Les discussions
Mise en demeure reçue du tresor public par erreur de personne ?
RésoluBonsoir, Je poste ici suite à une lettre de mise en demeure reçue ce jour du Tresor Public concernant une créance pour une déchetterie située à Ant...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour j'ai hébergé ma fille à titre gracieux dès janvier 2013 pour qqs mois et voilà que ma taxe d'habitation passe e 522 euros à 844 euros !!!!! le...
Question suite a succession
RésoluBonjour a tous Suite au dece de notre belle mere le 28 avril 2013 on recois ( nous sommes trois ) la taxe fonciere pour 201...
Taxe ordures ménagères
RésoluJ'ai emménagé en octobre 2011. Le propriétaire a omis de répercuter la taxe de l'année 2012 A-t-il le droit de réclamer cette taxe de 2012 aujourd'h...
Reponse
Résolu/FerméBonjour, Pour répondre a votre question. j'ai 45 ans et je sius en invalidité 1er catégorie, avec un droit d'exercer 20h par semaine . Cordiale...
Dégrèvement partiel de la taxe d'habitation !
RésoluBonjour , Couple retraités avec un RFF de 24182 Euros pour deux parts je pense avoir droit cette année 2013 à un dégrèvement partiel que j'ai cal...
Taxe d enlèvement d ordures ménagères
RésoluBonjour, JE loue un studio de 27m2 et là pour la première fois en 7 ans de location mon propriétaire me réclame 155 euros pour cette taxe, ma questio...
Taxe d'habitation & concubinage
RésoluBonjour, Ma concubine et moi-même vivions séparément (en location) en 2012. En décembre 2012 nous avons acheté ensemble un bien immobilier pour y...
Taxe habitation fille étudiante
RésoluNotre fille étudiante occupe un appartement que nous avons acheté l'an passé mais sa résidence principale reste la maison familiale et elle est rattac...
Taxe d'habitation
Résolumon mari étant sur l'invalidité cat.2 depuis le début de l'année et moi en arrêt de travail depuis juillet 2013 ai-je droit à un dégrèvement de la tax...
Paiement taxe d'habitation
RésoluBonjour, Je vous explique ma "situation" : Je suis actuellement avec mon compagnon depuis 2 ans, nous vivons ensemble dans son appartement qu'i...
Je paye toujours la taxe habitation
Résoluj'ai 66 ans et je paye toujours la taxe habitation alors que je ne déclare , un montant de 10 .000e !! par ans , je me demander si vous pouviez me ré...
Degrevement sur taxe d'habitation
RésolubONJOUR Je vis seule avec ma fille de 14 ans depuis le 31/12/2011. Mon revenu fiscal de référence est de 18548 €. Je viens de recevoir ma taxe d'habi...
Plafonnement de taxe d'habitation et article 1414a
RésoluBonjour, Suite a la reception de ma nouvelle taxe d'habitation je me suis penchée de façon plus assidue sur le mode de calcul (franchement incompr...
Taxe ordure menageres
RésoluJusqu'en 2011 c'est moi qui recevais ma facture d'ordures ménagères mais depuis le 1er janvier 2012 c'est le propriétaire qui la reçoit.Elle ne m'avai...
Taxe d'aménagement pour un abris de jardin de 18m²
Résoludois-je payer une taxe d'aménagement pour un abris de jardin (surface 18m²) et dans le canton de la haute Gironde ? Merci de votre réponse. gbd.
Taxes d'habitation
RésoluBonjour, Puis je prétendre à une réduction de ma taxe d'habitation, sachant que mon salaire déclaré est de 22 278 et celui de mon épouse de 7 946 P...
R
Résolubonjour , Ma fille qui à quitté notre domicile est toujours noté rattaché à notre foyer sur la taxe d'habitation si je rectifie l'erreur cela va t-...
Taxe d'habitation après séparation
RésoluBonjour, J'ai reçu ma taxe d'habitation pour mon ancien logement. J'était installé avec mon ex petite amie. Le bail était à nos deux noms. Nous...
Taxe d 'habitation
RésoluBonjour, je vien de recevoir ma taxe d habitation et de tv je benificie du rsa avec ma copine nous avon 1 enfant de 7 mois a charge pouvons nous nous ...
Impôts locaux
RésoluBonjour, J'habite une petite maison dans un village depuis le 1er mai 2012. Avant cette date je vivais depuis plusieurs années dans un appartement e...
Abonnement de compteur d'eau
Résolubonjour je suis dans un appartement en location avec trois autres locataires et nous avons un seul compteur le propriétaire divise donc en q...
Taxe d'habitation, plafonnement non appliqué
RésoluBonjour, Je me permets d'expliquer ma situation sur ce forum, ne trouvant pas de réponses à mes questions depuis plusieurs années concernant le pla...
Taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, j'ai quitté un logement qui m'était laissé à disposition par ma mère il y a 4 ans et depuis j'ai reçu plusieurs récalmations des services fis...
Début de la taxe d'habitation
RésoluBonjour, Je reçois une taxe d'habitation tous les ans pour un local (grenier vide) en cours d'aménagement. Les impôts ont-ils le droit d'exiger un...
