Début de la taxe d'habitation
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Navapalos
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je reçois une taxe d'habitation tous les ans pour un local (grenier vide) en cours
d'aménagement.
Les impôts ont-ils le droit d'exiger un constat du maire pour valider l'éxonération
ou une simple déclaration sur l'honneur suffit-elle?
Je reçois une taxe d'habitation tous les ans pour un local (grenier vide) en cours
d'aménagement.
Les impôts ont-ils le droit d'exiger un constat du maire pour valider l'éxonération
ou une simple déclaration sur l'honneur suffit-elle?
La législation juridique et financière évolue en permanence...