Impôts locaux
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errahc
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 oct. 2013 à 22:46
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flocroisic
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6 oct. 2013 à 11:54
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6185948-virement-inattendu-de-la-drfip-alsace-bas-rhin
ça doit être la différence entre les 2 taxes d'habitation ( hors redevance tv )
regardez le montant de la nouvelle taxe sur votre avis de taxe d'habitation sans la tv ( de la petite maison de village ) , celui de votre ancien logement ( sans la tv ) et regardez la date de versement du remboursement
ça doit être la différence entre les 2 taxes d'habitation ( hors redevance tv )
regardez le montant de la nouvelle taxe sur votre avis de taxe d'habitation sans la tv ( de la petite maison de village ) , celui de votre ancien logement ( sans la tv ) et regardez la date de versement du remboursement
jmp59
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6 oct. 2013 à 11:56
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Bonjour,
Si le fisc te rembourse c'est probablement que tu as fait l'objet d'un dégrèvement parce que ton Revenu Fiscal de Référence (RFR) a diminué ou que ton nombre de parts a augmenté entre 2011 et 2012.
Attends ton avis d'impôt pour la TH qui devrait te parvenir dans les prochains jours. Les virements vont plus vite que le courrier papier !
En ce qui concerne la drfip d'Alsace et du Bas-Rhin ne te préoccupe pas de la région. Ça peut concerner n'importe quel endroit en France.
Si le fisc te rembourse c'est probablement que tu as fait l'objet d'un dégrèvement parce que ton Revenu Fiscal de Référence (RFR) a diminué ou que ton nombre de parts a augmenté entre 2011 et 2012.
Attends ton avis d'impôt pour la TH qui devrait te parvenir dans les prochains jours. Les virements vont plus vite que le courrier papier !
En ce qui concerne la drfip d'Alsace et du Bas-Rhin ne te préoccupe pas de la région. Ça peut concerner n'importe quel endroit en France.
errahc
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30 septembre 2015
6 oct. 2013 à 12:20
6 oct. 2013 à 12:20
Mon revenu fiscal de référence a en fait augmenté(très peu) et mon nombre de parts n'a pas changé...
jmp59
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6 oct. 2013 à 12:49
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Il ne te reste qu'à attendre le courrier. Ça ne devrait pas tarder
domdo76
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7 oct. 2013 à 18:29
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Bonsoir
si ce n'est pas le RFR, c'est la base d'imposition communale qui n'est pas la même, ainsi que la valeur locative, comparez les taxes de 2012 et celle de 2013, l'explication doit être là
cdlt
si ce n'est pas le RFR, c'est la base d'imposition communale qui n'est pas la même, ainsi que la valeur locative, comparez les taxes de 2012 et celle de 2013, l'explication doit être là
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2013 à 18:20
Pourquoi " sans la tv " ? La redevance est maintenant incluse dans le rôle de la TH . Concernant errhac, je pense que sa th 2013 est de 310 euros au total ( TH + redevance ) . Comme le Trésor a prélevé 78 € de janvier à septembre 2013, on en conclut que le montant total est de 310 €.Le mieux est d'appeler la Trésorerie.
8 oct. 2013 à 12:03
Modifié par flocroisic le 8/10/2013 à 22:47
supposons une taxe à 200 € dont 121 de rtv
puis une à 999 € dont 125 de tv
si on veut connaitre la seule augmentation de th , dans l'exemple , c'est 799 pas mais 794 et apres il faut voir plafonnement, taxe brute ...