Concerne exonération taxe foncière en 2013
RésoluBonjour, Définition complète du : "Revenu de référence" donnant droit à l'exonération. Le revenu imposable est de 20.327 Euros Le revenu fisca...
Impôts locaux
RésoluETANT LOCATAIRE, SUR MON BAIL, IL N EST PAS INDIQUE LA SURFACE DE MON APPARTEMENT, J AI DONC MESURE MOI MEME MAIS JE VOUDRAIS SAVOIR QUELLE EST LA SU...
Taxe foncière et habitation
RésoluBonjour, Il y a 10 ans j'ai laissé l'usage de ma maison à mon ex compagnon qui s'acquittait de la taxe foncière, exonération de la taxe d'habitati...
Taxe d'habitation - maison vide
RésoluBonjour, Mes parents ont hérité avec mon oncle d'une maison d'habitation en 2005. Celle-ci est non habitée depuis le 01.03.2012. Sont ils soumis...
Exonération de la taxe d'habitation
RésoluBonjour, Etant retraité depuis le 1 janvier 2012, je viens d'avoir 62 ans et cette année, compte tenu de ma petite pension de retraite, je n'ai pas d...
Impots locaux
RésoluBonjour à tous, Voilà j'ai ma tante qui est veuve, plus de 61 ans, elle n'est pas imposable sur les revenus, doit elle payer la taxe d'habitation ? E...
Etudiant stagiaire et taxe d'habitation
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un stage de fin d'études, j'ai du loué durant 5 mois et demi (de la mi-avril à la fin septembre) une location meublée dans...
Personne agée et redevance tv
RésoluBonjour, ma maman ( 90 ans) ne paie pas d'impôt sur le revenu. paie une taxe d'habitation et vie avec sa soeur de 87 ans qui n'est pas assujettie non ...
Contestation redevance tv
Résolu/FerméBonjour, Je viens de subir la visite de 2 personnes des impôts qui venaient vérifier que je n'avais pas de TV suite à ma déclaration de taxe d'habita...
Il y a t-il taxe d'habitation s'il n'y a aucun habitant
RésoluMa mère est décédée en juin 2012 nous sommes 5 enfants issus de la même union. Mes parents possédaient une maison sur la commune ou je réside, à ce j...
Critères du paiement de la redevance de télé
Résolubonjours Messieurs je voudrai savoir si mon conjoint doit payer la taxe de redevance de télé cette année car il aura 66 ans au mois de novembre en v...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'étais exonéré de taxe d'habitation jusqu'en 2009. Depuis je n'ai pas reçu de taxe suite à une erreur des services fiscaux ( un locataire d...
Egouts
RésoluBonjour, les egouts vont passer devant ma maison a la fin de l'annee 2013 ,je vais devoir me raccorder,la maison a ete constuite en 1970,je voudrais s...
Taxe d'habitation 2011
RésoluMon fils vient de recevoir aujourd'hui une relance des impots concernant sa taxe d'habitation lorsqu'il avait son appartement de 2011. Il n'avait à l...
Domiciliation usurpée
RésoluBonjour, bonjour, je souhaiterai avoir votre avis sur la situation suivante: mon frère utilise l'adresse du domicile de mes parents pour faire...
Taxe ramassage des ordures ménagères
RésoluBonjour Je touche l'AAH dois-je payer cette taxe ? D'autre part quel délai a le propriétaire pour réclamer cette taxe ? En effet je viens de dém...
Taxe d'habitation recu 6 mois plus tard
RésoluBonjour, En décembre 2012 m'inquiétant de ne pas avoir reçu ma taxe d'habitation je me rend au centre des finances pour leur poser la question car...
Location meublée à l'année
RésoluBonjour, Je loue actuellement un logement meublée à l'année, j'aimerais savoir à qui revient le paiement de la Taxe d'habitation sachant que le pr...
Paiement de la taxe d habitation
Résoluje n'habite plus dans le 18 depuis le 28/11/2012 et maintenant je suis dans le 58 j'ai reçu un courrier de la trésorerie de sancoins 18, pour le paiem...
Taxe d'habitation sur les garages
RésoluBonjour , Je sais que lorsque on possède un garage situé à moins d'un kilomètre de son habitation on est assujetti à payer la taxe d'habitation pour...
Exoneration taxe habitation personne agee
RésoluBonjour, Ma mère a 83 ans, veuve, un revenu fiscal de réf de 13518 euros pour l'année 2011, donc non imposable. Les impôts lui prélèvent tous les m...
Taxe à payer ou pas
RésoluBonjour, mon companon étant décédé fin 2012 j' ai quitté cette habitation pour aller le 2 février dans un appartement m' appartenant ,entre les deu...
Surfaces murées, exonérées d'imposition à la taxe foncière?
RésoluBonjour, Sans trop y croire, je m'interrogeais sur la possibilité d'exonération de taxes locales dans le cas où nous serions susceptibles de murer ...
Ordures ménagères pour un garage
Résolule propriétaire de mon garage me réclame des ordures ménagères par téléphone sans justificatif est ce normal merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...