Les discussions
Taxes ordures menageres.
RésoluJe viens d'avoir de ma résidence , avec le loyer;le montant de la taxe ordure ménagère, sans justificatif de la part du propriétaire. Celle ci est ma...
Proratisation de la taxe d'habitation entre 2 loc successifs
Résolubonsoir Je voudrais savoir comment ça se passe pour le paiement de la taxe d'habitation entre 2 locataires successifs dans un même logement ? J'ai...
Impôt foncier (bail commercial en cours d'année)
RésoluBonjour, J'ai loué le 1° juin 2014 une maison (qui était libre depuis un an) avec un bail commercial qui précise que les impôts fonciers sont à la c...
Taxe d'habitation pour un garage
RésoluBonjour, Quel modèle de calcul de la taxe d'habitatioàn pour un garage loué 100 € mensuel Merci
Notification d'atd sur taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'ai reçu la semaine passée une notification d'ATD envoyée à mon ancien employeur. Cela concerne ma taxe d'habitation 2011. Je ne co...
Taxe d'habitation sur un logement insalubre
Résoluque dois-je faire pour faire dégrever un logement insalubre?
Erreur dans calcul teom ?
RésoluBonjour, Je viens de recevoir mon avis d'échéance pour le paiement de la taxe sur les ordures ménagères (teom). Mon agence immo me réclame 381 eur...
Impots locaux étudiante
RésoluBonsoir Ma fille est étudiante,et loue un appart et perçoit une APL.Le contrat de location est a son nom.Et la,son ami a reçu la taxe d'habitation 20...
Étudiant et taxe habitation
RésoluBonjour, étudiante, fiscalement rattachée à mes parents, j'occupais au 1er janvier 2014 un logement dont le bail était à mon nom dans un autre com...
Calcul sur taxe d'habitation
RésoluBonjour, Depuis 2008, ma mère qui est née en 1925 (89 ans ) vie avec moi. Elle n' a jamais payé d'impôt, elle apparaît dans la case occupant avec la ...
Taxe d'habitation
RésoluAyant quitter mon logement en mars , est-ce normal de payer la taxe d'habitation pour l'année entière? Merci de votre réponse.
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis le 05 février 2014, et je ne sais pas comment sa marche pour la taxe d'habitation et la taxe d'audiovisuel ? Je n'...
% abattement ?
RésoluBonjour, Voila je viens de recevoir ma taxe d habitation et je n'y comprends pas grand chose. Nous sommes un couple avec 1 enfant (ne en 2013) La ...
1476738877559770/2014
RésoluBonjour, J'ai demandé une remise gracieuse car on a considéré mon fils comme occupant de mon logement alors qu'il n'en est rien. de janvier à juin i...
Je suis en invalidite categorie 2 par la cpam
Résolubonjour je voudrai savoir si je dois payer ma taxe d 'habitation et la redevance tv en etant invalide categorie 2 merci
Remboursement taxe d'habitation appartement inhabité
RésoluBonjour, Je paye chaque année, en plus de la taxe d'habitation de l'appartement dans lequel je vis, la taxe d'habitation pour un studio que j'ai a...
Dégrèvement accordé, et ensuite ?
RésoluBonjour, Suite à une réclamation pour une erreur de la part de l'administration (demande de la taxe audiovisuelle, alors que la case indiquant que...
Bougival
RésoluBonjour, Est ce que Bougival fait parti de la liste des villes dans lesquelles la sur taxe sur les résidences secondaires s'appliquera Merci
Taxe habitation après déces du locataire
RésoluBonjour, maman est propriétaire d'un appartement qu'elle loue, sa locataire est décédée en octobre 2014, qui doit régler la taxe d'habitation de c...
Taxes ordures menageres
Résoluj'ai déménagée le 2/02/2014 est ce que je dois payer a mon nouveau proprietaire ou a mon ancien car les deux mon envoyer
Taxe habitation 2015
RésoluBonjour, J'ai quitté la chambre que je louais le 9 janvier 2014 Pourrai-je obtenir l'exonération totale de la TH pour 2015? Merci
Peut on reclamer trois ans de taxe d'ordure ménagére?
Résolubonjour, nous avons déménagé et l'agence immobiliére de notre ancienne maison nous réclame trois ans d'ordure ménagére, as t-elle le droit et est ce q...
Taxe fonciere
Résolubonjour ma mere est decedéé en 2013 je suis son unique heritiere et elle m alaisse un appartement que je ne peut pas habiter car trop petit donc je s...
Taxe habitation
RésoluBonjour, mon revenue fiscal de 2013 est 13249€, je suis seul avec un enfant, je voudrais savoir si je doit payer taxe habitation. Merci.
Taxe habitation au prorata
RésoluBonjour, jai quitte mon logement fin mai de cette année. J'ai lu bcp de chose sur le net et je sais que payer au prorata du temps passe dans l'appar...
