Les discussions
Taxes sur poubelles
RésoluBonjour , je suis une personne seule de 80 ans , je paie pas d'impôt juste la taxe poubelle. je suis dans l'obligation de quitter ma maison où je suis...
Taxe d'habitation : étudiant boursier avec parents imposables
RésoluBonjour, Je suis étudiant boursier et j'habite dans une résidence HLM à proximité de mon lieu d'étude. Je paie 260 € de loyer (à Angers sans les cha...
Impots locaux
RésoluBonjour, Mon père agé de 96 ans est actuellement en foyer-logement en région parisienne. Il ne paie pas d'impôt sur le revenu mais s'acquitte des i...
Taxe fonciére autoentrepreneur
RésoluBonjour, le 04/02/2013 Je suis surpris de recevoir ma taxe fonciére qui normalement après 3 années d'activité devait être prolongée d'une année sui...
Taxes d'habitations etudiants
RésoluBonjour, Mon fils et son amie ont loué un meublé de septembre à mai sur Nice. Le propriétaire se réservant le droit d'occuper le dit logement les ...
Exonération ta rsa
RésoluBonjour, je suis au R.S.A....J 'aimerais savoir s'il y à une nouvelle loi en 2013, pour être exonerer de la taxe d'habitation et la redevance télé, sa...
Dégrèvement
RésoluBonjour, quand on est à la retraite depuis plus d'un an et que les revenus ont baisser de 3000 euros peut on obtenir un dégrèvement sur la taxe d'ha...
Derogation redevance tele.
RésoluBonjour, j'ai eu 60 ans en juin 2012 et je n'ai pour toutes ressources que 579euros de prestation compensatoire. Pas d'emploi, ni de RSA, aucune au...
Taxe ordures menageres (remboursement)
RésoluBonjour, mon propriétaire a payé les ordures ménagères et m'a naturellement demandé de rembourser cette taxe. J'ai racheté cette maison dernièremen...
Indivisions et impôts
RésoluBonjour, Ma mère décédée il y a cinq, nous a laissé une petite maison de bourg d'une ville de huit milles habitants. Sur les quatre enfants, trois s...
Dégrèvement
RésoluBonjour, depuis avril 2000, j'ai multiplié les démarches auprès des services concernés pour connaitre la valeur locative cadastrale de mon logement...
Taxes sur ordures ménagéres
RésoluBonjour, mon propriétaire me réclame,le montant de la taxe d,ordures menageres. Comment est calculé le montant de cette somme Merci
Taxe habitation responsabilité
RésoluBonjour, J'ai signé un bail (et j'ai reçu les clés) pour mon appartement le 9 janvier 2012 qui dit que le bail commence le premier Janvier 2012 e...
Taxe d'habitation + taxe de séjour ?
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un avis de la mairie m'informant qu'à partir du 1er janvier 2013, les locataires saisonniers résidant dans la commun...
Taxe habitation
RésoluBonjour, en cas de deces de mon conjoint mes revenus seront diminues de 300% devrais-je régler la taxe d'habitation
Conseil taxe d'habitation à payé à cause d'un hébergement
RésoluBonjour, tout d'abord bonne année à tous et merci d'avance à ceux qui me liront. Voila je suis veuve donc normalement je ne paie pas la taxe d'habitat...
Taxe habitation pour enfant majeur vivant seul rattaché ...
RésoluBonjour, Mon neveu vit seul dans une autre ville que celle de sa mère. Il est rattaché à son foyer fiscal et donc est comptabilisé dans la taxe d'ha...
Taxe d'habitation reçu par un ex colocataire
RésoluBonjour, suite au départ de mon colocataire en mai 2011, j'ai ainsi gardé l'appartement que nous louions ensemble auprès de mon agence immobilière...
Calcul de la taxe d'habitation
RésoluBonjour, Je vis dans un appartement avec mon ami et son fils (garde alternée) depuis le 12 janvier 2012. Il était déjà locataire de ce logement av...
Taxe ordures menagères
RésoluBonsoir, j'ai besoin de votre aide j' occupe locataire un appart neuf depuis le 01/06/2011 je n'ai jamais regler de taxe menagères a ce jour . j'a...
Taxe d habitation...et cohabitation???
RésoluBonjour, je suis actuellement locataire a titre gratuit dans maison de famille. J ai recu la taxe d habitation à mon nom. cependant ,je ne suis pas ...
Redevance caravaning
RésoluBonjour, je suis propriétaire de mon habitation et je possède une caravane qui reste dans mon terrain lorsque je ne l'utilise pas . La communauté de c...
Contribution audiovisuel qui est imposable
RésoluBonjour, Je bénéficie d'un dégrèvement de la taxe d'habitation et j'ai eu 80 € de contribution à l'audiovisuel. Je précise que je suis dégrèvée...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, Voilà en mars 2013 je vais vivre chez et avec ma soeur. elle gagne pas grand chose et ne paie pas d'impôt. Ma question: moi qui suis impo...
Critère de classement en résidence secondaire ou principale
RésoluBonjour, Je suis marié sous le régime de la séparation de bien (1969). En 2000, séparation de fait : je quitte le domicile conjugal pour un appar...
