Les discussions

Erreur de la surface dans la taxe d'habitatio

 Résolu

Bonjour, Je suis locataire et j'ai reçu ma taxe d'habitation très (trop) élevée : 1100€ pour 45 m² (mon loyer est de 580 €...)! Étonné j'ai appelé...

7 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2013 par
elricjean2

Taxe d ordure menagere

 Résolu

bonjour je loue un appartement pour lequel je paie la txe d ordure menagere, je loue egalement un garage a la meme adresse et cette annee on me recla...

3 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2013 par
nounou 42

Comment remplir l'imprimé h1 pour une sci

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu un imprimé H1 ( cerfa 6650 ) pour une SCI Familiale concernant une maison individuelle partagée après travaux en 3 appartement...

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2013 par
yengal

Le notaire n'a pas déclaré l'achat de mon studio au cadastre

 Résolu

Bonjour, Me voici aux prises avec une embrouille notairo-fiscale. J'ai acheté un studio il y a 4 ans, en février 2009. Vers la fin de l'an dernier...

2 réponses Dernière réponse le 25 mars 2013 par
cocobongo33

Taxe d habitation

 Résolu

Bonjour, je suis locataire depuis 13 ans d une maison de village , je dispose d' un 3 pièces sur 2 étages au dessous de chez moi il y a un autre loc...

2 réponses Dernière réponse le 24 mars 2013 par
flocroisic

Taxes sur poubelles

 Résolu

Bonjour , je suis une personne seule de 80 ans , je paie pas d'impôt juste la taxe poubelle. je suis dans l'obligation de quitter ma maison où je suis...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2013 par
rapher

Taxe d'habitation : étudiant boursier avec parents imposables

 Résolu

Bonjour, Je suis étudiant boursier et j'habite dans une résidence HLM à proximité de mon lieu d'étude. Je paie 260 € de loyer (à Angers sans les cha...

4 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2013 par
elricjean2

Impots locaux

 Résolu

Bonjour, Mon père agé de 96 ans est actuellement en foyer-logement en région parisienne. Il ne paie pas d'impôt sur le revenu mais s'acquitte des i...

2 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2013 par
coby40

Taxe fonciére autoentrepreneur

 Résolu

Bonjour, le 04/02/2013 Je suis surpris de recevoir ma taxe fonciére qui normalement après 3 années d'activité devait être prolongée d'une année sui...

3 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2013 par
lasolitude59370

Taxes d'habitations etudiants

 Résolu

Bonjour, Mon fils et son amie ont loué un meublé de septembre à mai sur Nice. Le propriétaire se réservant le droit d'occuper le dit logement les ...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2013 par
tof51430

Exonération ta rsa

 Résolu

Bonjour, je suis au R.S.A....J 'aimerais savoir s'il y à une nouvelle loi en 2013, pour être exonerer de la taxe d'habitation et la redevance télé, sa...

4 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2013 par
loustory

Dégrèvement

 Résolu

Bonjour, quand on est à la retraite depuis plus d'un an et que les revenus ont baisser de 3000 euros peut on obtenir un dégrèvement sur la taxe d'ha...

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2013 par
jmp59

Derogation redevance tele.

 Résolu

Bonjour, j'ai eu 60 ans en juin 2012 et je n'ai pour toutes ressources que 579euros de prestation compensatoire. Pas d'emploi, ni de RSA, aucune au...

1 réponse Dernière réponse le 30 janv. 2013 par
Numeris

Taxe ordures menageres (remboursement)

 Résolu

Bonjour, mon propriétaire a payé les ordures ménagères et m'a naturellement demandé de rembourser cette taxe. J'ai racheté cette maison dernièremen...

2 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2013 par
laurent1957

Indivisions et impôts

 Résolu

Bonjour, Ma mère décédée il y a cinq, nous a laissé une petite maison de bourg d'une ville de huit milles habitants. Sur les quatre enfants, trois s...

7 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2013 par
Bebert63200

Dégrèvement

 Résolu

Bonjour, depuis avril 2000, j'ai multiplié les démarches auprès des services concernés pour connaitre la valeur locative cadastrale de mon logement...

