Calcul la taxe habitation
jessicca
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 8 nov. 2012 à 19:32
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Numeris
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Modifié par Numeris le 8/11/2012 à 19:33
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Grosso-modo:
Valeur locative x (Taux de la commune + taux interco + taux dpt/region) - plafonnement selon revenu.
Valeur locative x (Taux de la commune + taux interco + taux dpt/region) - plafonnement selon revenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...