Forum PACS

Bonjour, Nous nous séparons avec le papa de mes 3 enfants. Quelles seront mes aides? J'ai actuellement 1700 € net par mois pendant 12 mois. Mer...

Bonjour ,en se pacsant est il possible de laisser la jouissance de son logement en cas de décès à sa compagne lorsque l'on a soi-même des enfants ? Et...

Bonjour, Mon petit fils a 24 ans, il est en France depuis 13 ans, il a eu ses papiers il y a quelques années, mais n'a pas renouvelé à la préfecture...

Bonjour, J'ai reçu un oqtf le 3 /04/2017 je si pas ès que je pus mu marié malgré le oqtf merci

Bonjour, Est-ce que c'est possible d'emmener les enfants au tribunal avec nous le jour du PACS ? (Tribunal d'Amiens) Merci pour vos réponses. Co...

bonjour nous habitons courrieres et j aimerai savoir si c est chez vous que nous devons prendre rendez vous pour se pacser et si oui comment avoir un ...

Bonjour, je vis avec mon ami dont il est propriétaire nous voudrions nous pacser pour que je puisse avoir l'usufruit il a un fils la maison sera a lui...

Bonjour, je suis pacsee .. monsieur a une prestation compensatoire suite a un divorce mr decede ....ma question .. JE SUIS OBLIGEE DE CONTINUER L...

Bonjour, mon ami et moi allons déménager a Lyon et allons nous pacser pour que je puisse démissionner pour faire un suivi de conjoint. Or je v...

Bonjour, Nous sommes une famille recomposée avec 2 enfants de chaque coté. Nous avons acheté une maison en commun mais chacun paie son prêt, et nous ...

Bonjour, le 5 juillet 2016 nous avons mon ex conjoint et moi même fait une dissolution de notre fait le 6/01/2006, on m'a volé des papiers dans le t...

Bonjour, j aimerais savoir si le pacs donne droit a un titre de sejour a un etranger sans papiers apres avoir conclure un pacs?si non il doit attend...

Bonjour, Je vis depuis 2015 avec mon futur mari nous allons nous pacser au mois d'août et j'aimerais qu'il puisse rester en France comment faire Co...

Bonjour, Basé depuis peut, je suis sous officier dans l'armée de l'air, ma copine est elle aussi dans l'armée de l'air mais est toujours en école, n...

Bonjour je suis pacsee depuis 2009. A l'heure actuelle mon compagnon veut se dépascee je ne suis pas d'accord pour les raisons suivantes : - je tiens...

Bonjour Lorsque le dernier vivant était simplement pacté et pas d'enfant en commun, lors de son décès qu'en sera-t-il du partage des biens ? Sachant ...

Bonjour, je suis pacsée et propriétaire d'une maison (moi pas mon compagnon) on envisage de mettre cette maison en viager sur 2 têtes bien sûr....

bonjour je voudrais savoir si je peu regularisè ma situation.. je suis pacsè avec ma copine francaise on a deja asse de preuves. contrat de bail, edf,...

bonjour Je suis Ana !a fait avec un pacs français! ma question est que j'ai deux enfants brésiliens aimeraient faire la lettre a ordonné la ..et Sejou...

Bonjour, ma situation est un peu spécial. Mon copain et moi aimerions nous pacser mais nous ne vivons pas ensemble. Le PACS justement nous aiderez à v...

Bonjour, je vais peut etre me pacse comment puis je faire pour que mon ex femme ne touche pas la pension de reversion merci

Bonjour, si mon ami achète un appartement nous sommes en concubinage en cas de séparation ai je droit à quelque chose

Bonjour ,je voudrais savoir ,le pacse entre une personne qui a un titre de séjour et un sans papier permet il au personne sans papier de travailler ?...

Bonjour, Je m'explique ma copine vie aux Philippines et moi en France. Je souhaiterais qu'elle vienne habiter avec moi et travailler ici. J'ai don...

Bonjour, Je souhaite vouloir etre sur le bail de mon concubin comment faut il faire. A l'époque il a signé seul aujourd'hui nous sommes ensemble et ...

Bonjour, Pour des raisons personnelles, nous avons décidé de nous pacser avec mon partenaire. Je dispose d'un patrimoine immobilier familial et ...

Bonjour, je me suis pacsé cher notaire 400e , aujourd’hui je voudrait rompre le pacse suis je obliger de passer cher le notaire et repayer? merci pou...

Bonjour, mon compagnon et moi même allons nous pacser. Je viens de trouver un job , apres une période de chomage, un cdd dans une région différentes. ...

Bonjour, Mon conjoint et moi sommes pacsés depuis 11 ans. Avant ce pacs, il est devenu propriétaire de ce qui constitue notre foyer, une maison. Nou...

Bonjour, Slt moi c'est fredy je veux juste savoir après un PACS les documents à fournir pour obtenir un titre de séjour ?

bonjour nous sommes pacsés et je dois vendre ma maison, comment faire pour que les enfants de mon compagnons, qui l'ont abandonné depuis 30 ans , n'a...

Bonjour, Mon amie est moi allons avoir une petite fille en juillet et donc nous aimerions simplifier notre vie en nous pacsent . et donc j'aimera...

Bonsoir, je suis actuellement étudiant et j'aimerai bien dans les jours qui viennent, me pacser avec ma copine titulaire d'une carte de résident (...

Bien le bonjour, alors voila un peu ma situation: je réside depuis 1 an au chili ou j'ai rencontré mon copain qui lui ai Colombien. Mon ancien patron ...

Bonjour, Pascés depuis 2012, et ayant fait l'achat d'un appartement en 2015, il y a quelques semaines, nous avons sollicité notre notaire pour la réd...

Bonjour je suis entré en france sans visa puis ma copine à le titre de séjour de 2ans et a un enfant français puis attend le second de moi est-ce poss...

Bonjour, voilà j'ai vendu mon studio à six fours je suis partie en février 2015 pour allé habite dans la villa de ma belle mère qui elle est dans une ...

Bonjour, Tout est dans le titre: peut on faire annuler le pacs sans se séparer? Sans mariage non plus. On serait en concubinage.

Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison, seule, avec 1 enfant à charge. Je souhaite me pacser, ma fille reste la seule héritière de ma maison, p...

Bonjour, Je vivais avec une fille qui avait déjà un enfant de 3mois quand nous nous sommes rencontrés ensuute nous etions sous le même toit et avons...

Bonjour, Je me suis pacsé je vais effectuer un stage de 3 mois j'aurai aimé savoir si le s4 jours de congés marchais en étant stagiaire de plus de 2 ...

Bonjour , je suis actuellement en séparation j'ai du partir de mon domicile à la demande de mon conjoint et vie chez ma sœur à 800km de mon ancien dom...

Bonjour, Nous venons de dissoudre notre PACS. Nous avons un bien immobilier acheter ensemble (50/50). Il a fait une terrasse suspendu en béton. Il m...

J'aimerais savoir les demarche qu'il faut faire apres le pacs pour avoir le récépissé et apres le titre de sejour vpf.car je me suis pacser le 24janv...