Forum taxes locales

Discussions résolues - Page 26

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Les discussions

cridu83 Taxes locales

Taxe d'habitation sur les garages

 Résolu

Bonjour , Je sais que lorsque on possède un garage situé à moins d'un kilomètre de son habitation on est assujetti à payer la taxe d'habitation pour...

10 réponses 9 mai 2013 par elricjean2
Bortol Taxes locales

Exoneration taxe habitation personne agee

 Résolu

Bonjour, Ma mère a 83 ans, veuve, un revenu fiscal de réf de 13518 euros pour l'année 2011, donc non imposable. Les impôts lui prélèvent tous les m...

2 réponses 6 mai 2013 par Sorgin
nhikaya Taxes locales

Taxe à payer ou pas

 Résolu

Bonjour, mon companon étant décédé fin 2012 j' ai quitté cette habitation pour aller le 2 février dans un appartement m' appartenant ,entre les deu...

7 réponses 25 avr. 2013 par tof51430
calagan 52 Taxes locales

Ordures ménagères pour un garage

 Résolu

le propriétaire de mon garage me réclame des ordures ménagères par téléphone sans justificatif est ce normal merci

1 réponse 23 avr. 2013 par BarbieTM
Sinusite Taxes locales

Erreur de la surface dans la taxe d'habitatio

 Résolu

Bonjour, Je suis locataire et j'ai reçu ma taxe d'habitation très (trop) élevée : 1100€ pour 45 m² (mon loyer est de 580 €...)! Étonné j'ai appelé...

7 réponses 17 avr. 2013 par elricjean2
nounou 42 Taxes locales

Taxe d ordure menagere

 Résolu

bonjour je loue un appartement pour lequel je paie la txe d ordure menagere, je loue egalement un garage a la meme adresse et cette annee on me recla...

3 réponses 10 avr. 2013 par nounou 42
yengal Taxes locales

Comment remplir l'imprimé h1 pour une sci

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu un imprimé H1 ( cerfa 6650 ) pour une SCI Familiale concernant une maison individuelle partagée après travaux en 3 appartement...

2 réponses 4 avr. 2013 par yengal
saflop Taxes locales

Taxe d habitation

 Résolu

Bonjour, je suis locataire depuis 13 ans d une maison de village , je dispose d' un 3 pièces sur 2 étages au dessous de chez moi il y a un autre loc...

2 réponses 24 mars 2013 par flocroisic
mamie blues Taxes locales

Taxes sur poubelles

 Résolu

Bonjour , je suis une personne seule de 80 ans , je paie pas d'impôt juste la taxe poubelle. je suis dans l'obligation de quitter ma maison où je suis...

1 réponse 16 mars 2013 par rapher
coby40 Taxes locales

Impots locaux

 Résolu

Bonjour, Mon père agé de 96 ans est actuellement en foyer-logement en région parisienne. Il ne paie pas d'impôt sur le revenu mais s'acquitte des i...

2 réponses 13 févr. 2013 par coby40
lasolitude59370 Taxes locales

Taxe fonciére autoentrepreneur

 Résolu

Bonjour, le 04/02/2013 Je suis surpris de recevoir ma taxe fonciére qui normalement après 3 années d'activité devait être prolongée d'une année sui...

3 réponses 7 févr. 2013 par lasolitude59370
nougalto83 Taxes locales

Taxes d'habitations etudiants

 Résolu

Bonjour, Mon fils et son amie ont loué un meublé de septembre à mai sur Nice. Le propriétaire se réservant le droit d'occuper le dit logement les ...

1 réponse 5 févr. 2013 par tof51430
loustory Taxes locales

Exonération ta rsa

 Résolu

Bonjour, je suis au R.S.A....J 'aimerais savoir s'il y à une nouvelle loi en 2013, pour être exonerer de la taxe d'habitation et la redevance télé, sa...

4 réponses 1 févr. 2013 par loustory
bremge54 Taxes locales

Dégrèvement

 Résolu

Bonjour, quand on est à la retraite depuis plus d'un an et que les revenus ont baisser de 3000 euros peut on obtenir un dégrèvement sur la taxe d'ha...

2 réponses 1 févr. 2013 par jmp59
jade13008 Taxes locales

Derogation redevance tele.

