Les discussions
Taxe d'habitation quand on est apprenti mais toujours rattaché
RésoluBonjour, Je suis apprenti, j'ai pris un appartement a mon nom pour pouvoir bénéficié des APL, mais je suis toujours fiscalement rattaché à mes paren...
Dois je payer la taxe fonciere
RésoluBonjour, je suis handicapé suite à un accident de travail et je perçois une rente d'invalidité ,et je suis exonéré d'impôt sur le revenu .Dois je paye...
Taxe d habitation
RésoluBonjour, mon pere est décédé le 17 février 2016 a son domicile et j aimerais savoir s il faudra payer la taxe d habitation pour l année ou juste pou...
Frais liés a un avis de tiers détenteur
Résolule 07/04/2016 j'ai reçu un avis de tiers détenteur pour taxe habitation d'un montant de 234€ que j'ai réglé par chèque le 22/04 et qui a été encaissé ...
Combien allon nous payer d impots
RésoluBonjour, je voudrais savoir combien je vais payer d impôts a peut prêt nous gagnons 22.000€/an et je suis retraite et invalide a 80% nous n avons pa...
Taxes fonciere
RésoluBonjour, j'ai un revenu pour 2 parts de 13500€. et ce que je suis exonere de la taxe fonciere en vous remerciant cdl
Taxe fonciere et locaux
RésoluNous faisons l'acquisition d'une maison mon copain aura 90% de la maison et moi 10% en indivision dans ce cas là comment est répartie la taxe foncière...
Demenagement 1er juillet
RésoluBonjour, je demenage le 1er juillet alors je voudrais savoir ,combien sera ma taxe habitation
Rectification taxe d'habitation ?
RésoluBoujour, j'ai fait ma déclaration d'impôts en 2015 pour l'année 2014 sur un montant de 11660. Le revenu imposable etait de 10494. Jai une reduction po...
Taxe foncière
Résolubonjour une taxe foncière sur des locaux professionnels peut elle être revue à la baisse ?en sachant que 2 locaux ont été vacants plus de 8 mois x 2...
Taxes habitation
RésoluBonjour, Merci beaucoup de votre réponse. J'avais déja fait une démarche similaire pour mon habitation principale. Les services de ma petite ville...
Taxe sur ordures ménagères
RésoluPar décision judiciaire, j’ai dû détruire une partie de ma villa, construite illégalement. De ce fait, le reste de l’immeuble n’est plus habitable (pl...
Taxes d'ordures ménagères
RésoluBonjour, Je suis bailleur et j'ai reçu le document des taxes ménagères pour 3 logements identiques et j'ai donc divisé le monté par 3. Une locataire...
Modification échéancier taxe d'habitation
RésoluBonsoir, J'ai appelé cet après midi le centre prélèvement service pour faire valoir une baisse de mon prélèvement mensuel de taxe d'habitation. En ...
Loi française
RésoluBonjour, Mon mari vient d'être mis en INVALIDITÉ Catégorie 2 pouvez vous me dire si il peux bénéficier de l’exonération audiovisuel ou un dégrèvement...
Taxe habitation et taxe tv
RésoluBonjour, La taxe habitation est dû quand on occupe le logement au 1ier janvier 2016, cette année, le logement était vide au 01/01/2016. Mais quand ...
Exonération taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, je suis retraitée et exonérée de la taxe d'habitation au vu de mon RFR. De ce fait, puis-je espérée être exonérée de la taxe ordure ménagère...
Prélèvements sociaux et loi pinel
RésoluBonjour, merci d'avance aux personnes qui prendront le temps de me lire et de me répondre. Tout d'abord, je payer l'impot sur le revenu à hauteur d...
Maison principale et maison secondaire
RésoluBonjour, Suite à une mutation j'ai du quitter la maison dont je suis propriétaire pour allez vivre avec ma famille dont une maison que nous louons. ...
Taxe d'aménagement : permis de construire ou début des travaux ?
RésoluBonjour à tous, J'ai reçu une taxe d'aménagement suite à un dépôt de permis de construire (7000€, c'est pas négligeable) Le hic c'est que suite...
Titre de perception de taxe d'aménagement
RésoluBonjour, j'avais pour projet de construire une maison mais le prêt tarde à être accepté. Cependant j 'ai reçu un titre de perception de 961 euros. ...
Non imposable et "senior" : dois-je payer la taxe habitation ?
RésoluBonjour, je ne suis pas imposable ayant plus de 65 ans dois je payer ma taxe habitation foncier et tele
Taxes foncieres
RésoluDoit on faire une demande d'exonération de taxes foncières si les revenus rentrent dans le cadre de l'exonération
Impot
RésoluBonjour, nous avons respectivement 80 et 84 ans, déclarons 2 parts et demi ( ancien combattant) merci de me dire quel doit être mon revenu fiscal d...
Taxe d'habitation pour 2 étudiants - calcul du rfr et des parts
RésoluBonjour, Nous sommes deux étudiants qui résidons ensemble dans un appartement. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, et déclarés concubins pour la ...
