Début de la taxe d'habitation
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Navapalos
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domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 18 sept. 2013 à 18:04
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 18 sept. 2013 à 18:04
Bonjour,
Je reçois une taxe d'habitation tous les ans pour un local (grenier vide) en cours
d'aménagement.
Les impôts ont-ils le droit d'exiger un constat du maire pour valider l'éxonération
ou une simple déclaration sur l'honneur suffit-elle?
Je reçois une taxe d'habitation tous les ans pour un local (grenier vide) en cours
d'aménagement.
Les impôts ont-ils le droit d'exiger un constat du maire pour valider l'éxonération
ou une simple déclaration sur l'honneur suffit-elle?
A voir également:
- Début de la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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domdo76
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18 sept. 2013 à 18:04
18 sept. 2013 à 18:04
Bonjour
OUI, les impots peuvent exiger des preuves concrètes, le logement doit etre inhabitable , donc vide de meubles permettant une occupation
le mieux
- faire constater par un policier municipal ou un huissier de justice
le possible :
- photos
- factures des matériaux , des artisans
cdlt
OUI, les impots peuvent exiger des preuves concrètes, le logement doit etre inhabitable , donc vide de meubles permettant une occupation
le mieux
- faire constater par un policier municipal ou un huissier de justice
le possible :
- photos
- factures des matériaux , des artisans
cdlt
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