Forum taxes locales

Discussions résolues - Page 19

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Les discussions

Géromine Taxes locales

Hospitalisée au 1er janvier 2015

 Résolu

Bonjour, Ma mère était hospitalisée au 1er janvier 2015, était-elle redevable de la taxe locative ? J'ai un certificat d'hospitalisation pour preuve....

3 réponses 7 avr. 2016 par flocroisic
donaflora Taxes locales

Justificatif domicile

 Résolu

Bonjour, je ne suis pas imposable sur le revenu, je ne paie pas de redevance télé ni de taxe locale d'habitation, mais je ne reçois pas de notificatio...

7 réponses 4 avr. 2016 par Utilisateur anonyme
MARCOS Taxes locales

Impots locaux

 Résolu

Bonjour, à quel service dois je envoyé ma déclaration H2 pour l'exo de la taxe foncière impôts locaux. Appartement neuf acquis le 10 mars 2016 ( T2 ...

2 réponses 3 avr. 2016 par MARCOS
lovakely33 Taxes locales

Aide et conseil

 Résolu

bonjour a tout et tous je suis une maman de deux enfants dont je suis la responsable legal je travail a domicile et cela fait trois ans que je n'arriv...

4 réponses 28 mars 2016 par lovakely33
verolav Taxes locales

Tom

 Résolu

BONJOUR MON LOCATAIRE PART AVANT LA FIN DE L'ANNEE IL REGLE EN NOVEMBRE LA TOM DE 180€/AN COMME IL NE RESTERA PAS UNE ANNEE COMPLETE, COMBIEN DO...

2 réponses 25 mars 2016 par verolav
Danou Taxes locales

Taxe d'habitation dûe au proprietaire

 Résolu

Bonjour, Mon ex proprio me demande de lui rembourser la taxe d'habitation au prorata de ma location je suis restée de septembre à mai. Est ce Norma...

6 réponses 15 mars 2016 par tof51430
danielbouhours Taxes locales

Taxe d'aménagement

 Résolu

Taxe aménagement abris de jardin unique ou annelle ?

2 réponses 8 mars 2016 par Josh Randall
charles-pseudo Taxes locales

Taxes, formalités et piscine de 10m2

 Résolu

Bonjour, J'ai acquis une maison avec une petite piscine (notifié sur l'acte de vente) sur un site non protégé. D'après l'article R421-2, les piscin...

11 réponses 1 mars 2016 par djivi38
jto72000 Taxes locales

Impots sur emplacemment de parking

 Résolu

bjr, je suis locataire d un appartement dans une coproprieté depuis 10 ans et voila que maintenant une me demande un taxe d habitation sur un emplacem...

1 réponse 21 févr. 2016 par PrLayton
carotibo Taxes locales

Paiement taxe

 Résolu

Bonjour, J'ai quitté mon logement en janvier 2015. Dois-je tout de même payer la taxe d'habitation dans son intégralité?

3 réponses 20 févr. 2016 par djivi38
simsi Taxes locales

Taxe d'habitation

 Résolu

Bonjour, je ne suis pas imposable sur le revenu et on me réclame aujourd'hui la taxe d'habitation de majorée alors que nous n'avions jamais rien r...

1 réponse 9 févr. 2016 par doris33
loreneso Taxes locales

Taxe habitation

 Résolu

Bonjour, je vis en chambre meublée et lors de mon changement d'adresse la personne des impôts m'a dit qu'ayant entrée commune au propriétaire je n'a...

1 réponse 5 févr. 2016 par djivi38
rudx Taxes locales

Impots locaux

 Résolu

Bonjour, a tous J'ai 24 ans et je viens vers vous pour quelques renseignement, J'ai emménager dans mon premier logement au mois de avril 2014 po...

