Redevance assainissement
RésoluA l'occasion de l'installation du réseau d'assainissement eaux usées dans un petit village ou je possède une maison vétuste (non habitée), j'ai demand...
A l'occasion de l'installation du réseau d'assainissement eaux usées dans un petit village ou je possède une maison vétuste (non habitée), j'ai demand...
Bonjour, Mon épouse est décédée le 04.12.2013. J'ai déclaré les revenus du couple du 01.01.13 au 04.12.13. Puis une 2° feuille du 04.12.13 au 31....
Bonjour, je n'ai toujours pas reçu mon avis de taxe d'habitation.
Bonjour, Nous venons d'apprendre avec mon conjoint que notre dossier a été validé pour un appartement. Nous pensions y faire une entrée pour le 15 d...
Je viens d'avoir de ma résidence , avec le loyer;le montant de la taxe ordure ménagère, sans justificatif de la part du propriétaire. Celle ci est ma...
bonsoir Je voudrais savoir comment ça se passe pour le paiement de la taxe d'habitation entre 2 locataires successifs dans un même logement ? J'ai...
Bonjour, J'ai loué le 1° juin 2014 une maison (qui était libre depuis un an) avec un bail commercial qui précise que les impôts fonciers sont à la c...
Bonjour, Quel modèle de calcul de la taxe d'habitatioàn pour un garage loué 100 € mensuel Merci
Bonjour, merci a vous
Bonjour, J'ai reçu la semaine passée une notification d'ATD envoyée à mon ancien employeur. Cela concerne ma taxe d'habitation 2011. Je ne co...
que dois-je faire pour faire dégrever un logement insalubre?
Bonjour, Je viens de recevoir mon avis d'échéance pour le paiement de la taxe sur les ordures ménagères (teom). Mon agence immo me réclame 381 eur...
Bonsoir Ma fille est étudiante,et loue un appart et perçoit une APL.Le contrat de location est a son nom.Et la,son ami a reçu la taxe d'habitation 20...
Bonjour, étudiante, fiscalement rattachée à mes parents, j'occupais au 1er janvier 2014 un logement dont le bail était à mon nom dans un autre com...
Bonjour, Depuis 2008, ma mère qui est née en 1925 (89 ans ) vie avec moi. Elle n' a jamais payé d'impôt, elle apparaît dans la case occupant avec la ...
Ayant quitter mon logement en mars , est-ce normal de payer la taxe d'habitation pour l'année entière? Merci de votre réponse.
Bonjour, Je suis locataire depuis le 05 février 2014, et je ne sais pas comment sa marche pour la taxe d'habitation et la taxe d'audiovisuel ? Je n'...
Bonjour, Voila je viens de recevoir ma taxe d habitation et je n'y comprends pas grand chose. Nous sommes un couple avec 1 enfant (ne en 2013) La ...
Bonjour, J'ai demandé une remise gracieuse car on a considéré mon fils comme occupant de mon logement alors qu'il n'en est rien. de janvier à juin i...
bonjour je voudrai savoir si je dois payer ma taxe d 'habitation et la redevance tv en etant invalide categorie 2 merci
Bonjour, Je paye chaque année, en plus de la taxe d'habitation de l'appartement dans lequel je vis, la taxe d'habitation pour un studio que j'ai a...
Bonjour, Suite à une réclamation pour une erreur de la part de l'administration (demande de la taxe audiovisuelle, alors que la case indiquant que...
