Taxe foncière 2012 - année de référence
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luluproprio
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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 nov. 2012 à 21:47
9 nov. 2012 à 21:47
Bonjour,
La taxe foncière due en octobre 2012 est relative à l'année 2012.
Lorsque l'immeuble est vendu en cours d'année, le notaire calcule le prorata de la taxe à payer par l'acquéreur.
Cdlt
La taxe foncière due en octobre 2012 est relative à l'année 2012.
Lorsque l'immeuble est vendu en cours d'année, le notaire calcule le prorata de la taxe à payer par l'acquéreur.
Cdlt
9 nov. 2012 à 21:56