5 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2013 par
Alloïs

Taxes sur ordures ménagéres

 Résolu

Bonjour, mon propriétaire me réclame,le montant de la taxe d,ordures menageres. Comment est calculé le montant de cette somme Merci

2 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2013 par
aldo 73000

Taxe habitation responsabilité

 Résolu

Bonjour, J'ai signé un bail (et j'ai reçu les clés) pour mon appartement le 9 janvier 2012 qui dit que le bail commence le premier Janvier 2012 e...

6 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2013 par
Ninny

Taxe d'habitation + taxe de séjour ?

 Résolu

Bonjour, Je viens de recevoir un avis de la mairie m'informant qu'à partir du 1er janvier 2013, les locataires saisonniers résidant dans la commun...

8 réponses Dernière réponse le 17 janv. 2013 par
Pérette

Taxe habitation

 Résolu

Bonjour, en cas de deces de mon conjoint mes revenus seront diminues de 300% devrais-je régler la taxe d'habitation

1 réponse Dernière réponse le 15 janv. 2013 par
jmp59

Conseil taxe d'habitation à payé à cause d'un hébergement

 Résolu

Bonjour, tout d'abord bonne année à tous et merci d'avance à ceux qui me liront. Voila je suis veuve donc normalement je ne paie pas la taxe d'habitat...

5 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2013 par
flocroisic

Taxe habitation pour enfant majeur vivant seul rattaché ...

 Résolu

Bonjour, Mon neveu vit seul dans une autre ville que celle de sa mère. Il est rattaché à son foyer fiscal et donc est comptabilisé dans la taxe d'ha...

6 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2013 par
roudoudou22

Taxe d'habitation reçu par un ex colocataire

 Résolu

Bonjour, suite au départ de mon colocataire en mai 2011, j'ai ainsi gardé l'appartement que nous louions ensemble auprès de mon agence immobilière...

2 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2013 par
Carioca100

Calcul de la taxe d'habitation

 Résolu

Bonjour, Je vis dans un appartement avec mon ami et son fils (garde alternée) depuis le 12 janvier 2012. Il était déjà locataire de ce logement av...

2 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2012 par
mathilde76

Taxe ordures menagères

 Résolu

Bonsoir, j'ai besoin de votre aide j' occupe locataire un appart neuf depuis le 01/06/2011 je n'ai jamais regler de taxe menagères a ce jour . j'a...

3 réponses Dernière réponse le 27 déc. 2012 par
paaat

Taxe d habitation...et cohabitation???

 Résolu

Bonjour, je suis actuellement locataire a titre gratuit dans maison de famille. J ai recu la taxe d habitation à mon nom. cependant ,je ne suis pas ...

3 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2012 par
jmp59

Redevance caravaning

 Résolu

Bonjour, je suis propriétaire de mon habitation et je possède une caravane qui reste dans mon terrain lorsque je ne l'utilise pas . La communauté de c...

3 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2012 par
Noalic

Contribution audiovisuel qui est imposable

 Résolu

Bonjour, Je bénéficie d'un dégrèvement de la taxe d'habitation et j'ai eu 80 € de contribution à l'audiovisuel. Je précise que je suis dégrèvée...

2 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2012 par
malolita

Taxe d'habitation

 Résolu

Bonjour, Voilà en mars 2013 je vais vivre chez et avec ma soeur. elle gagne pas grand chose et ne paie pas d'impôt. Ma question: moi qui suis impo...

1 réponse Dernière réponse le 16 déc. 2012 par
Numeris

Critère de classement en résidence secondaire ou principale

 Résolu

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la séparation de bien (1969). En 2000, séparation de fait : je quitte le domicile conjugal pour un appar...

5 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2012 par
elricjean2

Calcul plafonnement selon le revenu - taxe d'habitation 2012

 Résolu

Bonjour, Je suis étudiante et redevable d'une taxe d'habitation de 332€ en 2012. Jusqu'alors, j'avais toujours bénéficié d'un plafonnement selon ...

5 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2012 par
ASB87

Taxe d'habitation pour une personne disparue

 Résolu

Bonjour, Je vous explique la situation.Nous sommes en colocation,on a 4 personnes.Mais,une fille chinoise sont allée en Chine, et jamais revient e...

1 réponse Dernière réponse le 10 déc. 2012 par
Utilisateur anonyme

Rsa et taxe d'habitation

 Résolu

Bonjour, selon ce que j' ai pu lire dans larticle 1414, les bénéfiiaires du rsa ne peuvent plus obtenir d'exonération de cette taxe; que peut-on all...

