Faillite
Résolu
leo greg
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
lors d'une faillite de l'un occupent d'une maison qui a été acheter à part écal l'autre occupent garde tu part et qui pait pour l'autre occupent merci
lors d'une faillite de l'un occupent d'une maison qui a été acheter à part écal l'autre occupent garde tu part et qui pait pour l'autre occupent merci
2 réponses
Bonjour
Oui, certainement et surement, je pense que c'est ainsi que cela se passe, malgré que les articles 90555 du code civil dise prévoit une alternative à votre question, le code de la nouvelle procédure 100200 prévoit quand à lui qu'il ne peut pas etre recevable de la démarche
En droit international, il est prévu à l'alinéa 9990 que si l'occupant est achété, il ne peut acheté lui meme
En espérant avoir répondu à votre question
Oui, certainement et surement, je pense que c'est ainsi que cela se passe, malgré que les articles 90555 du code civil dise prévoit une alternative à votre question, le code de la nouvelle procédure 100200 prévoit quand à lui qu'il ne peut pas etre recevable de la démarche
En droit international, il est prévu à l'alinéa 9990 que si l'occupant est achété, il ne peut acheté lui meme
En espérant avoir répondu à votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...