Taxe foncière 2012 - année de référence
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luluproprio
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luluproprio Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
sauf erreur de ma part, la taxe d'habitation 2012 est dûe par l'occupant au 01/01/2012 du logement.
la taxe foncière en revanche est due par le propriétaire proportionnellement à la durée de détention dans l'année. La taxe foncière 2012 est-elle liée à la part de propriété pendant l'année 2011 ou bien pendant l'année 2012? Je trouve assez curieux que l'on demande en 2012 le paiement d'un impôt dont la période de référence n'est pas achevée.
Je ne sais si ma question est claire. en gros, la taxe foncière due en octobre 2012 est elle relative à l'année 2011 ou l'année 2012??
Merci
sauf erreur de ma part, la taxe d'habitation 2012 est dûe par l'occupant au 01/01/2012 du logement.
la taxe foncière en revanche est due par le propriétaire proportionnellement à la durée de détention dans l'année. La taxe foncière 2012 est-elle liée à la part de propriété pendant l'année 2011 ou bien pendant l'année 2012? Je trouve assez curieux que l'on demande en 2012 le paiement d'un impôt dont la période de référence n'est pas achevée.
Je ne sais si ma question est claire. en gros, la taxe foncière due en octobre 2012 est elle relative à l'année 2011 ou l'année 2012??
Merci
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