Taxe d'habitation, plafonnement non appliqué

Résolu
Ciji91 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2013 - Modifié par Ciji91 le 4/10/2013 à 12:31
Ciji91 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2013 - 4 oct. 2013 à 21:55
Bonjour,

Je me permets d'expliquer ma situation sur ce forum, ne trouvant pas de réponses à mes questions depuis plusieurs années concernant le plafonnement de la taxe d'habitation.
Je ne remplis pas les conditions pour être exonérée mais je remplis celles pour bénéficier du plafonnement.
La loi indique que selon nos conditions de ressources, la taxe d'habitation est plafonnée à : (RFR - abattement) x 3.44%. Ce calcul doit donner le montant maximum de ce que nous devrions payer. Voila ma situation depuis plusieurs années :

2011
Revenu fiscal de référence : 1812€ pour 1 part
Total des cotisations brutes (TH seule) : 700
Frais de gestion : +7
Plafonnement sur le revenu : -661
Montant total à verser : 46

2012
Revenu fiscal de référence : 1886€ pour 1 part
Total des cotisations brutes (TH seule) : 712
Frais de gestion : +8
Plafonnement sur le revenu : -670
Montant total à verser : 50

Je ne comprends donc pas du tout comment est calculé ce "plafonnement sur le revenu". Si on applique les formules données :
1812 ou 1886 - 5000 = 0
0*3.44% = 0
Je n'aurais donc pas dû avoir une TH positive les deux dernières années en théorie.
Comment on été calculés les 661 et 670 venant en déduction ?
En outre, on peut lire cela sur le site des impôts : "Quand le revenu de référence est inférieur ou égal au montant des abattements, le plafonnement se traduit par une exonération totale de taxe."
1812€ et 1886€ sont bien inférieurs aux abattements qui tournent autour de 5000€.
Est-ce que je me trompe ?

Ayant travaillé l'an passé, cette année les impôts inversent le plafond et le dégrèvement. Je précise habiter toujours au même endroit depuis 2008 (sans travaux ni changements de superficie).

2013
Revenu fiscal de référence : 15474€ pour 1 part
Total des cotisations brutes (TH seule) : 917 (d'ailleurs comment peut-on passer de 712 à 917 en 1 an, augmentation de 28% ??)
Plafonnement sur le revenu : -391
Montant total à verser : 526

Hors pour moi les 391 (si on suit la formule de calcul plus haut avec les taux que je me suis procurés) sont mon plafond à ne pas dépasser et pas un dégrèvement. Ils ont inversé les deux et ne veulent rien entendre.
Pour moi, je dois payer 391€ avec un dégrèvement de 526€ et pas l'inverse. Car si le calcul plus haut permettait un dégrèvement, plus on gagnerait, plus on bénéficierait d'un allègement. Pour moi, c'est illogique.

Alors voilà, si quelqu'un s'y connaît un peu et peut m'expliquer ces situations. Peut-être ai-je mal interprété un point et je souhaiterais vraiment comprendre le pourquoi d'une telle différence entre la théorie et la pratique.

Un grand merci par avance pour votre aide.
A voir également:

4 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
4 oct. 2013 à 12:54
Bonjour

d'ailleurs comment peut-on passer de 712 à 917 en 1 an, augmentation de 28% ??)
une ville de mon coin s'est vu augmenter de plus de 200 % cette année
l'augmentation est normalement indiquée sur votre avis.

pour le reste je ne peux vous aider ce n'est pas mon domaine

cdlt
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 4/10/2013 à 19:47
Le calcul du plafonnement ne se limite pas au 3.44 %.
Il y a une correction à faire en fonction de la différence de taux entre 2000 ( taux global 2000 à multiplier par 1.034 ) et l'année de la taxe, si le taux global de 2000 était inférieur au taux global de l'année de la taxe.

Dans ce cas, le plafonnement est minoré de la valeur locative la plus faible multipliée par la différence des taux globaux de 2000 et de l'année d'imposition X 1.034.

supposons :
un taux global de 2000 de 18 %.
la somme des taux 2013 est de 23 %
une base nette de 4000


18 % X 1.034 =18.61 %
différence de taux est de 4.39% ( 23-18.61 )
La correction dans l'exemple sera de 4000*4.39% soit 176

si taxe brute = 917
si on s'arrête au 3.44 % : (15374 - 5215 )*3.44 % = 349
donc le dégrèvement serait de 568

si on reprend ma supposition ( chiffre à modifier ) le dégrèvement de 568 est diminué de 176€.
La taxe dû dans mon exemple fictif serait de 349+176= 525 €


Voir à partir de la page 103 du lien : http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2013/idl/idl_2013.html#103/z
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Ciji91 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2013
4 oct. 2013 à 13:22
Bonjour Domdo et merci pour votre réponse.
J'imagine bien en effet que ma ville ne doit pas être un cas isolé hélas ...

Je vous remercie pour ce partage en tous les cas.
Cordialement.
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Ciji91 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2013
4 oct. 2013 à 21:55
Alors là un énorme merci pour vos explications très claires et complètes.

En reprenant vos calculs avec mes chiffres, je tombe à 525.36€ et ils me demandent 526€. Le compte est bon.

En outre, cela explique les sommes demandées en 2011 et 2012 également. Je ne calculais que le dégrèvement simple sans l'opération avec les taux. On passe donc d'une taxe négative à légèrement positive (autour des 50€).

Tout cela est maintenant très clair. Je vous remercie très sincèrement pour vos explications Flocroisic.
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