Taxe d'habitation après séparation

Résolu
Boulette Man Messages postés 13 Date d'inscription lundi 14 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 13 oct. 2013 à 21:17
abakas Messages postés 8 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2013 - 15 oct. 2013 à 12:44
Bonjour,

J'ai reçu ma taxe d'habitation pour mon ancien logement. J'était installé avec mon ex petite amie.

Le bail était à nos deux noms. Nous nous sommes séparés et avons quitté l'appartement fin Février 2013.

Cependant je n'ai reçu la taxe d'habitation qu'à mon nom. Est-ce normal? Evidemment, lorsque je lui en parle elle me dit "si y'a pas mon nom je ne vois pas pourquoi je paierais".

Est ce que je dois appeler les impôts ou autre chose?

Merci d'avance!

6 réponses

Boulette Man Messages postés 13 Date d'inscription lundi 14 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 2
14 oct. 2013 à 00:30
Bonsoir,

Avant notre séparation les quittances de loyer étaient a nos deux noms.

Je n'arrive pas a remettre la main sur la taxe de l'année d'avant... Il est possible que ce soit elle qui ai tout... La séparation a été rapide et j'ai pu oublié ce document.

Merci de votre retour.
3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
13 oct. 2013 à 21:27
Bonsoir,

la taxe d'habitation est dûe par les personnes qui habitaient le logement au 1 er janvier.

Avant votre séparation à quel nom était adressée la "facture" ?

0
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
14 oct. 2013 à 06:04
Bonjour

Si, au 1er janvier 2013, le bail était à vos 2 noms, la taxe d'habitation, la taxe d'habitation est redevable par les 2 personnes.

Rendez vous au centre des impôts pour expliquer votre situation.
0
Boulette Man Messages postés 13 Date d'inscription lundi 14 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 2
14 oct. 2013 à 11:33
Merci des informations!

N'habitant plus dans la région, je vais les appeler, et vous tiendrez au courant de l'avancé!
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Boulette Man Messages postés 13 Date d'inscription lundi 14 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 2
Modifié par Boulette Man le 14/10/2013 à 15:31
Après appel, je dois renvoyer l'avis avec une copie du bail afin de rééditer l'avis de taxe.
0
abakas Messages postés 8 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2013
15 oct. 2013 à 12:44
bonjour,
c'est normal si vous n'etes pas mariés ou pacsés et que votre amie n'a pas déclaré ses impots à cette adresse,
0