Remboursement trop perçu 2013
RésoluBonjour J'ai, par négligence, après avoir déménagé le 01/07/2013, continué à payer ma taxe d'habitation par prèlévements mensuels...Je m'en suis ap...
Payement teom
RésoluBonjour, locataire depuis 2 ans d'une maison dans une résidence auprès d'une agence immobilière, celle-ci nous demande de payer les TEOM alors que nou...
Taxe d'habitation - occupant
RésoluBonjour, J'ai un soucis avec la taxe d'habitation. Etant trop sincère avec les gens, j'ai vu sur ma taxe d'habitation qu'il n'y avait que moi e...
Taxe d'habitation
Résolubonjour, j'ai une question concernant sur la taxe d'habitation. j'ai emménager dans un appartement en Novembre 2011 dont j'ai quitter les lieux en...
Rsa et taxe d'habitation
RésoluBonjour, je viens de recevoir ma 1ère taxe d'habitation à payer, car avec ce que j'ai pour vivre 439 euros/mois, je ne suis pas imposable ; de plu...
Comment se calcule le dégrèvement de taxe d'habitation?
RésoluAvec un RFF de 24987 pour 2 parts, agés respectivement de 73 et 71 ans, avons nous droit à un dégrèvement de la taxe? Merci de m'éclairer
Taxe d'habitation sur parking
RésoluBonjour, cette année j'ai sur ma taxe d'habitation la mention garage park. Ma question est sur ce mot park, cela veut il dire que je suis taxé sur ...
Dégrèvement sur taxe foncière
RésoluBonjour, Vous dites : D'autres contribuables pourront bénéficier d'un dégrèvement de taxe foncière si leur revenu fiscal de référence ne dépas...
Impot locaux éxonération
Résoluvoilà ns n avons que 16085 de revenu imposable fiscale mon mari est au chomage et touche ass et moi j ai une petit pension .et on ns compte un impot l...
Taxe habitation occupant à titre gratuit permanent
RésoluBonjour, Mon amie habite en permanence à titre gratuit à mon domicile, acheté à mon nom . A mon décès (le plus tard possible !) elle restera dans cet...
Taxe d'habitation et redevance tv
Résolubonjour, j'aimerai savoir si une personne au chômage peut obtenir une éxonération de paiement de la taxe d'habitation et la redevance télévision? me...
Surface taxe foncière
RésoluBonjour, Le centre des impôts m'a confirmé que la surface prise en compte pour le calcul de l'impôt foncier était la surface au sol (plinthe à pli...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, Un appartement loué vient d'être libéré par le locataire. Faut-il informer l'administration fiscale de cette situation, l'appartement est...
Ordures ménagères
RésoluBonjour Pour quelle période doit on payer la TOM qui vient d'arriver Locataire de 2013 ? Merci
Taxe habitation : location meublée chez l'habitant
RésoluBonjour, petite question... en mai 2012, j'ai acheté un bâtiment composé de 6 studios et un appartement (ancienne maison de retraite aménagée par ...
Taxes foncières 2014
RésoluBonjour Je souhaiterais connaître les conditions d'exonération et/ou de dégrèvement concernant les taxes foncières. Auprès de quel service doit-on...
Exonération de la redevance audiovisuel
Résolubonjour l'an dernier on m'a demander de régler la redevance audiovisuelle alors que je suis seule avec 2 enfants beneficiaires rsa et une pension ali...
Ordures ménagères
Résolubonjour, je viens de recevoir les impôts fonciers nous sommes propriétaires depuis à peine 2 ans et payons donc seulement la taxe d'ordures ménagèr...
Question sur le calcul de la taxe d'habitation
RésoluPourriez-vous me renseigner sur la taxe d'habitation : une personne seule (veuf) qui héberge son fils (qui travaille) peut avoir sa taxe d'habitation...
Comment ne plus payer la taxe d'habitation quand on réside à l'é
RésoluBonjour, Je vis en Tunisie depuis début 2011 et je paie toujours la taxe d'habitation ( mensuelle ) pour le logement que j'occupais en France. Ap...
Exoneration de la taxe foncière
Résolubonjour, une SCI est propriétaire d'une maison dont 70% appartient à une association qui n'a aucun revenu, 10% à un étranger non imposable en France ...
Exoneration de taxe d'habitation
RésoluBonjour, suite au décès de mon mari, j'ai mis en location meublée notre résidence secondaire. Je n'ai trouvé un locataire qu'au 1er mai 2014. Puis...
Questions taxe d'habitation
RésoluBonjour!! J'aurais besoin de votre aide par rapport à la taxe d'habitation. En effet, mon copain et moi pensions quitter notre appart en décembre 2...
La législation juridique et financière évolue en permanence...