1 réponse Dernière réponse le 6 déc. 2012 par
tof51430

Taxe d'habitation sur logement vacant

 Résolu

Bonjour, j'aimerai avoir un renseignement concernant le payement de la taxe d'habitation sur un logement vacant. j'ai reçu ma taxe d'habitation su...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
rondouille94

Contrat d'apprentissage et taxe d'habitation

 Résolu

Bonjour, Ma fille en contrat d'apprentissage enalternance ;n'a donc pas fait de déclaration de revenu ( exonérée ) mais reçoit une taxe d'habitation...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
serrena

Plus value (résidence secondaire)

 Résolu

Bonjour, Est-ce qu'il y a un impôt à payer par le vendeur sur la plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence SECONDAIRE (cas où le vendeu...

2 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
cavalia

Les meublés de tourisme sont ils imposés de la taxe d'habitation

 Résolu

Bonjour, je souhaiterais savoir si les meublés de tourisme sont imposés de la taxe d'habitation car je viens de la recevoir et trouve que 708€ de ...

1 réponse Dernière réponse le 2 déc. 2012 par
jmp59

Exonération redevance audiovisuelle

 Résolu

Bonjour, N'ayant eu aucun revenu pour l'année 2012 et étant au RSA que depuis Octobre de cette année, je me demandais si je pouvais être exonéré d...

5 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2012 par
australe13

Taxe d'habitation

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu le montant de ma taxe d'habitation et je ne comprends pas pourquoi cette année je n'ai pas eu droit au plafonnement. Quelqu'un p...

5 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2012 par
iloloulou

Paiement taxe habitation en ligne - retard

 Résolu

Bonjour, J'ai payé ma taxe d'habitation pour 2012 en ligne, pour la première fois, le 17 novembre 2012 (date limite de paiement le 15/11/2012, mai...

4 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2012 par
tof51430

Ordures menageres

 Résolu

Bonjour, je viens de vendre ma maison ( en vente depuis 4 ans ) et vide depuis mars 2008..Je m'aperçois que je paye les ordures menagères est ce nor...

1 réponse Dernière réponse le 29 nov. 2012 par
maylin27

Taxes foncières et taxes d'habitation

 Résolu

Bonjour, Je suis déclarée à 66% et j'ai toujours payé mes taxes foncières et mes taxes d'habitation. Je viens de lire que je pourrai demander l'ex...

2 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2012 par
Valacta

Taxe d habitation

 Résolu

Bonjour, ma fille étudiante à un appartement a agen pour la scolarité 2011/2012 n'ayant pa de revenu je lui paye son loyer. a t elle droit a un all...

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2012 par
24kinou

Taxe habitation 2012

 Résolu

Bonjour, Notre fille étudiante, toujours sur notre feuille d'impostion(3parts) a reçu une taxe d'habitation pour son logement(T2) de 700 euros. El...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
australe13

Calcul du plafonnement de la taxe foncière

 Résolu

Bonjour, Quelqun peut-il me donner le détail du calcul du dégrèvement de la taxe foncière? J'ai effectué une demande de plafonnement à l'aide de ...

2 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
elricjean2

Rente maladie prof = exonération taxe habitation

 Résolu

Bonjour, je percois une rente pour maladie proffessionnelle (amiante puis-je etre exonéré de taxe habitation de T V, de combien? merci

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
moip

Pénalités de retard impôts fonciers

 Résolu

Bonjour, J'ai fait un chèque pour les impôts fonciers et l'ai déposé le jour même dans la boîte aux lettres du centre des impôts dont je dépens le...

6 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
math14flavio7

Litige atd et frais bancaires

 Résolu

Bonjour, Je suis en litige pour ma taxe d'habitation 2001 jamais reçue. J'avais pourtant déclaré mon déménagement. J'avais d'ailleurs reçu mon av...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2012 par
Numeris

Exoneration taxes d'habitation

 Résolu

Bonjour, je suis exonérée de la taxe d'habitation de ma résidence principale. Est ce que je le suis également de ma résidence secondaire ? Merci d...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2012 par
salpo59

Les handicapés et les impots

 Résolu

Bonjour, les handicapés ont-ils droit à une exonération de la taxe locale ? ( totale ou partielle)

2 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2012 par
tof51430
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