 Résolu

Bonjour, j'ai eu 60 ans en juin 2012 et je n'ai pour toutes ressources que 579euros de prestation compensatoire. Pas d'emploi, ni de RSA, aucune au...

1 réponse 30 janv. 2013 par Numeris
laurent1957 Taxes locales

Taxe ordures menageres (remboursement)

 Résolu

Bonjour, mon propriétaire a payé les ordures ménagères et m'a naturellement demandé de rembourser cette taxe. J'ai racheté cette maison dernièremen...

2 réponses 26 janv. 2013 par laurent1957
Bebert63200 Taxes locales

Indivisions et impôts

 Résolu

Bonjour, Ma mère décédée il y a cinq, nous a laissé une petite maison de bourg d'une ville de huit milles habitants. Sur les quatre enfants, trois s...

7 réponses 25 janv. 2013 par Bebert63200
Alloïs Taxes locales

Dégrèvement

 Résolu

Bonjour, depuis avril 2000, j'ai multiplié les démarches auprès des services concernés pour connaitre la valeur locative cadastrale de mon logement...

5 réponses 23 janv. 2013 par Alloïs
aldo 73000 Taxes locales

Taxes sur ordures ménagéres

 Résolu

Bonjour, mon propriétaire me réclame,le montant de la taxe d,ordures menageres. Comment est calculé le montant de cette somme Merci

2 réponses 19 janv. 2013 par aldo 73000
Ninny Taxes locales

Taxe habitation responsabilité

 Résolu

Bonjour, J'ai signé un bail (et j'ai reçu les clés) pour mon appartement le 9 janvier 2012 qui dit que le bail commence le premier Janvier 2012 e...

6 réponses 19 janv. 2013 par Ninny
Pérette Taxes locales

Taxe d'habitation + taxe de séjour ?

 Résolu

Bonjour, Je viens de recevoir un avis de la mairie m'informant qu'à partir du 1er janvier 2013, les locataires saisonniers résidant dans la commun...

8 réponses 17 janv. 2013 par Pérette
eucalyptus42 Taxes locales

Taxe habitation

 Résolu

Bonjour, en cas de deces de mon conjoint mes revenus seront diminues de 300% devrais-je régler la taxe d'habitation

1 réponse 15 janv. 2013 par jmp59
Carioca100 Taxes locales

Taxe d'habitation reçu par un ex colocataire

 Résolu

Bonjour, suite au départ de mon colocataire en mai 2011, j'ai ainsi gardé l'appartement que nous louions ensemble auprès de mon agence immobilière...

2 réponses 5 janv. 2013 par Carioca100
mathilde76 Taxes locales

Calcul de la taxe d'habitation

 Résolu

Bonjour, Je vis dans un appartement avec mon ami et son fils (garde alternée) depuis le 12 janvier 2012. Il était déjà locataire de ce logement av...

2 réponses 30 déc. 2012 par mathilde76
paaat Taxes locales

Taxe ordures menagères

 Résolu

Bonsoir, j'ai besoin de votre aide j' occupe locataire un appart neuf depuis le 01/06/2011 je n'ai jamais regler de taxe menagères a ce jour . j'a...

3 réponses 27 déc. 2012 par paaat
bretonisme Taxes locales

Taxe d habitation...et cohabitation???

 Résolu

Bonjour, je suis actuellement locataire a titre gratuit dans maison de famille. J ai recu la taxe d habitation à mon nom. cependant ,je ne suis pas ...

3 réponses 20 déc. 2012 par jmp59
Noalic Taxes locales

Redevance caravaning

 Résolu

Bonjour, je suis propriétaire de mon habitation et je possède une caravane qui reste dans mon terrain lorsque je ne l'utilise pas . La communauté de c...

3 réponses 19 déc. 2012 par Noalic
malolita Taxes locales

Contribution audiovisuel qui est imposable

 Résolu

Bonjour, Je bénéficie d'un dégrèvement de la taxe d'habitation et j'ai eu 80 € de contribution à l'audiovisuel. Je précise que je suis dégrèvée...

