Taxe d'habitation après séparation

dany3325 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012 - 10 nov. 2012 à 17:15
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 nov. 2012 à 18:31
Bonjour,

Voici ma situation: je vivais avec ma copine dans un appartement que l'on avait pris en 2011 en location. Je n'y ai vécu que 1 mois parce que j'étais en déplacement. En octobre 2011, je suis monté à Paris pour une année de formation. Elle est restée dans l'appartement. Le 1er janvier 2012, nous nous sommes séparés, et je suis retourné à paris dans mon logement étudiant que j'occupais depuis octobre 2011.

Je n'ai pas habité une seule seconde dans cet appartement au titre de l'année 2012. Mais mon nom est resté sur le bail jusqu'à l'été 2012 (elle ne m'avait pas prévenu qu'il fallait que je fasse les démarches moi même pour me retirer du bail).

Aujourd'hui, le bail est à nos deux noms - Mme X ou M. Y - elle me demande de payer la moitié de la taxe d'habitation 2012!

Je n'ai pas les moyens, je viens de prendre un petit prêt pour pouvoir vivre à Paris, et je ne suis pas imposable; je n'ai pas vécu dans cet appartement;

Elle me dit qu'elle a déjà payé sa moitié (ce qui est bizarre, je ne vois pas bien les impôts accepter une moitié de TH), et que si je refuse, il faut que je m'arrange avec les impôts.

Dois je réellement payer cette TH?

Tous vos conseils sont vraiment les bienvenus!! Merci par avance!!

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 10/11/2012 à 18:31
si le bail est à vos deux noms la taxe d'habitation doit etre à vos deux noms.
Ce qui est le cas .
Vis à vis des impôts, la taxe est dûe par vous deux.
la répartition ne concernent que vous deux.
Que ce soit 10 % l'un et 90 % l'autre ou 50/50, ça ne regarde pas les impôts.
La seule chose pour les impôts , c'est que la taxe soit payée.

Si la totalité de la taxe n'est pas payée , l'un ou l'autre pourra être " poursuivie" par les impôts pour paiement
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