Protection du conjoint
fanfan0960
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fanfan0960 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je vais me pacsé en 2013 avec mon ami, celui ci à pas mal de biens, deux enfants d un premier mariage dont un avec qui il est faché, moi j ai un enfant
Il voudrait me proteger par rapport à ses enfants si il venait à disparaitre car je l aide dans les travaux de sa maison et en générale, son but sans désérité ses enfants, faire en sorte que je puisse rester vivre dans la maison jusqu à la fin de mes jours et que mon fils puisse récupérer mes affaires et mes biens personnels, nous avons prévu un inventaire qui sera chez le notaire, mais ensuite qu elle sont les papiers que nous devons faire pour que je sois protéger efficacement, en effet son fils est huissier et connait parfaitement les lois
je vous remercie pour votre aide
je vais me pacsé en 2013 avec mon ami, celui ci à pas mal de biens, deux enfants d un premier mariage dont un avec qui il est faché, moi j ai un enfant
Il voudrait me proteger par rapport à ses enfants si il venait à disparaitre car je l aide dans les travaux de sa maison et en générale, son but sans désérité ses enfants, faire en sorte que je puisse rester vivre dans la maison jusqu à la fin de mes jours et que mon fils puisse récupérer mes affaires et mes biens personnels, nous avons prévu un inventaire qui sera chez le notaire, mais ensuite qu elle sont les papiers que nous devons faire pour que je sois protéger efficacement, en effet son fils est huissier et connait parfaitement les lois
je vous remercie pour votre aide
2 réponses
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De toute facon on ne peut pas désheriter ses enfants.
Pour vous protéger il peut faire un testament en votre faveur en vous léguant l'usufruit de la maison (ce qui vous laissera le droit d'habiter et d'user du logement, jusqu'à votre déces)
l'inventaire est une bonne idée permettant de savoir a qui sont les biens
il a deux enfants, ils sont donc réservataire des 2/3 de ses biens
il peut également par testament vous léguer le 1/3 restant -
bonjour
je vous remercie pour votre réponse si rapide, lui m a parlé de donation car il parait que cela ne coute pas très chers, par contre l usufruit il y aura des droits à payer en fonction de l age et cela peut monter assez chers, est ce vrait-
Il y'aura forcément des droits a payé en cas de donation sauf si vous ne dépassez pas l'abattement.
étant pacsé vous aurez le droit a un abattement il me semble autour de 80000€ , ce qui fait déja pas mal avant d'arriver a cette somme.
la valeur de l'usufruit ce calcul effectivement en fonction de votre age
Pour une succession, il y'a une exonération de droit pour le conjoint pacsé
Renseigner vous aupres de votre notaire
mais pour moi un testament vous léguant l'usufruit est la meilleure solution dans votre cas
puisque pas de droit a payer -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...