Taxe d'habitation & concubinage Résolu

Question

Bonjour, 

Ma concubine et moi-même vivions séparément (en location) en 2012.
En décembre 2012 nous avons acheté ensemble un bien immobilier pour y vivre.
J'ai résilié mon bail en décembre 2012, mon amie le 31 janvier 2013.
Nous venons tous deux de recevoir un courrier concernant la mise à jour des mensualités de nos Taxes d'Habitations (TH) respectives.

=> Me confirmez-vous que nous ne devrions payer en 2014 qu'une seule TH pour notre logement commun ?

J'ai reçu aujourd'hui un courrier de maj de ma TH qui prend en compte mon déménagement.
Pb : mon amie à elle aussi reçu le même type de courrier, mais a priori les impôts n'ont pas pris en compte son déménagement !

=> N'aurait-elle pas du avoir à régler le "solde" de sa TH pour l'année 2012, puis l'équivalent d'1/12ième de la TH 2013 de son ancien logement (n'y ayant habité que jusqu'au 31 janvier 2013) ?

Au lieu de ça elle doit régler en 2014 la TH de son ancien logement.

=> Y a-t-il un recourt possible auprès de la DGFIP ? La DGFIP ayant bien pris acte de son déménagement (courrier envoyé à la bonne adresse), l'état des lieux\l'acte d'achat pourraient-il servir à prouver que nous habitons ensemble ?

doris33 · Answer

Bonjour,

la taxe d'habitation de l'année X est dûr par l'occupant du "bien" au 01 janvier de l'année X et ne se calcule donc pas au prorata d'occupation. C'est ainsi. Donc votre amie est redevable de l'intégralité de la taxe d'habitation 2013.

Celle de 2014 sera commune et unique pour vous deux, pensez à bien noter cette adresse sur la prochaine déclaration de revenus. Mais vous dites avoir bien prévenu les impôts. 
Par contre, si votre amie est mensualisée, elle devrait arrêter la mensualisation car sinon, vous auriez un trop perçu, qu'il faut avoir "dans sa poche".

"Au lieu de ça elle doit régler en 2014 la TH de son ancien logement. "
Non, la taxe de l'ancien logement, si elle était mensualisée, elle l'a payée en 2013.

Cordialement

Stachor · Answer

Merci de votre réponse.

En fait je me rends compte nous aurions du indiquer à la DGFiP lors de sa déclaration des revenus 12 que mon amie avait déménagé fin 2012 (en fait au moment de la signature de l'acte d'achat).

Mais alors son ancien appartement en cours de vidage\réfection aurait été considéré comme une "résidence secondaire" (puisqu'elle l'assurait encore, qu'on y consommait toujours de l'électricité, eau ...) ?

Pensez-vous qu'il faille contacter le DGFiP pour modifier sa déclaration des revenus 2012 ? Et si oui, aurais-je aussi des modifications à signaler pour que nous soyons considérés comme vivant ensembles ?

Stachor · Answer

Merci pour ce complément d'info. Dommage donc d'avoir gardé cet appartement 1 mois de plus : cette sécurité (retard à l'achat, déménagement ...) a un coût non négligeable.
Par contre je vais vérifier avec mon amie que ses données fiscales sont bien à jour.

Bonne journée, et encore merci. Je clos le sujet.

Taxe d'habitation & concubinage

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