour être exonéré de taxe d'habitation devait avoir un revenu fiscal de référence < à un certain seuil ET vivre seul ou avec des personnes ayant un revenu fiscal de référence ouvrant droit à exonération ( 10024 pour une part ).
Si votre nom apparait en occupant avec eux, c'est que vous avez un revenu fiscal de référence > à ce montant.Vos parents ne peuvent en être exonéré.
Vos impôts sur le revenu ont été envoyés à votre nouvelle adresse car vous avez indiqué celle-ci à la rubrique " nouvelle adresse si déménagement après le 01/01/2012 ".
Si votre nom apparait en occupant avec eux, c'est que vous avez un revenu fiscal de référence > à ce montant.Vos parents ne peuvent en être exonéré.
Vos impôts sur le revenu ont été envoyés à votre nouvelle adresse car vous avez indiqué celle-ci à la rubrique " nouvelle adresse si déménagement après le 01/01/2012 ".
CDPY76
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2 nov. 2012 à 16:35
2 nov. 2012 à 16:35
Bonjour,
L'émission des taxes d'habitation suit ce que vous indiquez au moment de la déclaration des revenus. Et le fait générateur de la taxe d'habitation est la situation au 1er janvier.
Si vous habitiez chez vos parents au 1er janvier 2012, tous les revenus des personnes logeant sous le même toit sont pris en compte pour déterminer les éventuelles exonérations, que vous soyez hébergé(e) à titre gratuit ou pas.
Vos revenus additionnés aux leurs leur font perdre les exonérations habituelles.
A noter que vous ne payez pas de taxe d'habitation là où vous demeurez actuellement car vous y avez emménagé le 1er février 2012. Il n'est donc pas anormal de contribuer à payer celle de vos parents.
L'émission des taxes d'habitation suit ce que vous indiquez au moment de la déclaration des revenus. Et le fait générateur de la taxe d'habitation est la situation au 1er janvier.
Si vous habitiez chez vos parents au 1er janvier 2012, tous les revenus des personnes logeant sous le même toit sont pris en compte pour déterminer les éventuelles exonérations, que vous soyez hébergé(e) à titre gratuit ou pas.
Vos revenus additionnés aux leurs leur font perdre les exonérations habituelles.
A noter que vous ne payez pas de taxe d'habitation là où vous demeurez actuellement car vous y avez emménagé le 1er février 2012. Il n'est donc pas anormal de contribuer à payer celle de vos parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...