Taxe d'habitation : départ à l'étranger
RésoluBonjour, Mes enfants ont quittés leur logement le 30/12/2015 et ont quitté la France le 5 janvier 2016. On leur demande de préciser où ils ont ét...
Déclaration 2016
RésoluConcernant la déclaration des revenus 2015 , je voudrais savoir si j'ai plus intérêt à déclarer les revenus salariés de ma fille sur ma déclaration (...
Dans le cadre d'une succssion
RésoluBonjour, cohéritiers d'une mère DCD en 2015 et non imposable en 2016 sur le revenu qui ne payait que la taxe d'ordures ménagères exonérée des autres i...
Taxe d'habitation parking
RésoluBonjour, voilà mon problème. Le parking dépendant de mon appartement a subi une incendie en juillet 2015 et depuis il est inaccessible depuis cet inci...
Résidences secondaires augmentation de 20 % taxe d'abitation
RésoluBonjour, Est-ce que les communes de moins de 50 000 habitants ont le droit d'appliquer une hausse de 20 % aux résidences secondaires ? Merci
Déclaration h2 ou cbd pour du meublé / taxe foncière
RésoluBonjour, Pour l'achat d'un bien neuf, et pour bénéficier d'une exonération partielle de taxe foncière, il faut réaliser sa déclaration H2 (pour un...
Taxe d'aménagement redevance d'archéologie
RésoluBonjour, je viens de recevoir un avis favorable pour un préau ou appentis ouvert pour voiture 4 poteaux et toit en tuiles surface total au sol 40 m...
Séparation et partage de la taxe d'habitation
Résolubonsoir, j ai quitté mon conjoint le 14.04.2015. on cohabitait, bien sur, mais ce n est que lui qui est propriétaire de sa maison. on ne s est g...
Taxe d'aménagement
RésoluBonjour, vous indiquez dans une vidéo de Monsieur Eric ROIG que la DDTM doit informer le demandeur " au plus tard dans les 6 mois qui suivent la déliv...
Taxe d'amenagement
Résolubonjour, nous avons acheter un terrain en 2014 et la vente n'a pas été conclu mais nous avons quand meme recu la taxe d'amenagement a payer de 6000e ...
Taxe fonciere reclamee malgre vente
Résolunous avons vendu un bien en dec 2014- le notaire dit avoir fait les formalités aupres des hypotheques ). le SIP nous reclame la taxe fonciere de 20...
Taux imposable pour retraites etrangères
RésoluBonjour, je souhaiterais, si possible, connaitre à quel taux d'imposition serait soumis un retraité (retraite belge) qui viendrais habiter en France...
Taxe d'habitation pour 2 étudiants
RésoluBonjour, Je vous explique notre situation. Nous sommes deux étudiants et nous résidions ensemble au 1er janvier 2016. Nous louons un appartement...
Impôts locaux
RésoluBonjour, Je suis retaitée , j'ai 64 ans et veuve et non imposable dois je payer la taxe d'habitation Merci pour vos réponses
Hospitalisée au 1er janvier 2015
RésoluBonjour, Ma mère était hospitalisée au 1er janvier 2015, était-elle redevable de la taxe locative ? J'ai un certificat d'hospitalisation pour preuve....
Justificatif domicile
RésoluBonjour, je ne suis pas imposable sur le revenu, je ne paie pas de redevance télé ni de taxe locale d'habitation, mais je ne reçois pas de notificatio...
Impots locaux
RésoluBonjour, à quel service dois je envoyé ma déclaration H2 pour l'exo de la taxe foncière impôts locaux. Appartement neuf acquis le 10 mars 2016 ( T2 ...
Aide et conseil
Résolubonjour a tout et tous je suis une maman de deux enfants dont je suis la responsable legal je travail a domicile et cela fait trois ans que je n'arriv...
Tom
RésoluBONJOUR MON LOCATAIRE PART AVANT LA FIN DE L'ANNEE IL REGLE EN NOVEMBRE LA TOM DE 180€/AN COMME IL NE RESTERA PAS UNE ANNEE COMPLETE, COMBIEN DO...
Taxe d'habitation et place de stationnement
RésoluBonjour, Mon fils habite dans le centre ville de Pau et toutes les places pour garer sa voiture situées dans sa rue (devant l'immeuble de son appa...
Taxe d'habitation d'une maison avec garage et trois nature????
RésoluBonjour, Sur la taxe d'habitation il y a trois nature: APPARTEMENT, APPARTEMENT, GARAGE et trois aff: H H H, ce que je ne comprend pas c'est une mai...
Taxe d'habitation dûe au proprietaire
RésoluBonjour, Mon ex proprio me demande de lui rembourser la taxe d'habitation au prorata de ma location je suis restée de septembre à mai. Est ce Norma...
Taxes, formalités et piscine de 10m2
RésoluBonjour, J'ai acquis une maison avec une petite piscine (notifié sur l'acte de vente) sur un site non protégé. D'après l'article R421-2, les piscin...
La législation juridique et financière évolue en permanence...