Taxe d'habitation recu 6 mois plus tard
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MILOUX72
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pijaku Messages postés 12263 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2024 - 17 juin 2013 à 08:08
pijaku Messages postés 12263 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2024 - 17 juin 2013 à 08:08
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 17/06/2013 à 06:25
Modifié par maylin27 le 17/06/2013 à 06:25
Bonjour,
Le pire ces que ces a payer au 15 juillet et la prochaine en décembre
Comme vous deviez la payer en décembre 2012 cela ne devrait pas trop vous causer de problème sauf si vous avez "dépensé" cette somme
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Le pire ces que ces a payer au 15 juillet et la prochaine en décembre
Comme vous deviez la payer en décembre 2012 cela ne devrait pas trop vous causer de problème sauf si vous avez "dépensé" cette somme
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
pijaku
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17 juin 2013 à 08:08
17 juin 2013 à 08:08
Bonjour,
Je vais tenter de vous répondre le plus simplement possible et de manière constructive.
Les impôts, que ce soit sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe foncière, ne paraissent pas tous en même temps. Il y a systématiquement plusieurs parutions (cela s'appelle un rôle d'imposition) de taxe d'habitation. Les échéances de paiement principale, pour les "chanceux", sont le 15 novembre et le 15 décembre. Puis, pour les "plus chanceux", il y en a régulièrement, jusqu'au mois de juin, voire plus tard.
C'est tout à fait normal. Il se peut que vous payiez, pendant 20 ans, votre taxe d'habitation au 15 décembre, et que, soudainement, on ne vous la réclame qu'en mars, alors que tout votre quartier l'aura réglée en novembre. Il n'y a pas de règle à ce propos, ni d'obligation de date. Par conséquent, pas de recours.
Sachez, tout de même, que, si vous habitez un logement au 1er janvier de l'année, que vous avez des revenus, et que vous ne remplissez aucune des conditions d'exonérations (âge, faibles revenus etc.), vous serez redevable, chaque année, d'une taxe d'habitation. Ne pensez JAMAIS que cela pourrait être oublié...
Je vais tenter de vous répondre le plus simplement possible et de manière constructive.
Les impôts, que ce soit sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe foncière, ne paraissent pas tous en même temps. Il y a systématiquement plusieurs parutions (cela s'appelle un rôle d'imposition) de taxe d'habitation. Les échéances de paiement principale, pour les "chanceux", sont le 15 novembre et le 15 décembre. Puis, pour les "plus chanceux", il y en a régulièrement, jusqu'au mois de juin, voire plus tard.
C'est tout à fait normal. Il se peut que vous payiez, pendant 20 ans, votre taxe d'habitation au 15 décembre, et que, soudainement, on ne vous la réclame qu'en mars, alors que tout votre quartier l'aura réglée en novembre. Il n'y a pas de règle à ce propos, ni d'obligation de date. Par conséquent, pas de recours.
Sachez, tout de même, que, si vous habitez un logement au 1er janvier de l'année, que vous avez des revenus, et que vous ne remplissez aucune des conditions d'exonérations (âge, faibles revenus etc.), vous serez redevable, chaque année, d'une taxe d'habitation. Ne pensez JAMAIS que cela pourrait être oublié...
La législation juridique et financière évolue en permanence...