Impôts locaux
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errahc
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'habite une petite maison dans un village depuis le 1er mai 2012. Avant cette date je vivais depuis plusieurs années dans un appartement en ville pour lequel je règle 78 euros par mois d'impots locaux, sur 10 mois soit 780 euros. Je viens de recevoir sur mon compte une somme de 392 euros qui d'après les indications est un remboursement d'excédent d'impots locaux, ça vient de la drfip d'Alsace et du Bas-Rhin;Je ne comprends pas ce remboursement, est-ce que quelqu'un peut m'expliquer ? merci
J'habite une petite maison dans un village depuis le 1er mai 2012. Avant cette date je vivais depuis plusieurs années dans un appartement en ville pour lequel je règle 78 euros par mois d'impots locaux, sur 10 mois soit 780 euros. Je viens de recevoir sur mon compte une somme de 392 euros qui d'après les indications est un remboursement d'excédent d'impots locaux, ça vient de la drfip d'Alsace et du Bas-Rhin;Je ne comprends pas ce remboursement, est-ce que quelqu'un peut m'expliquer ? merci
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3 réponses
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6185948-virement-inattendu-de-la-drfip-alsace-bas-rhin
ça doit être la différence entre les 2 taxes d'habitation ( hors redevance tv )
regardez le montant de la nouvelle taxe sur votre avis de taxe d'habitation sans la tv ( de la petite maison de village ) , celui de votre ancien logement ( sans la tv ) et regardez la date de versement du remboursement
ça doit être la différence entre les 2 taxes d'habitation ( hors redevance tv )
regardez le montant de la nouvelle taxe sur votre avis de taxe d'habitation sans la tv ( de la petite maison de village ) , celui de votre ancien logement ( sans la tv ) et regardez la date de versement du remboursement
Bonjour,
Si le fisc te rembourse c'est probablement que tu as fait l'objet d'un dégrèvement parce que ton Revenu Fiscal de Référence (RFR) a diminué ou que ton nombre de parts a augmenté entre 2011 et 2012.
Attends ton avis d'impôt pour la TH qui devrait te parvenir dans les prochains jours. Les virements vont plus vite que le courrier papier !
En ce qui concerne la drfip d'Alsace et du Bas-Rhin ne te préoccupe pas de la région. Ça peut concerner n'importe quel endroit en France.
Si le fisc te rembourse c'est probablement que tu as fait l'objet d'un dégrèvement parce que ton Revenu Fiscal de Référence (RFR) a diminué ou que ton nombre de parts a augmenté entre 2011 et 2012.
Attends ton avis d'impôt pour la TH qui devrait te parvenir dans les prochains jours. Les virements vont plus vite que le courrier papier !
En ce qui concerne la drfip d'Alsace et du Bas-Rhin ne te préoccupe pas de la région. Ça peut concerner n'importe quel endroit en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi " sans la tv " ? La redevance est maintenant incluse dans le rôle de la TH . Concernant errhac, je pense que sa th 2013 est de 310 euros au total ( TH + redevance ) . Comme le Trésor a prélevé 78 € de janvier à septembre 2013, on en conclut que le montant total est de 310 €.Le mieux est d'appeler la Trésorerie.
supposons une taxe à 200 € dont 121 de rtv
puis une à 999 € dont 125 de tv
si on veut connaitre la seule augmentation de th , dans l'exemple , c'est 799 pas mais 794 et apres il faut voir plafonnement, taxe brute ...