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T.H

mayorque
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CDPY76
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 - 2 nov. 2012 à 16:35
Bonjour, j ai une question à poser et j espére étre éclairée. j ai loué un appartement sur lille de mai à fin novembre 2011 puis , j ai été hébergé à titre gratuit chez mes parents et durant ce temps, j ai fait les aller retour pour aller à mon travail (120 km par jour). pOUR ME RAPPROCHER DE MON LIEU DE TRAVAIL. J AI PRIS UN APPARTEMENT AU 1ER FéVRIER 2012 JUSQU à MAINTENANT, J Y HABITE TOUJOURS ; J AI PAYé MES IMPOTS reçu à MA NOUVELLE ADRESSE, CELLE OU JE SUIS ACTUELLEMENT. Cependant mes parents ont eu une taxe d habitation de 850 euros alors qu ils en sont exonérés, mon nom figurait dessus donc je suis dans l obligation de la payer. Je voudrais comprendre pourquoi je figurais sur leur taxe d habitation et pourquoi j ai bien reçu mes impots à mon nom et à mon adresse personnelle. Ont ils droit de me faire payer une taxe d habitation pour laquelle mes parents en sont exonérés et juste parsque j ai été hébergé chez eux gratuitemant durant le temps ou je cherchais l appartement ou je vis actuellement. Merci à vous

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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 2/11/2012 à 15:51
Pour être exonéré de taxe d'habitation devait avoir un revenu fiscal de référence < à un certain seuil ET vivre seul ou avec des personnes ayant un revenu fiscal de référence ouvrant droit à exonération ( 10024 pour une part ).

Si votre nom apparait en occupant avec eux, c'est que vous avez un revenu fiscal de référence > à ce montant.Vos parents ne peuvent en être exonéré.

Vos impôts sur le revenu ont été envoyés à votre nouvelle adresse car vous avez indiqué celle-ci à la rubrique " nouvelle adresse si déménagement après le 01/01/2012 ".
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CDPY76
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2 nov. 2012 à 16:35
Bonjour,

L'émission des taxes d'habitation suit ce que vous indiquez au moment de la déclaration des revenus. Et le fait générateur de la taxe d'habitation est la situation au 1er janvier.

Si vous habitiez chez vos parents au 1er janvier 2012, tous les revenus des personnes logeant sous le même toit sont pris en compte pour déterminer les éventuelles exonérations, que vous soyez hébergé(e) à titre gratuit ou pas.

Vos revenus additionnés aux leurs leur font perdre les exonérations habituelles.

A noter que vous ne payez pas de taxe d'habitation là où vous demeurez actuellement car vous y avez emménagé le 1er février 2012. Il n'est donc pas anormal de contribuer à payer celle de vos parents.
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