2 réponses 19 déc. 2012 par malolita
nagai Taxes locales

Taxe d'habitation

 Résolu

Bonjour, Voilà en mars 2013 je vais vivre chez et avec ma soeur. elle gagne pas grand chose et ne paie pas d'impôt. Ma question: moi qui suis impo...

1 réponse 16 déc. 2012 par Numeris
wzzwow12 Taxes locales

Taxe d'habitation pour une personne disparue

 Résolu

Bonjour, Je vous explique la situation.Nous sommes en colocation,on a 4 personnes.Mais,une fille chinoise sont allée en Chine, et jamais revient e...

1 réponse 10 déc. 2012 par Utilisateur anonyme
louloutebi Taxes locales

Rsa et taxe d'habitation

 Résolu

Bonjour, selon ce que j' ai pu lire dans larticle 1414, les bénéfiiaires du rsa ne peuvent plus obtenir d'exonération de cette taxe; que peut-on all...

1 réponse 6 déc. 2012 par tof51430
aam1959 Taxes locales

Taxe d'habitation sur logement vacant

 Résolu

Bonjour, j'aimerai avoir un renseignement concernant le payement de la taxe d'habitation sur un logement vacant. j'ai reçu ma taxe d'habitation su...

1 réponse 4 déc. 2012 par rondouille94
serrena Taxes locales

Contrat d'apprentissage et taxe d'habitation

 Résolu

Bonjour, Ma fille en contrat d'apprentissage enalternance ;n'a donc pas fait de déclaration de revenu ( exonérée ) mais reçoit une taxe d'habitation...

2 réponses 4 déc. 2012 par serrena
cavalia Taxes locales

Plus value (résidence secondaire)

 Résolu

Bonjour, Est-ce qu'il y a un impôt à payer par le vendeur sur la plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence SECONDAIRE (cas où le vendeu...

2 réponses 3 déc. 2012 par cavalia
Utilisateur anonyme Taxes locales

Exonération redevance audiovisuelle

 Résolu

Bonjour, N'ayant eu aucun revenu pour l'année 2012 et étant au RSA que depuis Octobre de cette année, je me demandais si je pouvais être exonéré d...

5 réponses 2 déc. 2012 par australe13
nanon69 Taxes locales

Taxe d'habitation

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu le montant de ma taxe d'habitation et je ne comprends pas pourquoi cette année je n'ai pas eu droit au plafonnement. Quelqu'un p...

5 réponses 30 nov. 2012 par iloloulou
tidy3 Taxes locales

Paiement taxe habitation en ligne - retard

 Résolu

Bonjour, J'ai payé ma taxe d'habitation pour 2012 en ligne, pour la première fois, le 17 novembre 2012 (date limite de paiement le 15/11/2012, mai...

4 réponses 29 nov. 2012 par tof51430
PIETAT Taxes locales

Ordures menageres

 Résolu

Bonjour, je viens de vendre ma maison ( en vente depuis 4 ans ) et vide depuis mars 2008..Je m'aperçois que je paye les ordures menagères est ce nor...

1 réponse 29 nov. 2012 par maylin27
ulhan22 Taxes locales

Taxes foncières et taxes d'habitation

 Résolu

Bonjour, Je suis déclarée à 66% et j'ai toujours payé mes taxes foncières et mes taxes d'habitation. Je viens de lire que je pourrai demander l'ex...

2 réponses 28 nov. 2012 par Valacta
24kinou Taxes locales

Taxe d habitation

 Résolu

Bonjour, ma fille étudiante à un appartement a agen pour la scolarité 2011/2012 n'ayant pa de revenu je lui paye son loyer. a t elle droit a un all...

2 réponses 27 nov. 2012 par 24kinou
madame maryse Taxes locales

Taxe habitation 2012

 Résolu

Bonjour, Notre fille étudiante, toujours sur notre feuille d'impostion(3parts) a reçu une taxe d'habitation pour son logement(T2) de 700 euros. El...

1 réponse 26 nov. 2012 par australe13
sov06 Taxes locales

Calcul du plafonnement de la taxe foncière

 Résolu

Bonjour, Quelqun peut-il me donner le détail du calcul du dégrèvement de la taxe foncière? J'ai effectué une demande de plafonnement à l'aide de ...

2 réponses 26 nov. 2012 par elricjean2
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