Taxe d'habitation après séparation
Résolu
Boulette Man
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 14 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2013
-
13 oct. 2013 à 21:17
abakas Messages postés 8 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2013 - 15 oct. 2013 à 12:44
abakas Messages postés 8 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2013 - 15 oct. 2013 à 12:44
A voir également:
- Taxe d'habitation après séparation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
6 réponses
Boulette Man
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 14 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2013
2
14 oct. 2013 à 00:30
14 oct. 2013 à 00:30
Bonsoir,
Avant notre séparation les quittances de loyer étaient a nos deux noms.
Je n'arrive pas a remettre la main sur la taxe de l'année d'avant... Il est possible que ce soit elle qui ai tout... La séparation a été rapide et j'ai pu oublié ce document.
Merci de votre retour.
Avant notre séparation les quittances de loyer étaient a nos deux noms.
Je n'arrive pas a remettre la main sur la taxe de l'année d'avant... Il est possible que ce soit elle qui ai tout... La séparation a été rapide et j'ai pu oublié ce document.
Merci de votre retour.
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 725
13 oct. 2013 à 21:27
13 oct. 2013 à 21:27
Bonsoir,
la taxe d'habitation est dûe par les personnes qui habitaient le logement au 1 er janvier.
Avant votre séparation à quel nom était adressée la "facture" ?
la taxe d'habitation est dûe par les personnes qui habitaient le logement au 1 er janvier.
Avant votre séparation à quel nom était adressée la "facture" ?
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 725
14 oct. 2013 à 06:04
14 oct. 2013 à 06:04
Bonjour
Si, au 1er janvier 2013, le bail était à vos 2 noms, la taxe d'habitation, la taxe d'habitation est redevable par les 2 personnes.
Rendez vous au centre des impôts pour expliquer votre situation.
Si, au 1er janvier 2013, le bail était à vos 2 noms, la taxe d'habitation, la taxe d'habitation est redevable par les 2 personnes.
Rendez vous au centre des impôts pour expliquer votre situation.
Boulette Man
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 14 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2013
2
14 oct. 2013 à 11:33
14 oct. 2013 à 11:33
Merci des informations!
N'habitant plus dans la région, je vais les appeler, et vous tiendrez au courant de l'avancé!
N'habitant plus dans la région, je vais les appeler, et vous tiendrez au courant de l'avancé!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Boulette Man
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 14 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2013
2
Modifié par Boulette Man le 14/10/2013 à 15:31
Modifié par Boulette Man le 14/10/2013 à 15:31
Après appel, je dois renvoyer l'avis avec une copie du bail afin de rééditer l'avis de taxe.
abakas
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 16 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2013
15 oct. 2013 à 12:44
15 oct. 2013 à 12:44
bonjour,
c'est normal si vous n'etes pas mariés ou pacsés et que votre amie n'a pas déclaré ses impots à cette adresse,
c'est normal si vous n'etes pas mariés ou pacsés et que votre amie n'a pas déclaré ses impots à cette adresse,