Calcul plafonnement selon le revenu - taxe d'habitation 2012
RésoluBonjour, Je suis étudiante et redevable d'une taxe d'habitation de 332€ en 2012. Jusqu'alors, j'avais toujours bénéficié d'un plafonnement selon ...
Taxe d'habitation pour une personne disparue
RésoluBonjour, Je vous explique la situation.Nous sommes en colocation,on a 4 personnes.Mais,une fille chinoise sont allée en Chine, et jamais revient e...
Rsa et taxe d'habitation
RésoluBonjour, selon ce que j' ai pu lire dans larticle 1414, les bénéfiiaires du rsa ne peuvent plus obtenir d'exonération de cette taxe; que peut-on all...
Taxe d'habitation sur logement vacant
RésoluBonjour, j'aimerai avoir un renseignement concernant le payement de la taxe d'habitation sur un logement vacant. j'ai reçu ma taxe d'habitation su...
Contrat d'apprentissage et taxe d'habitation
RésoluBonjour, Ma fille en contrat d'apprentissage enalternance ;n'a donc pas fait de déclaration de revenu ( exonérée ) mais reçoit une taxe d'habitation...
Plus value (résidence secondaire)
RésoluBonjour, Est-ce qu'il y a un impôt à payer par le vendeur sur la plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence SECONDAIRE (cas où le vendeu...
Les meublés de tourisme sont ils imposés de la taxe d'habitation
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si les meublés de tourisme sont imposés de la taxe d'habitation car je viens de la recevoir et trouve que 708€ de ...
Exonération redevance audiovisuelle
RésoluBonjour, N'ayant eu aucun revenu pour l'année 2012 et étant au RSA que depuis Octobre de cette année, je me demandais si je pouvais être exonéré d...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'ai reçu le montant de ma taxe d'habitation et je ne comprends pas pourquoi cette année je n'ai pas eu droit au plafonnement. Quelqu'un p...
Paiement taxe habitation en ligne - retard
RésoluBonjour, J'ai payé ma taxe d'habitation pour 2012 en ligne, pour la première fois, le 17 novembre 2012 (date limite de paiement le 15/11/2012, mai...
Ordures menageres
RésoluBonjour, je viens de vendre ma maison ( en vente depuis 4 ans ) et vide depuis mars 2008..Je m'aperçois que je paye les ordures menagères est ce nor...
Taxes foncières et taxes d'habitation
RésoluBonjour, Je suis déclarée à 66% et j'ai toujours payé mes taxes foncières et mes taxes d'habitation. Je viens de lire que je pourrai demander l'ex...
Taxe d habitation
RésoluBonjour, ma fille étudiante à un appartement a agen pour la scolarité 2011/2012 n'ayant pa de revenu je lui paye son loyer. a t elle droit a un all...
Taxe habitation 2012
RésoluBonjour, Notre fille étudiante, toujours sur notre feuille d'impostion(3parts) a reçu une taxe d'habitation pour son logement(T2) de 700 euros. El...
Calcul du plafonnement de la taxe foncière
RésoluBonjour, Quelqun peut-il me donner le détail du calcul du dégrèvement de la taxe foncière? J'ai effectué une demande de plafonnement à l'aide de ...
Rente maladie prof = exonération taxe habitation
RésoluBonjour, je percois une rente pour maladie proffessionnelle (amiante puis-je etre exonéré de taxe habitation de T V, de combien? merci
Pénalités de retard impôts fonciers
RésoluBonjour, J'ai fait un chèque pour les impôts fonciers et l'ai déposé le jour même dans la boîte aux lettres du centre des impôts dont je dépens le...
Litige atd et frais bancaires
RésoluBonjour, Je suis en litige pour ma taxe d'habitation 2001 jamais reçue. J'avais pourtant déclaré mon déménagement. J'avais d'ailleurs reçu mon av...
Exoneration taxes d'habitation
RésoluBonjour, je suis exonérée de la taxe d'habitation de ma résidence principale. Est ce que je le suis également de ma résidence secondaire ? Merci d...
Les handicapés et les impots
RésoluBonjour, les handicapés ont-ils droit à une exonération de la taxe locale ? ( totale ou partielle)
Impôts sur le revenu après séparation
RésoluBonjour, Mon ex petit copain et moi vivions ensemble jusqu'en septembre 2011. Nous nous sommes séparés à cette date, et je suis partie de l'appartem...
Meublé taxe d'habition
RésoluBonjour, Ma fille loue un meublé pour ces études deux ans doit elle s'acquitter de la taxe d'habitation ainsi que l'audio visuelle merci de votre ...
Taxe d habitation
RésoluBonjour, mon fils va louer un nouvel appartement au 01 janvier 2013 devra t il payer la taxe d'habitation ? et si il loue au 02 janvier ? mer...
Exonération tva sur travaux maison pour résidents us
RésoluBonjour, Mon fils réside aux Etats-Unis et vient de faire des travaux dans sa maison en France. Ceux-ci consistent en la réfection d'une partie ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...