Taxe ordures ménagères

Résolu
kanelle93 Messages postés 2 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai quitté un logement qui m'était laissé à disposition par ma mère il y a 4 ans et depuis j'ai reçu plusieurs récalmations des services fiscaux pour régler les ordures ménagères. je précise que je me suis acquittée de cette dette pour le logement que j'occupe depuis.
Que puis je faire ?
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3 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonjour,

"Que puis je faire ?"

Payer votre dette, non ?

Cordialement
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kanelle93 Messages postés 2 Statut Membre
 
la question sous entendait que je ne pensais pas être redevable de cette somme m'étant acquittée de cette taxe pour mon domicile.
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Au sens strict du Droit ce serait au propriétaire des lieux de payer et ce dernier répercute ensuite à son locataire. Vu que vous n'étiez pas locataire... qu'en pense votre mère ?
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