Taxe habitation fille étudiante
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paquita 66
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paquita66 -
paquita66 -
Notre fille étudiante occupe un appartement que nous avons acheté l'an passé mais sa résidence principale reste la maison familiale et elle est rattachée à notre foyer fiscal.
Doit-elle payer une taxe d'habitation? Elle n'a pas reçu d'avis. Doit-elle se manifester auprès des services des impôts?
Doit-elle payer une taxe d'habitation? Elle n'a pas reçu d'avis. Doit-elle se manifester auprès des services des impôts?
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2 réponses
bonjour,
Dans 99% des cas, les étudiants ont une date d'échéance au 15 décembre, c'est pour cela que votre fille n'a pas encore reçu sa TH, qui sera due à partir du moment où elle occupe un logement au 1er janvier de l'année.
Dans 99% des cas, les étudiants ont une date d'échéance au 15 décembre, c'est pour cela que votre fille n'a pas encore reçu sa TH, qui sera due à partir du moment où elle occupe un logement au 1er janvier de l'année.
Précisons quand même que la majorité des étudiants qui reçoivent une taxe d'habitation la paye car le propriétaire du logement a prévenu les impôts du locataire en place.
Dans votre cas, soit vous recevez une taxe d'habitation de résidence secondaire à votre nom sans paiement de la tv, soit au nom de votre fille en tant que résidence principale mais avec la tv (si elle en a une bien sûr).
après, il faut comparer les 2 montants, mais la différence doit être assez faible.
Comme le dit tof51430, elle devrait arriver en fin d'année.
Dans votre cas, soit vous recevez une taxe d'habitation de résidence secondaire à votre nom sans paiement de la tv, soit au nom de votre fille en tant que résidence principale mais avec la tv (si elle en a une bien sûr).
après, il faut comparer les 2 montants, mais la différence doit être assez faible.
Comme le dit tof51430, elle devrait arriver en fin d'année.
si elle est rattaché à votre foyer fiscal et qu'elle reçoit la taxe d'habitation à son nom, elle ne doit pas avoir de redevance audiovisuelle si vous en avez une de prise en compte sur votre taxe d'habitation
voir le n° 20 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2119-PGP.html/identifiant=BOI-PAT-CAP-20-20150212
voir le n° 20 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2119-PGP.html/identifiant=BOI-PAT-CAP-20-20150212
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