Plafonnement de taxe d'habitation et article 1414A
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titibird59
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titibird59 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2013 - 19 oct. 2013 à 08:18
titibird59 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2013 - 19 oct. 2013 à 08:18
A voir également:
- Plafonnement de taxe d'habitation et article 1414A
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plafonnement prudhomme - Guide
- Plafonnement quotient familial 2024 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
8 réponses
Bonjour,
Le calcul que tu as trouvé sur internet c'est pour un dégrèvement. Le plafonnement de toute façon est automatiquement appliqué. Je suis comme toi. Je me pose la question : mon conjoint apparait sur la feuille de la taxe d'habitation mais pas ses revenus. Et l'année dernière mon conjoint n'apparaissait pas. Par contre notre taxe a augmenté alors qu'en 2012 nos revenus étaient plus faibles en 2012 qu'en 2011. Bon de toute façon, je vais quand même tenter une demande de dégrèvement partielle. (tu peux tenter le coup aussi ?). Si refusée elle le sera. Par contre, je vais demander à payer en trois fois car 421 euros d'un seul coup aie aie aie^^
Bon courage et merci pour les réponses des internautes qui s'y connaissent en impôts
Le calcul que tu as trouvé sur internet c'est pour un dégrèvement. Le plafonnement de toute façon est automatiquement appliqué. Je suis comme toi. Je me pose la question : mon conjoint apparait sur la feuille de la taxe d'habitation mais pas ses revenus. Et l'année dernière mon conjoint n'apparaissait pas. Par contre notre taxe a augmenté alors qu'en 2012 nos revenus étaient plus faibles en 2012 qu'en 2011. Bon de toute façon, je vais quand même tenter une demande de dégrèvement partielle. (tu peux tenter le coup aussi ?). Si refusée elle le sera. Par contre, je vais demander à payer en trois fois car 421 euros d'un seul coup aie aie aie^^
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titibird59
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19 octobre 2013
17 oct. 2013 à 10:50
17 oct. 2013 à 10:50
bonjour,
oui je sais que c'est pour un degrevement.
Je l'avais bien compris, le degrevement s'il y a lieu dans mon cas, serait d'environ 125€.
Et concernant le plafonnement, justement si j'en crois cet article il n'est automatiquement appliqué que si les concubins sont imposés conjointement a la taxe d'habitation.
Ce qui n'est pas notre cas, puisque la taxe est a mon nom seul, etant donné que je vivais dans ce logement seule auparavant...
D'ou je pense l'interet pour nous de voir si cet article est applicable a notre cas.
En plus si je refais les calculs sur les trois dernieres annees...
Vous etes imposés conjointement a la taxe?
oui je sais que c'est pour un degrevement.
Je l'avais bien compris, le degrevement s'il y a lieu dans mon cas, serait d'environ 125€.
Et concernant le plafonnement, justement si j'en crois cet article il n'est automatiquement appliqué que si les concubins sont imposés conjointement a la taxe d'habitation.
Ce qui n'est pas notre cas, puisque la taxe est a mon nom seul, etant donné que je vivais dans ce logement seule auparavant...
D'ou je pense l'interet pour nous de voir si cet article est applicable a notre cas.
En plus si je refais les calculs sur les trois dernieres annees...
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titibird59
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19 octobre 2013
17 oct. 2013 à 10:53
17 oct. 2013 à 10:53
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2013/idl/idl_2013.html#102/z
Voici le lien sur cet article en question, c'est beaucoup de bla bla comme d'habitude, mais bon, a voir si on comprend le texte comme moi...
Voici le lien sur cet article en question, c'est beaucoup de bla bla comme d'habitude, mais bon, a voir si on comprend le texte comme moi...
Justement, je ne sais pas si nous sommes imposés conjointement. Car je suis comme vous, je vivais seule dans mon logement avant l'arrivée de mon concubin en 2010.
Sur la feuille de taxe d'habitation de 2012 et sur toutes celles la précédant, dans le tableau "détail du calcul des cotisations", seul mon nom et mon rfr apparaissaient.
Par contre, sur celle de 2013, mon nom et mon rfr apparaissent ainsi que le nom de mon concubin mais pas son rfr .
De toute façon, je ne vais pas me casser la tête à savoir si j'y ai droit ou pas. Je vais faire directement une demande, quitte à être refusée j'aurai au moins essayé.
Par contre si vous vous voulez vraiment avoir des infos je vous conseille de vous renseigner aux impôts directement ou alors attendre que les internautes calés en impôts passent par là.
Bon courage dans vos démarches
Sur la feuille de taxe d'habitation de 2012 et sur toutes celles la précédant, dans le tableau "détail du calcul des cotisations", seul mon nom et mon rfr apparaissaient.
Par contre, sur celle de 2013, mon nom et mon rfr apparaissent ainsi que le nom de mon concubin mais pas son rfr .
De toute façon, je ne vais pas me casser la tête à savoir si j'y ai droit ou pas. Je vais faire directement une demande, quitte à être refusée j'aurai au moins essayé.
Par contre si vous vous voulez vraiment avoir des infos je vous conseille de vous renseigner aux impôts directement ou alors attendre que les internautes calés en impôts passent par là.
Bon courage dans vos démarches
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titibird59
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19 octobre 2013
17 oct. 2013 à 12:22
17 oct. 2013 à 12:22
rebonjour,
je vais faire la demande en précisant l'article, et mieux je pense même demander a revoir mes 3 dernieres taxes.
La remise gracieuse je ne la ferai pas, elle sera refusée...donc j'essaie une autre tactique.
A ce niveau je n'ai rien a perdre si ce n'est le prix du timbre pour le courrier...