7 réponses 3 févr. 2016 par djivi38
Sylvie-jonas Taxes locales

Sci et taxe d'habitation

 Résolu

Bonjour, J'ai créeavec mes deux enfants une SCI qui est propriétaire d'un appartement que j'occupe gratuitement 6 mois par an, dois je payer une taxe...

1 réponse 24 janv. 2016 par roudoudou22
Francoise Shah Taxes locales

Majoration sur impots

 Résolu

Bonjour, J'ai ete imposee une majoration de 10% et je voudrais contester ce montant. Ma lettre d'impots m'a ete envoyee et recue avec beaucoup de r...

4 réponses 17 janv. 2016 par Georgesandmusic
evarist Taxes locales

Taxes foncieres apres deces et succession

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé en nov 2014 , la succession a été réglée en mai 2015 et j'ai hérité de la maison qui est restée meublée mais non habité...

6 réponses 9 janv. 2016 par roudoudou22
martegale Taxes locales

Paiement de la tom

 Résolu

Que doit payer ma locataire? Je suis propriétaire et j'habite le 1er étage d'une villa et elle le rez-de-chaussée. Doit-on partager ou faut-il tenir ...

4 réponses 3 janv. 2016 par martegale
micar Taxes locales

Brindas 69126

 Résolu

Bonjour, Pouvez vous me dire si :ayant 70/71ans je suis exonéré d’impôts locaux Mme Carrette.M

1 réponse 2 janv. 2016 par william049
youri Taxes locales

Tom

 Résolu

Bonjour, mon agence me demande de payer la taxe d'ordure ménagère de 2014 et 2015 alors que nous sommes à l'aube de 2016. Est ce légal ?

2 réponses 30 déc. 2015 par youri
pas Taxes locales

Taxes foncieres

 Résolu

Bonjour, je suis propriétaire d 'un local commercial et le locataire doit me rembourser les taxes foncières .Il veux me régler par mensualitées .Que p...

1 réponse 29 déc. 2015 par roudoudou22
roco75015 Taxes locales

Déclaration h2

 Résolu

Bonjour, Nous sommes un couple qui a acheté un appartement a part égale 50/50. Afin de remplir la déclaration H2 pour . la désignation de propriét...

2 réponses 27 déc. 2015 par roco75015
gis Taxes locales

Taxe habitation dégrevement

 Résolu

Bonjour, bonjour, j'ai payé ma taxe d'habitation 203 euros au lieu de 799 euros J'ai obtenu un dégrevement de 596 euros. Mon impot est ramener à ...

4 réponses 23 déc. 2015 par gis
jojodu39 Taxes locales

Th sur sci

 Résolu

bonjour à tous,n'aillant pas trouvé une réponse qui me convient,je pose ma question:"une sci doit elle payer la taxe habitation pour le domicile de so...

2 réponses 21 déc. 2015 par jojodu39
Malika1948 Taxes locales

Taxe habitation 2015

 Résolu

Bonjour, Mon revenu dans la ligne nature S est d'un montante de 3753 € Je suis âgé de 80 ans et ma taxe habitation est d'un montant de 440 €. J'ai h...

3 réponses 20 déc. 2015 par doris33
loreneso Taxes locales

Taxe habitation

 Résolu

Bonjour, j'étais colocataire (2 étudiants et moi) Juillet 2014 à Mars 2015 (9 mois), étant seul salarié la taxe d'habitation a été mise à mon nom. S...

2 réponses 18 déc. 2015 par loreneso
btivenin Taxes locales

Exonération

 Résolu

Bonjour, mon fils est célibataire, propriétaire de sa résidence principale, son revenu fiscal de référence est de 15765 €, peut il être exonéré de tax...

1 réponse 16 déc. 2015 par doris33
francoisegehin Taxes locales

Taxe habitation

 Résolu

Bonjour, ma fille étant seule ,avec 1 enfant en 2015 a payée 300 impots locaux !avant elle ne payait pas ou 17 euros pour l'année!elle n'est pas imp...

