Impôts locaux
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NINIZAZA
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Modifié par BmV le 13/09/2013 à 11:17
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 13 sept. 2013 à 20:10
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 13 sept. 2013 à 20:10
A voir également:
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doris33
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13 sept. 2013 à 10:40
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Bonjour,
définition de la surface habitable
https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R18320
La taxe d'habitation (impôts locaux) est payable par la personne occupant le bien au 01 janvier de l'année civile. Et celle de votre appartement est déjà connue, est-ce pour cela que vous voulez calculer la surface ?
Cordialement
définition de la surface habitable
https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R18320
La taxe d'habitation (impôts locaux) est payable par la personne occupant le bien au 01 janvier de l'année civile. Et celle de votre appartement est déjà connue, est-ce pour cela que vous voulez calculer la surface ?
Cordialement
NINIZAZA
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13 septembre 2013
13 sept. 2013 à 11:16
13 sept. 2013 à 11:16
NON JE DOIS DONNER LA SURFACE AUX IMPOTS CAR CELLE CI N EST PAS INSCRITE SUR LE BAIL ET JE NE SAIS PAS S IL FAUT MESURER EGALEMENT LA DE BAINS, CUISINE ET DEGAGEMENTS
MERCI D AVANCE DE VOTRE REPONSE
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doris33
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13 sept. 2013 à 11:19
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Re,
merci de ne pas écrire en majuscule, cela n'est pas agréable à lire et sur internet, cela est considéré comme COLERE.
Vous avez la définition de la surface habitable dans le lien que je vous ai mis :
Surface habitable des logements
Définition mise à jour le 22.10.2012
Surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, sans tenir compte des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre
Salle de bains, cuisine font partie de la suface habitable, quant aux dégagements, qu'est-ce dans votre cas ?
merci de ne pas écrire en majuscule, cela n'est pas agréable à lire et sur internet, cela est considéré comme COLERE.
Vous avez la définition de la surface habitable dans le lien que je vous ai mis :
Surface habitable des logements
Définition mise à jour le 22.10.2012
Surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, sans tenir compte des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre
Salle de bains, cuisine font partie de la suface habitable, quant aux dégagements, qu'est-ce dans votre cas ?
D'abord, je vous prie de bien vouloir m 'excuser d'avoir écrit en majuscules, j 'ignorais que cela était incorrect ; ma seule excuse est qu'à 70 ans j ai du mal à maitriser internet;Je vous remercie beaucoup de votre réponse rapide qui m'aide énormément dans mes démarches.
doris33
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13 sept. 2013 à 18:43
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Pas de problème. Je trouve que vous vous débrouillez très bien.
Bonne suite
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elricjean2
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13 sept. 2013 à 20:10
13 sept. 2013 à 20:10
Sauf qu'en matière fiscale, ce n'est pas la surface habitable du code de l'urbanisme qui s'applique mais une notion propre aux impôts, donc de plinthe à plinthe.
Vous pouvez lire ceci, sans la fin car boli se trompe.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4900731-calcul-surface-habitable-taxe-fonciere
Vous pouvez lire ceci, sans la fin car boli se trompe.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4900731-calcul-surface-habitable-taxe-fonciere
La législation juridique et financière évolue en permanence...