Taxe d'aménagement pour un abris de jardin de 18m²
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gigibail16
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Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 15 oct. 2013 à 23:10
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 15 oct. 2013 à 23:10
dois-je payer une taxe d'aménagement pour un abris de jardin (surface 18m²) et dans le canton de la haute Gironde ?
Merci de votre réponse.
gbd.
Merci de votre réponse.
gbd.
A voir également:
- Taxe d'aménagement pour un abris de jardin de 18m²
- Taxe foncière - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
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1 réponse
Josh Randall
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15 oct. 2013 à 23:10
15 oct. 2013 à 23:10
Bonjour
La taxe d'aménagement dès lors qu'il y a création d'une surface de plancher.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
Cdt
La taxe d'aménagement dès lors qu'il y a création d'une surface de plancher.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
Cdt
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