1 réponse 15 déc. 2015 par doris33
MisterGameFR Taxes locales

Impôt taxe d'habitation trop haut

 Résolu

Bonjour, Je viens vers vous aujourd'hui, pour trouver une réponse à ma demande. Je vis actuellement avec ma mère (qui est à son compte), son c...

10 réponses 12 déc. 2015 par flocroisic
NafNaf78 Taxes locales

Taxe d'habitation

 Résolu

Bonjour, J'ai un box situé a plus de 800 m de mon domicile ; Dois-je payer la taxe d'habitation de ce box ? merci

5 réponses 11 déc. 2015 par djivi38
Gigi Taxes locales

Taxe habitation sur un garage

 Résolu

Bonjour, je suis propriétaire d'un garage dépourvu d'électricité, d'eau, donc inhabitable. De plus l'appartement se situe au n° 3BIS et le garage au...

2 réponses 11 déc. 2015 par flocroisic
all Taxes locales

Taxe d'habitation et départ à l'étranger

 Résolu

Bonjour, j'aimerais savoir si en cas de déménagement à l'étranger, il est possible d'être exonéré partiellement pour la taxe d'habitation pour l'anné...

3 réponses 1 déc. 2015 par Komar
monteirogomes Taxes locales

Question taxes d'habitation

 Résolu

jai construit une maison neuve en 2014 et j'ai aménager en janvier 2015 et la j'ai reçu le taxe d'habitation2015 a payer alors qu'on ma dit que la pre...

3 réponses 30 nov. 2015 par djivi38
gaouyat Taxes locales

Taxe d'habitation

 Résolu

bonjour j'aimerai savoir comment faire pour avoir l'exonération de la taxe d'habitation merci

1 réponse 30 nov. 2015 par flocroisic
imbert Taxes locales

Taxe audiovisuelle

 Résolu

Bonjour, Mon fils est exonéré de taxe d'habitation ,mais on lui réclame la contribution à l'audiovisuel, il a un RFR de 303 1 part. Doit-il la payer...

2 réponses 29 nov. 2015 par imbert
louloucha Taxes locales

Deux taxes d'habitation erreur de leur part

 Résolu

Bonjour, (désolé pour les fautes) Je vous explique : Fin octobre je reçois une première taxe d'habitation (ci joint) de 204€, Donc 68€ pour le g...

2 réponses 28 nov. 2015 par louloucha
Bron Georges Taxes locales

Taxe d'habitation ancien combattant

 Résolu

Bonjour, La demi part pour ancien combattant dont je beneficie pour l'impot sur le revenu est elle valable aussi pour la taxe d' habitation , Merci

1 réponse 27 nov. 2015 par flocroisic
9*TESSY Taxes locales

Taxe d'habitation sur garage

 Résolu

Bonjour, j'aimerais savoir si mon garage acquis en décembre 2014, est imposable à la taxe d'habitation il n'est pas attenant à mon appartement (300 ...

3 réponses 27 nov. 2015 par G du bon ses
meli Taxes locales

Aide financière pour taxe f et hb

 Résolu

Bonjour, je suis souvent en arrêt maladie et j'ai 6mois de matient de salaires et après comment faire Et j'aimerai avoir une aide financière pour ta...

1 réponse 26 nov. 2015 par DorisOups
Hirondelle Taxes locales

Demande exonération taxe foncière

 Résolu

Bonjour, Mon ex-conjoint et moi sommes propriétaire d'une maison. J'ai demandé un dégrèvement de la taxe foncière qui s'élève à 1130€. A nous deux, ...

3 réponses 26 nov. 2015 par flocroisic
flocondeneige Taxes locales

Allègement taxe d'habitation

 Résolu

Bonjour, Ma mère est bénéficiaire de la carte d'invalidité et a un RFR de 20014€. Elle a 90 ans et elle est veuve. Peut-elle obtenir un allègeme...

2 réponses 26 nov. 2015 par flocroisic
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