Taxe d'habitation, plafonnement non appliqué
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Ciji91
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Modifié par Ciji91 le 4/10/2013 à 12:31
Ciji91 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2013 - 4 oct. 2013 à 21:55
Ciji91 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2013 - 4 oct. 2013 à 21:55
A voir également:
- Taxe d'habitation, plafonnement non appliqué
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plafonnement prudhomme - Guide
- Plafonnement quotient familial 2024 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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domdo76
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4 oct. 2013 à 12:54
4 oct. 2013 à 12:54
Bonjour
d'ailleurs comment peut-on passer de 712 à 917 en 1 an, augmentation de 28% ??)
une ville de mon coin s'est vu augmenter de plus de 200 % cette année
l'augmentation est normalement indiquée sur votre avis.
pour le reste je ne peux vous aider ce n'est pas mon domaine
cdlt
d'ailleurs comment peut-on passer de 712 à 917 en 1 an, augmentation de 28% ??)
une ville de mon coin s'est vu augmenter de plus de 200 % cette année
l'augmentation est normalement indiquée sur votre avis.
pour le reste je ne peux vous aider ce n'est pas mon domaine
cdlt
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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17 février 2022
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Modifié par flocroisic le 4/10/2013 à 19:47
Modifié par flocroisic le 4/10/2013 à 19:47
Le calcul du plafonnement ne se limite pas au 3.44 %.
Il y a une correction à faire en fonction de la différence de taux entre 2000 ( taux global 2000 à multiplier par 1.034 ) et l'année de la taxe, si le taux global de 2000 était inférieur au taux global de l'année de la taxe.
Dans ce cas, le plafonnement est minoré de la valeur locative la plus faible multipliée par la différence des taux globaux de 2000 et de l'année d'imposition X 1.034.
supposons :
un taux global de 2000 de 18 %.
la somme des taux 2013 est de 23 %
une base nette de 4000
18 % X 1.034 =18.61 %
différence de taux est de 4.39% ( 23-18.61 )
La correction dans l'exemple sera de 4000*4.39% soit 176
si taxe brute = 917
si on s'arrête au 3.44 % : (15374 - 5215 )*3.44 % = 349
donc le dégrèvement serait de 568
si on reprend ma supposition ( chiffre à modifier ) le dégrèvement de 568 est diminué de 176€.
La taxe dû dans mon exemple fictif serait de 349+176= 525 €
Voir à partir de la page 103 du lien : http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2013/idl/idl_2013.html#103/z
Il y a une correction à faire en fonction de la différence de taux entre 2000 ( taux global 2000 à multiplier par 1.034 ) et l'année de la taxe, si le taux global de 2000 était inférieur au taux global de l'année de la taxe.
Dans ce cas, le plafonnement est minoré de la valeur locative la plus faible multipliée par la différence des taux globaux de 2000 et de l'année d'imposition X 1.034.
supposons :
un taux global de 2000 de 18 %.
la somme des taux 2013 est de 23 %
une base nette de 4000
18 % X 1.034 =18.61 %
différence de taux est de 4.39% ( 23-18.61 )
La correction dans l'exemple sera de 4000*4.39% soit 176
si taxe brute = 917
si on s'arrête au 3.44 % : (15374 - 5215 )*3.44 % = 349
donc le dégrèvement serait de 568
si on reprend ma supposition ( chiffre à modifier ) le dégrèvement de 568 est diminué de 176€.
La taxe dû dans mon exemple fictif serait de 349+176= 525 €
Voir à partir de la page 103 du lien : http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2013/idl/idl_2013.html#103/z
Ciji91
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4 octobre 2013
4 oct. 2013 à 13:22
4 oct. 2013 à 13:22
Bonjour Domdo et merci pour votre réponse.
J'imagine bien en effet que ma ville ne doit pas être un cas isolé hélas ...
Je vous remercie pour ce partage en tous les cas.
Cordialement.
J'imagine bien en effet que ma ville ne doit pas être un cas isolé hélas ...
Je vous remercie pour ce partage en tous les cas.
Cordialement.
Ciji91
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4 octobre 2013
4 oct. 2013 à 21:55
4 oct. 2013 à 21:55
Alors là un énorme merci pour vos explications très claires et complètes.
En reprenant vos calculs avec mes chiffres, je tombe à 525.36€ et ils me demandent 526€. Le compte est bon.
En outre, cela explique les sommes demandées en 2011 et 2012 également. Je ne calculais que le dégrèvement simple sans l'opération avec les taux. On passe donc d'une taxe négative à légèrement positive (autour des 50€).
Tout cela est maintenant très clair. Je vous remercie très sincèrement pour vos explications Flocroisic.
En reprenant vos calculs avec mes chiffres, je tombe à 525.36€ et ils me demandent 526€. Le compte est bon.
En outre, cela explique les sommes demandées en 2011 et 2012 également. Je ne calculais que le dégrèvement simple sans l'opération avec les taux. On passe donc d'une taxe négative à légèrement positive (autour des 50€).
Tout cela est maintenant très clair. Je vous remercie très sincèrement pour vos explications Flocroisic.