A mon avis vous n'etes pas imposés conjointement. Pour le savoir c simple, il suffit de regarder a quel nom le courrier est adressé. Si il n'y a qu'un seul nom, c'est que vous etes dans le meme cas que moi.
Mais j'aimerai bien avoir un avis plus pro sur ce point des CGI, ca peut toujours etre utile.
je vais faire la demande en précisant l'article, et mieux je pense même demander a revoir mes 3 dernieres taxes.
La remise gracieuse je ne la ferai pas, elle sera refusée...donc j'essaie une autre tactique.
A ce niveau je n'ai rien a perdre si ce n'est le prix du timbre pour le courrier...
A mon avis vous n'etes pas imposés conjointement. Pour le savoir c simple, il suffit de regarder a quel nom le courrier est adressé. Si il n'y a qu'un seul nom, c'est que vous etes dans le meme cas que moi.
Mais j'aimerai bien avoir un avis plus pro sur ce point des CGI, ca peut toujours etre utile.
flocroisic
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18 oct. 2013 à 00:27
18 oct. 2013 à 00:27
Le délai des réclamations de taxe d'habitation est de 1 an
Etant encore en 2013 , vous pouvez réclamer encore 2012 mais pas 2011
Etant encore en 2013 , vous pouvez réclamer encore 2012 mais pas 2011
titibird59
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19 octobre 2013
19 oct. 2013 à 08:13
19 oct. 2013 à 08:13
bonjour, deja merci pour vos eclaircissements, et ensuite, en lisant un peu plus j'ai vu pour le delai, un an pour la TA et deux pour les revenus il me semble.
Bonjour,
Justement l'avis de la taxe d'habitation est adressée à mon nom. Mais c'est le fait que le nom de mon concubin apparaisse dans le tableau alors que les autres années depuis sa présence il n'était pas mentionné, c'est cela qui m'intrigue.
Bonne journée
Justement l'avis de la taxe d'habitation est adressée à mon nom. Mais c'est le fait que le nom de mon concubin apparaisse dans le tableau alors que les autres années depuis sa présence il n'était pas mentionné, c'est cela qui m'intrigue.
Bonne journée
flocroisic
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18 oct. 2013 à 00:30
18 oct. 2013 à 00:30
c'est que votre concubin avait peu de revenu soit s'il a une part moins de 9000 € environ
-Si en dessous , ses revenus ne sont pas pris en compte pour le plafonnement et donc son nom n'apparait pas
- si au dessus , ses revenus sont pris en compte pour le plafonnement et donc son nom apparait
-Si en dessous , ses revenus ne sont pas pris en compte pour le plafonnement et donc son nom n'apparait pas
- si au dessus , ses revenus sont pris en compte pour le plafonnement et donc son nom apparait
Bonjour,
Merci pour les éclaircissements : en fait, en 2011, son rfr était de 7663 euros et en 2012 il était de 10508 euros donc cela vient de là.
Par contre, ce qui m'a intrigué, c'est que notre rfr de 2012 était de 13605 euros et celui de 2011 était de 16005 euros. Et pourtant, notre dernière taxe d'habitation est plus élevée que la précédente. Donc si j'ai bien compris cette année, les impôts ont pris en compte l'ensemble de nos revenus. Bon je ne vais pas me casser la tête. J'ai d'autres choses à faire de plus important. Merci encore pour vos infos.
Merci pour les éclaircissements : en fait, en 2011, son rfr était de 7663 euros et en 2012 il était de 10508 euros donc cela vient de là.
Par contre, ce qui m'a intrigué, c'est que notre rfr de 2012 était de 13605 euros et celui de 2011 était de 16005 euros. Et pourtant, notre dernière taxe d'habitation est plus élevée que la précédente. Donc si j'ai bien compris cette année, les impôts ont pris en compte l'ensemble de nos revenus. Bon je ne vais pas me casser la tête. J'ai d'autres choses à faire de plus important. Merci encore pour vos infos.
flocroisic
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17 février 2022
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18 oct. 2013 à 00:24
18 oct. 2013 à 00:24
vous vous arrêtez trop tôt dans votre calcul du plafonnement : Ca ne s'arrête pas au 3.44 % , il faut ensuite calculer la réduction du plafonnement en fonction de la différence de taux entre 2000 et 2013 et éventuellement le gel des abattements
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6219351-taxe-d-habitation-plafonnement-non-applique#3
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6219351-taxe-d-habitation-plafonnement-non-applique#3
titibird59
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Modifié par titibird59 le 19/10/2013 à 08:38
Modifié par titibird59 le 19/10/2013 à 08:38
merci beaucoup!
il me semblait bien qu'il y avait un paragraphe sur ce point, mais leurs explications sur la brochure ne sont pas toujours tres claires pour nous pauvres contribuables :)
il me semblait bien qu'il y avait un paragraphe sur ce point, mais leurs explications sur la brochure ne sont pas toujours tres claires pour nous pauvres contribuables :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2013 à 18:30
Pourquoi ne pas vous mensualiser ? La taxe d'habitation revient inévitablement tous les ans, autant prévoir.
17 oct. 2013 à 20:04
Justement, j' y ai pensé pour l'année prochaine. Je peux faire ma demande jusqu'au 15 décembre c'est cela ? Jusque là, je ne pouvais pas me faire mensualiser car nous vivions avec très peu de revenus et avions déjà edf, assurances en mensualisation et remboursement loyer à cause d'erreur des administrations. Par contre, l'année prochaine, étant donné que pour nous tout est au clair et revenus salariés je pense faire une demande de mensualisation.
Merci et bonne soirée