Les discussions
Loi de finances pour impots locaux et fonciers
Résolubonjour mon revenu fiscal de réference est de 10765e ,avec la nouvelle loi de finances 2014 vais je beneficier d un allegement de mes Impots locaux...
Hébergement a titre gratuit
RésoluBonjour voilà je n ai aucune aide sociale je paye mes impôts et toute les taxe j'aimerai aider ma nièce la loger a titre gratuitement et elle travaill...
Demande de précisions
RésoluBonjour, Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur les conditions requises pour l'obtention d'un allègement ou d'une exonération de la taxe d'habitation...
Acquisition d'un chemin
RésoluBonjour, J'ai devant ma maison un chemin en herbe bordé de murs en pierres sèches que je souhaite conserver en l'état la commune envisage d'ouvrir u...
Taxe d'habitation
Résolu/Fermébonjour pouvez vous me dire comment une personne ne paie pas de taxe d'habitation, avec deux appartements en logement secondaires ? Merci pour v...
Taxe co2 en wallonie
RésoluBonjour, mon véhicule aura 8 ans en août prochain. J'habite la Wallonie depuis le 01/03/13. Malgré le fait qu'il s'agisse d'un ancien véhicule déjà ...
Loi de finances pour impots locaux et fonciers
Résolubjr mon revenu fiscal de reference est de 10633 EUROS avec la nouvelle loi de finances votée à l assemblée vais je ètre exémptée d impots locau...
Balayage des trottoirs
RésoluBonjour, Qui nettoie les trottoirs dans une grande allée ? La ville ou le gardien ? La copropriété paie une lourde taxe de balayage. Merci de me...
Augmentation/ou pas taxes locales hebergement de mon fils à tit
RésoluSuite à une rupture de son couple, j'héberge à titre gratuit mon fils, 36 ans . Il est hébergé bien sur, à titre gratuit depuis décembre 2013. Agée de...
Impôts ou pas impôts ?
RésoluBonjour, Lors de ma dernière déclaration sur les revenues de 2013, j'ai indiqué ma nouvelle adresse. Qui se trouve chez Mme depuis fin avril 201...
Taxe d'habitation suite à décès
RésoluBonjour, Mon père est décédé dans la nuit du 1er au 2 janvier. Depuis, son appartement a été vidé et mis en vente par ma soeur et moi, ses deux hérit...
Taxe amenagement
RésoluBonjour, Une fois de plus j'ai besoin de votre aide. Mon fils a reçu la taxe d'aménagement pour la maison qu'il devait faire construire l'année ...
Teom ( taxe enlèvement ordures ménagères)
Résolubonjour, je viens de recevoir un avis du smictom concernant le paiement de la taxe d'enlevement des ordures ménagères il se trouve que l'on me réclame...
Je me bas et me débats avec les impôts
RésoluBonjour, Merci de bien me lire jusqu'au bout svp?, car l'affaire est assez compliquée!: suite à cette affaire de location jamais accordée au 5 ...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour à tous, j'ai un ami qui touche l'ass, il paie chaque année sa taxe d'habitation, l'année dernière, il a été exonéré de cette taxe, cette année...
Taxe d'enlèvement des ordures ménagéres
RésoluBonjour, locataire depuis plus de 15 ans, je n'ai jamais payé la TEOM,( il n'est rien précisé dans mon bail à ce sujet). Tout récemment, mon propriéta...
Refus dégrèvement sur taxe habitation et redevance tv?
RésoluBonjour, j'ai reçu un avis du TP que je n'avais pas le droit à un dégrèvement concernant ces deux taxes,dans le sens ou mon conjoint a perçu des sal...
La teom
RésoluBonjour. N'étant pas imposable sur les revenus, suis-je redevable de la taxe d'enlèvement des ordures réclamée par mon propriétaire? Merci de votre ré...
Piscine sur plan de masse ou non ?
RésoluSalut à tous ! Ma question est simple : une piscine enterrée doit-elle figurer sur le plan de masse ? Je me pose cette question car j'ai eu besoin de ...
Exonération taxe habitation 2014
RésoluBonjour, J'ai plus de 60 ans, non imposable, revenu fiscal de 13093€ pour une part et demie. Je vais être en retraite dès le 1er avril 2014 avec fo...
Taxe foncier
Résolubonjour je suis veuve j habite avec mes enfant car ma retraite est tres faible je possede une maison dont je suis usuifrutiere parmis mes enfants sur ...
Divorce et taxe d'habitation
Résolu1/Dans le jugement de non conciliation,(fin 2010)aucune mention concernant la taxe d'habitation.Le logement m'était attribué ,cependant j'ai accepté q...
Taxe d'habitation, avis incompréhensible
RésoluBonjour, j'ai (nous ?) avons reçu un avis d'imposition que je ne suis pas sûr de bien comprendre (le premier en même temps !) et j'aurais aimé un peu...
Majoration taxe d'habitation
Résolu/Ferméje viens de recevoir une lettre de relance pour la taxe d'habitation de 2013 mais celle ci se trouve majorée de 10% pour non paiement. le souci est q...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'ai loué un meublé saisonnier de novembre 2012 à fin mars 2013. Le Trésor m'a fait payer la taxe-d-habitation. Est-ce normal ? Cordialemen...
