Taxe ordures ménagères
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kanelle93
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai quitté un logement qui m'était laissé à disposition par ma mère il y a 4 ans et depuis j'ai reçu plusieurs récalmations des services fiscaux pour régler les ordures ménagères. je précise que je me suis acquittée de cette dette pour le logement que j'occupe depuis.
Que puis je faire ?
Que puis je faire ?
3 réponses
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Bonjour,
"Que puis je faire ?"
Payer votre dette, non ?
Cordialement
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la question sous entendait que je ne pensais pas être redevable de cette somme m'étant acquittée de cette taxe pour mon domicile.
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Au sens strict du Droit ce serait au propriétaire des lieux de payer et ce dernier répercute ensuite à son locataire. Vu que vous n'étiez pas locataire... qu'en pense votre mère ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...