Taxe d'habitation 2012 et ASS

therose - 22 juin 2012 à 12:20
 therose - 7 nov. 2012 à 11:44
Bonjour,
Je suis actuellement allocataire de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) d'un montant de 480 euros. Je ne suis pas imposable au titre des impôts sur le revenu ( déclaré 5600 euros ce qui corresponds à une année d'ASS et revenu imposable=0).
Je suis célibataire et vis seule dans un appartement en location de 46m2 (bailleur social), et perçoit une APL.

Mon revenu fiscal de référence est de 4969.

Ma question est :

Vais je payée une taxe d'habitation et une redevance audiovisuelle pour 2012?

Merci à tous pour vos réponses.

3 réponses

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
18 oct. 2012 à 21:24
Ce fut long mais bon :)
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Bonjour,

Tout d'abord merci à tous de vos réponses.

Voici les faits réels:
J'ai reçue mon avis d'imposition au titre de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle.
Je dois payer les deux.
Étant dans l'impossibilité de régler cette somme ( + de 50% du montant de mon ASS) j'ai demandée une remise gracieuse. Sous 15 jours j'ai obtenue une exonération de la redevance audiovisuelle (donc -125 euros) mais pas de la taxe d'habitation.
Je dois m'acquitter donc au 15 novembre de ma taxe d'habitation.

J'espère que mon témoignage pourra aider les personnes dans la même situation.

Je vous souhaite de bonne fêtes de fin d'année.

Cordialement,
Therose
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oui comme tout contribuable français
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c'est faux, toute personne exonéréedu paiement de la de taxe d'habitation et dont les revenus sont égals à réro euros, est exemptée du paiement de 125 euros de la redevance audiovisuelle..
Voila therose, j'espère avoir répondue à votre question =)
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euh, désolé karinedu30, mais l'ASS se déclare, donc déjà, therose n'a pas de revenu fiscal de référence égal à zéro.
pour info, voici les conditions pour être éxonéré de TH :Les personnes de condition modeste (personnes handicapées, invalides, veuves, âgées de plus de 60 ans...) peuvent bénéficier d'une exonération totale de leur habitation principale.



Les bénéficiaires de cette exonération ne paieront donc pas la taxe d'habitation. Pour cela, ils doivent remplir certaines conditions, notamment de ressources et de cohabitation.

Pour être exonéré de la taxe d'habitation relative à votre résidence principale, vous devez, au 1er janvier de l'année, remplir les conditions suivantes :

être :
- soit âgé de plus de 60 ans, non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l'année précédente
- soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l'ISF l'année précédente
- soit titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité prévues aux articles L. 815-1 et L. 815-24 du code de la sécurité sociale
- soit bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés
- soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail

le montant de votre revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser certaines limites (En savoir plus ci-dessous)

occuper votre logement :
- soit seul ou avec votre conjoint
- soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
- soit avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité
Cette exonération est accordée sans démarche de votre part.
Toutefois, si vous y avez droit et si elle ne vous a pas été appliquée, demandez-la à votre centre des finances publiques (centre des impôts, service des impôts des particuliers ou trésorerie), notamment lorsque vous remplissez les conditions d'exonération pour la première fois.

A Noter : La perception du Revenu de Solidarité Active ne permet pas de bénéficier d'un dégrèvement de la taxe d'habitation.

Pour mémoire : les personnes, domiciliées dans les DOM, qui ont perdu le bénéfice du RMI en 2010 et qui n'étaient pas bénéficiaires du RSA au 1er janvier 2011, ont bénéficié à titre dérogatoire en 2011 du dégrèvement total de la taxe d'habitation (sous conditions).
Au titre de 2012, elles deviennent redevables de la taxe d'habitation dans les conditions de droit commun.

Personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
Les personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent par ailleurs leur ancienne résidence principale, continuent à bénéficier de l'exonération ou du dégrèvement de taxe d'habitation pour leur ancien logement dans la mesure où elles en conservent la jouissance exclusive (notamment le logement ne doit pas être affecté à la résidence secondaire de tierces personnes) et qu'elles remplissent les conditions rappelées supra pour bénéficier de ces exonérations et dégrèvements. Pour les personnes exonérées de la taxe d'habitation, l'exonération de contribution à l'audiovisuel public est également maintenue.
Donc therose devra payer une taxe d'habitation.
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demander dossier l 247 du lpf
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