Calcul valeur locative - superficie
donniebrasko
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25 oct. 2012 à 14:59
donniebrasko Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 8 nov. 2012 à 14:15
donniebrasko Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 8 nov. 2012 à 14:15
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2 réponses
Laura775
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7 novembre 2012
7 nov. 2012 à 17:00
7 nov. 2012 à 17:00
La surface a retenir est la surface réelle, au sol de plinthes à plinthes, en prenant en compte toutes les pièces (même celles qui ont une hauteur sous plafond de - d'1m80!). A différencier de la surface loi Carrez qui ne prend en compte que les surfaces dites "habitables" avec des hauteur sous plafond d'au moins 1m80.
Sur votre titre de propriété, seule la surface loi Carrez est mentionnée.
Sur votre titre de propriété, seule la surface loi Carrez est mentionnée.
donniebrasko
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8 novembre 2012
8 nov. 2012 à 14:15
8 nov. 2012 à 14:15
Merci pour cette réponse.
Donc la surface habitable prise en compte est la surface au niveau du sol (hors murs).
J'ai un sous-sol total, sur les plans de la maison, une partie du sous-sol est noté en "dégagement" -> cela fait-il partie de la surface habitable ou bien de la surface du garage? (car ses 2 surface n'ont pas le même coefficient)?
MErci
Donc la surface habitable prise en compte est la surface au niveau du sol (hors murs).
J'ai un sous-sol total, sur les plans de la maison, une partie du sous-sol est noté en "dégagement" -> cela fait-il partie de la surface habitable ou bien de la surface du garage? (car ses 2 surface n'ont pas le même coefficient)?
MErci