Succession
angels
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dimanche 21 octobre 2012
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21 octobre 2012
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21 oct. 2012 à 21:18
Angels - 21 oct. 2012 à 22:28
Angels - 21 oct. 2012 à 22:28
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 21/10/2012 à 22:18
Modifié par Sorgin le 21/10/2012 à 22:18
Bonjour,
- si je meurs, Nathan herite de toute ma part mais s'il est encore mineur, comment et par qui est géré cet argent? automatiquement par son père, Fabien? ya t'il des conditions?
Le père administrera ses biens sous le contrôle du juge des tutelles.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136220/2020-10-29/
- si je fais un testament d'une partie pour Fabien et que je meurs; Fabien meurt lui aussi par la suite, la partie que j'ai lègué a Fabien revient elle de moitié à Nathan et Léo........c'est bien ça?
Oui, ou selon le testament laissé par Fabien, il peut favoriser l'un ou l'autre en lui léguant la quotité disponible.
L'idée en fait est que je voudrais assurer à Fabien les moyens financiers d'élèver notre enfant Nathan si je meurs
Par contre, si je dois faire un testament donnant une part a Fabien,cela me pose problème que Léo, qui n'est pas mon enfant, puisse hériter un jour de moitié de la part que j'aurai laissé à Fabien
quelle solution me conseillez vous donc?
Sans testament Fabien aura un droit d'habitation viager sur le logement familial.
On pourrait vous conseiller de ne léguer que l'usufruit à Fabien et la nue-propriété à Nathan, ce qui permettra à Fabien de jouir des biens (habiter ou louer le logement familial par exemple -mais il faudra aussi qu'il en assure l'entretien et les taxes-, mais pas le vendre sans l'accord de Nathan) jusqu'à son décès et à Nathan d'en être propriétaire ensuite (sachant que Léo héritera quand même de la part de son père, et qu'un jour les deux enfants seront peut-être en indivision sur le même bien).
Il y a d'autres possibilités, comme le legs résiduel.
https://www.service-public.fr#N10108
Un notaire vous conseillera par rapport à votre cas personnel, les valeurs de l'usufruit et du droit d'habitation sont à prendre en compte selon l'âge de Fabien :
- puisqu'il sera exonéré de droits de succession, il peut être intéressant que la part de Fabien soit plus importante
- mais s'il est jeune et en cas de vente du bien, la part qu'il en retirera sera d'autant plus importante aux dépends de Léo.
Cdlt
- si je meurs, Nathan herite de toute ma part mais s'il est encore mineur, comment et par qui est géré cet argent? automatiquement par son père, Fabien? ya t'il des conditions?
Le père administrera ses biens sous le contrôle du juge des tutelles.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136220/2020-10-29/
- si je fais un testament d'une partie pour Fabien et que je meurs; Fabien meurt lui aussi par la suite, la partie que j'ai lègué a Fabien revient elle de moitié à Nathan et Léo........c'est bien ça?
Oui, ou selon le testament laissé par Fabien, il peut favoriser l'un ou l'autre en lui léguant la quotité disponible.
L'idée en fait est que je voudrais assurer à Fabien les moyens financiers d'élèver notre enfant Nathan si je meurs
Par contre, si je dois faire un testament donnant une part a Fabien,cela me pose problème que Léo, qui n'est pas mon enfant, puisse hériter un jour de moitié de la part que j'aurai laissé à Fabien
quelle solution me conseillez vous donc?
Sans testament Fabien aura un droit d'habitation viager sur le logement familial.
On pourrait vous conseiller de ne léguer que l'usufruit à Fabien et la nue-propriété à Nathan, ce qui permettra à Fabien de jouir des biens (habiter ou louer le logement familial par exemple -mais il faudra aussi qu'il en assure l'entretien et les taxes-, mais pas le vendre sans l'accord de Nathan) jusqu'à son décès et à Nathan d'en être propriétaire ensuite (sachant que Léo héritera quand même de la part de son père, et qu'un jour les deux enfants seront peut-être en indivision sur le même bien).
Il y a d'autres possibilités, comme le legs résiduel.
https://www.service-public.fr#N10108
Un notaire vous conseillera par rapport à votre cas personnel, les valeurs de l'usufruit et du droit d'habitation sont à prendre en compte selon l'âge de Fabien :
- puisqu'il sera exonéré de droits de succession, il peut être intéressant que la part de Fabien soit plus importante
- mais s'il est jeune et en cas de vente du bien, la part qu'il en retirera sera d'autant plus importante aux dépends de Léo.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 oct. 2012 à 22:28