Concerne exonération taxe foncière en 2013
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ROLANDUS
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Définition complète du : "Revenu de référence"
donnant droit à l'exonération.
Le revenu imposable est de 20.327 Euros
Le revenu fiscal de 21.556 Euros (soit 1.229 Euros en + correspond déduction épargne retraite)
Quel est le bon montant du "revenu de référence".
Définition complète du : "Revenu de référence"
donnant droit à l'exonération.
Le revenu imposable est de 20.327 Euros
Le revenu fiscal de 21.556 Euros (soit 1.229 Euros en + correspond déduction épargne retraite)
Quel est le bon montant du "revenu de référence".
A voir également:
- Concerne exonération taxe foncière en 2013
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
1 réponse
Bonjour,
L'appellation c'est Revenu Fiscal de Référence (RFR) qui sert de base pour le calcul de l'exonération éventuelle de certains impôts ou taxes, dont la TF.
Sur l'avis d'imposition (ou de non-imposition) sur le revenu, il se trouve côté droit de la page des calculs sur l'une des dernières lignes (parfois la dernière) en face de l'indication Revenu Fiscal de Référence (25)
Il figure aussi tout en haut, avant le nombre de parts) du côté droit de la page de calculs de la feuille d'imposition à la TH. (pas encore envoyée pour 2013)
L'appellation c'est Revenu Fiscal de Référence (RFR) qui sert de base pour le calcul de l'exonération éventuelle de certains impôts ou taxes, dont la TF.
Sur l'avis d'imposition (ou de non-imposition) sur le revenu, il se trouve côté droit de la page des calculs sur l'une des dernières lignes (parfois la dernière) en face de l'indication Revenu Fiscal de Référence (25)
Il figure aussi tout en haut, avant le nombre de parts) du côté droit de la page de calculs de la feuille d'imposition à la TH. (pas encore envoyée pour 2013)
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