Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe ordures ménagères

Résolu
kanelle93 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2013 - 21 sept. 2013 à 13:05
GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 21 sept. 2013 à 13:57
Bonjour, j'ai quitté un logement qui m'était laissé à disposition par ma mère il y a 4 ans et depuis j'ai reçu plusieurs récalmations des services fiscaux pour régler les ordures ménagères. je précise que je me suis acquittée de cette dette pour le logement que j'occupe depuis.
Que puis je faire ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 397
21 sept. 2013 à 13:09
Bonjour,

"Que puis je faire ?"

Payer votre dette, non ?

Cordialement
0
Réponse 2 / 3
kanelle93 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2013
21 sept. 2013 à 13:54
la question sous entendait que je ne pensais pas être redevable de cette somme m'étant acquittée de cette taxe pour mon domicile.
0
Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 397
21 sept. 2013 à 13:57
Au sens strict du Droit ce serait au propriétaire des lieux de payer et ce dernier répercute ensuite à son locataire. Vu que vous n'étiez pas locataire... qu'en pense votre mère ?
0

Discussions similaires

Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
Taxe d'ordures ménagères
Kaly82 -
Kaly82 -

5 réponses
taxe ordures ménagères
meili -
flocroisic -

3 réponses
Taxe enlèvement ordures ménagères
Spencer59 -
djivi38 -

20 réponses