Taxe d'aménagement pour un abris de jardin de 18m²
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gigibail16
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
dois-je payer une taxe d'aménagement pour un abris de jardin (surface 18m²) et dans le canton de la haute Gironde ?
Merci de votre réponse.
gbd.
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1 réponse
Bonjour
La taxe d'aménagement dès lors qu'il y a création d'une surface de plancher.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
Cdt
La taxe d'aménagement dès lors qu'il y a création d'une surface de plancher.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
Cdt
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