Taxe d'habitation
RésoluMa fille habitait un appartement avec son compagnon depuis 2012 . séparation le 28 mai 2013 résiliation de son nom sur bail le 15 juillet 2013. Son ex...
Taxe ordures ménagères
Résolubonjour Sur ma quittance de loyer mon propriétaire me demande de payer la taxe d'ordure ménagères de 2011 et de 2012 en plus de mon loyer. je paye d...
Aah et taxe d'habitaton et redevance tv
Résolubonjour, j'ai reçu un avis du trésor public des ardennes,concernant la redevance tc et la taxe d'habitation, dans un premier temps,j'ai founi pa...
Renseignementsur taxe ordures ménagère
Résolubonjour a tous, j'aurais besoin d'un petit renseignement SVP. Donc je suis locataire depuis le 10 octobre 2013, on me demande de payé les ordures mén...
Taxe
RésoluBonjour, je voudrai savoir si je serai exonere de la taxe fonciere et d habitation je suis en invalidite depuis avril 2013.merci pour votre reponse co...
Taxe d'habitation abri de jardin
RésoluBonjour, J'ai acheté en 2011 un terrain avec un cabanon de 20 m² sans Edf et sans eau cadastré . mon domicile se trouve à 2 km du terrain, j'ai reç...
Taxe immobiliere exoneration
Résoluje suis mensu pour le paiement des impots locaux, foncier et revenu je suis en dessous du nouveau revenu fiscal de reference pour l annee 2014 ...
Comment télécharger ou dupliquer ma taxe foncière ?
RésoluBonjour, j'ai reçu ma taxe foncière mais je ne la retrouve pas. Y a t-il un lien ou autre qui puisse me permettre d'y accéder ou de réclamer un dup...
Exonéré taxe d'habitation 2013
RésoluBonjour, Voilà ma mère à une revenu fiscal de 7400€ non imposable. Je vie chez elle mon revenu fiscal est de 13100€. Elle à reçu la taxe d'habit...
Taxe habitation garage non loué pres d'un studio loué
RésoluBonjour, J'habite en Ardèche, c'est mon habitation principale. Je possède en indivis avec ma soeur un studio que je loue à Paris. A 500m de là, je p...
Etudiant erasmus taxe d'habitation
RésoluBonsoir, Je suis norvégien et je fais mes études en Angleterre. L'année dernière j'ai passé une année Erasmus dans une université française (à Ange...
Taxe d'habitation
RésoluJE LOGE UN AMI A TITRE GRACIEUX ET IL A Declaré SES IMPOTS SUR LE REVENU A MON ADRESSE DONC JE DOIS PAYER UNE TAXE D'HABITATION ALORS QUE J'ETAIS AU R...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'ai vendu mon parking fin décembre 2011, et je reçois un avis d'impôt de taxe d'habitation pour 2013.Est-ce normal ?
Taxe d'assainissement
RésoluBonjour, Nous avons été raccordé il y a 6 mois au tout à l'égout. Sur notre terrain il y a notre maison et 1 gîte;il n'a été installé qu'une ...
Taxe d'habitation & redevance audiovisuel, perdue...
RésoluBonjour à vous, J'aimerais savoir la taxe d'habitation reçu ce mois ci, est valable pour l'année 2012 ou 2013 ? Je m'explique ; depuis décembre...
Taxe foncières 2014
RésoluBonjour à tous, Je dois signer le compromis de vente en décembre mais l'acte de vente ne sera signé qu'en 2014 (1er trimestre). Sachant que la T.F...
Sci et taxe d'habitation
RésoluNous avons crée une SCI pour acheter un appartement à la montagne. Cette SCI appartient à nos enfants qui l'occupent une semaine ou deux par an. L'a...
Taxe habitation - hébergement gratuit
RésoluBonjour, Nous sommes 3 étrangers hébergés a titre gratuit chez un ami (propriétaire), mais il n'habite pas a ce logement. Je viens de recevoir ...
Paiement en double th
RésoluBonjour, Ayant payé ma taxe d'habitation par chèque fin octobre, je m'aperçois aujourd'hui (13/11) que mon paiement n'a toujours pas été traité pa...
Exonération taxe fonciere
RésoluBonjour, Ma mère agée de 89 ans est normalement soumise à l'exonération de la taxe foncière. mais elle a eu le temps de la payer en renvoyant le TIP...
Hébergement et impôts
RésoluBonjour, la question est simple : est-ce que les revenus d'un hébergé gratuit doivent s'ajouter au revenu de l'hébergeur pour le calcul de a TAXE d'H...
Taxe assainissement collectif dans nouveau lotissement
Résolubonjour,j'ai recu comme mes voisins de lotissement un titre executoire pour payer la participation assainissement collectif de 2000 euros.personne n'é...
Taxe d'habitation+redevance
RésoluBonjour, j'ai reçu la taxe d'habitation et la redevance alors que j'ai occupé en location un appartement le 4/01/2013 ( bail et état des lieux à la...
Personnes agées et ehpad
RésoluBonjour, D'après un papier serieux, pour bénéficier de l'éxonération de la Taxe d'Habitation, il suffit d'avoir plus de 60 ans et un conjoint héber...