Bonjour, Est ce que Bougival fait parti de la liste des villes dans lesquelles la sur taxe sur les résidences secondaires s'appliquera Merci
Bonjour, maman est propriétaire d'un appartement qu'elle loue, sa locataire est décédée en octobre 2014, qui doit régler la taxe d'habitation de c...
j'ai déménagée le 2/02/2014 est ce que je dois payer a mon nouveau proprietaire ou a mon ancien car les deux mon envoyer
Bonjour, J'ai quitté la chambre que je louais le 9 janvier 2014 Pourrai-je obtenir l'exonération totale de la TH pour 2015? Merci
bonjour, nous avons déménagé et l'agence immobiliére de notre ancienne maison nous réclame trois ans d'ordure ménagére, as t-elle le droit et est ce q...
bonjour ma mere est decedéé en 2013 je suis son unique heritiere et elle m alaisse un appartement que je ne peut pas habiter car trop petit donc je s...
Bonjour, mon revenue fiscal de 2013 est 13249€, je suis seul avec un enfant, je voudrais savoir si je doit payer taxe habitation. Merci.
Bonjour, jai quitte mon logement fin mai de cette année. J'ai lu bcp de chose sur le net et je sais que payer au prorata du temps passe dans l'appar...
comment calculer le plafonnement de ma taxe habitation
Bonjour J'ai, par négligence, après avoir déménagé le 01/07/2013, continué à payer ma taxe d'habitation par prèlévements mensuels...Je m'en suis ap...
Bonjour, locataire depuis 2 ans d'une maison dans une résidence auprès d'une agence immobilière, celle-ci nous demande de payer les TEOM alors que nou...
Bonjour, J'ai un soucis avec la taxe d'habitation. Etant trop sincère avec les gens, j'ai vu sur ma taxe d'habitation qu'il n'y avait que moi e...
bonjour, j'ai une question concernant sur la taxe d'habitation. j'ai emménager dans un appartement en Novembre 2011 dont j'ai quitter les lieux en...
Bonjour, je viens de recevoir ma 1ère taxe d'habitation à payer, car avec ce que j'ai pour vivre 439 euros/mois, je ne suis pas imposable ; de plu...
Avec un RFF de 24987 pour 2 parts, agés respectivement de 73 et 71 ans, avons nous droit à un dégrèvement de la taxe? Merci de m'éclairer
Bonjour, cette année j'ai sur ma taxe d'habitation la mention garage park. Ma question est sur ce mot park, cela veut il dire que je suis taxé sur ...
Bonjour, Vous dites : D'autres contribuables pourront bénéficier d'un dégrèvement de taxe foncière si leur revenu fiscal de référence ne dépas...
voilà ns n avons que 16085 de revenu imposable fiscale mon mari est au chomage et touche ass et moi j ai une petit pension .et on ns compte un impot l...
Bonjour, Mon amie habite en permanence à titre gratuit à mon domicile, acheté à mon nom . A mon décès (le plus tard possible !) elle restera dans cet...
bonjour, j'aimerai savoir si une personne au chômage peut obtenir une éxonération de paiement de la taxe d'habitation et la redevance télévision? me...
Bonjour, Le centre des impôts m'a confirmé que la surface prise en compte pour le calcul de l'impôt foncier était la surface au sol (plinthe à pli...
Bonjour, Un appartement loué vient d'être libéré par le locataire. Faut-il informer l'administration fiscale de cette situation, l'appartement est...
Bonjour Pour quelle période doit on payer la TOM qui vient d'arriver Locataire de 2013 ? Merci
Bonjour, petite question... en mai 2012, j'ai acheté un bâtiment composé de 6 studios et un appartement (ancienne maison de retraite aménagée par ...
Bonjour Je souhaiterais connaître les conditions d'exonération et/ou de dégrèvement concernant les taxes foncières. Auprès de quel service doit-on...
bonjour l'an dernier on m'a demander de régler la redevance audiovisuelle alors que je suis seule avec 2 enfants beneficiaires rsa et une pension ali...
bonjour, je viens de recevoir les impôts fonciers nous sommes propriétaires depuis à peine 2 ans et payons donc seulement la taxe d'ordures ménagèr...
Pourriez-vous me renseigner sur la taxe d'habitation : une personne seule (veuf) qui héberge son fils (qui travaille) peut avoir sa taxe d'habitation...
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