Les discussions
Droit de jouissance
Bonjour ,en se pacsant est il possible de laisser la jouissance de son logement en cas de décès à sa compagne lorsque l'on a soi-même des enfants ? Et...
Pacs possible ?
Bonjour, Mon petit fils a 24 ans, il est en France depuis 13 ans, il a eu ses papiers il y a quelques années, mais n'a pas renouvelé à la préfecture...
Oqtf
Bonjour, J'ai reçu un oqtf le 3 /04/2017 je si pas ès que je pus mu marié malgré le oqtf merci
Présence pacs
Bonjour, Est-ce que c'est possible d'emmener les enfants au tribunal avec nous le jour du PACS ? (Tribunal d'Amiens) Merci pour vos réponses. Co...
Comment se pacse
bonjour nous habitons courrieres et j aimerai savoir si c est chez vous que nous devons prendre rendez vous pour se pacser et si oui comment avoir un ...
Protection pacs
Bonjour, je vis avec mon ami dont il est propriétaire nous voudrions nous pacser pour que je puisse avoir l'usufruit il a un fils la maison sera a lui...
Paiement prestation compensatoire suite a un pacs
Bonjour, je suis pacsee .. monsieur a une prestation compensatoire suite a un divorce mr decede ....ma question .. JE SUIS OBLIGEE DE CONTINUER L...
Delai d'attente
Bonjour, mon ami et moi allons déménager a Lyon et allons nous pacser pour que je puisse démissionner pour faire un suivi de conjoint. Or je v...
Famille recomposée
Bonjour, Nous sommes une famille recomposée avec 2 enfants de chaque coté. Nous avons acheté une maison en commun mais chacun paie son prêt, et nous ...
Concubinage séparation, location
RésoluBonjour. Je viens de me séparer de mon compagnon, qui habite encore chez moi, dans une maison dont je suis propriétaire. En attendant qu'un de ses loc...
Copie dissolution pacs
Bonjour, le 5 juillet 2016 nous avons mon ex conjoint et moi même fait une dissolution de notre fait le 6/01/2006, on m'a volé des papiers dans le t...
Droits grâce au pacs ?
Bonjour, j aimerais savoir si le pacs donne droit a un titre de sejour a un etranger sans papiers apres avoir conclure un pacs?si non il doit attend...
J'aimerai que mon mari puisse rester en france (algérie)
Bonjour, Je vis depuis 2015 avec mon futur mari nous allons nous pacser au mois d'août et j'aimerais qu'il puisse rester en France comment faire Co...
Pacse militaire et affectation.
Bonjour, Basé depuis peut, je suis sous officier dans l'armée de l'air, ma copine est elle aussi dans l'armée de l'air mais est toujours en école, n...
Renseignement sur le pacs
Bonjour je suis pacsee depuis 2009. A l'heure actuelle mon compagnon veut se dépascee je ne suis pas d'accord pour les raisons suivantes : - je tiens...
Dernier vivant tout tenant
Bonjour Lorsque le dernier vivant était simplement pacté et pas d'enfant en commun, lors de son décès qu'en sera-t-il du partage des biens ? Sachant ...
Pacs et viager
Bonjour, je suis pacsée et propriétaire d'une maison (moi pas mon compagnon) on envisage de mettre cette maison en viager sur 2 têtes bien sûr....
Demarche
bonjour je voudrais savoir si je peu regularisè ma situation.. je suis pacsè avec ma copine francaise on a deja asse de preuves. contrat de bail, edf,...
Carta sejour
bonjour Je suis Ana !a fait avec un pacs français! ma question est que j'ai deux enfants brésiliens aimeraient faire la lettre a ordonné la ..et Sejou...
Se pacser en vivant séparement
Bonjour, ma situation est un peu spécial. Mon copain et moi aimerions nous pacser mais nous ne vivons pas ensemble. Le PACS justement nous aiderez à v...
Supprimer la pension de reversion amon ex
Bonjour, je vais peut etre me pacse comment puis je faire pour que mon ex femme ne touche pas la pension de reversion merci
Droits
Bonjour, si mon ami achète un appartement nous sommes en concubinage en cas de séparation ai je droit à quelque chose
Deux personnes sans nationalités française peuvent ils se pacser
Bonjour ,je voudrais savoir ,le pacse entre une personne qui a un titre de séjour et un sans papier permet il au personne sans papier de travailler ?...
Comment faire pour obtenir un visa de séjour /travailre ensemble
Bonjour, Je m'explique ma copine vie aux Philippines et moi en France. Je souhaiterais qu'elle vienne habiter avec moi et travailler ici. J'ai don...
Demande de signature bail
Bonjour, Je souhaite vouloir etre sur le bail de mon concubin comment faut il faire. A l'époque il a signé seul aujourd'hui nous sommes ensemble et ...
Pacs et protection du patrimoine immobilier
Bonjour, Pour des raisons personnelles, nous avons décidé de nous pacser avec mon partenaire. Je dispose d'un patrimoine immobilier familial et ...
Droit de rester dans l'habitation en cas de décès
RésoluBonjour, Un acte notarié authentique a été fait chez le notaire au cas ou mon compagnon devrait décédé pour que je puisse rester jusqu'à mon décès ...
Dissoudre un pacse
Bonjour, je me suis pacsé cher notaire 400e , aujourd’hui je voudrait rompre le pacse suis je obliger de passer cher le notaire et repayer? merci pou...
Suivi de conjoint/ allocation chomage
Bonjour, mon compagnon et moi même allons nous pacser. Je viens de trouver un job , apres une période de chomage, un cdd dans une région différentes. ...
Séparation
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes pacsés depuis 11 ans. Avant ce pacs, il est devenu propriétaire de ce qui constitue notre foyer, une maison. Nou...
Pacser à une française en france
Bonjour, Slt moi c'est fredy je veux juste savoir après un PACS les documents à fournir pour obtenir un titre de séjour ?
Titre de séjour
RésoluBonjour, Mesdames, Messieurs, j'espère que vous allez bien. Je suis en ce moment au Sénégal et j'ai demandé une admission dans une école publique en...
Succession nous sommes pacsés et avons de grands enfants
bonjour nous sommes pacsés et je dois vendre ma maison, comment faire pour que les enfants de mon compagnons, qui l'ont abandonné depuis 30 ans , n'a...
Partage des ressources pendant la durée du pacs
RésoluBonjour, Après avoir rompu un PACS qui aura duré quelques 6 ans il y a un an et demi, je me suis rendu compte que non seulement pour les impôts mais ...
Liste de documents
Bonjour, Mon amie est moi allons avoir une petite fille en juillet et donc nous aimerions simplifier notre vie en nous pacsent . et donc j'aimera...
Étudiant pacsé avec un étranger titulaire d'une carte de residen
Bonsoir, je suis actuellement étudiant et j'aimerai bien dans les jours qui viennent, me pacser avec ma copine titulaire d'une carte de résident (...
Demande de pacs
Bien le bonjour, alors voila un peu ma situation: je réside depuis 1 an au chili ou j'ai rencontré mon copain qui lui ai Colombien. Mon ancien patron ...
Pacs (avec ou sans testament) ou mariage ?
Bonjour, Pascés depuis 2012, et ayant fait l'achat d'un appartement en 2015, il y a quelques semaines, nous avons sollicité notre notaire pour la réd...
Régulariser
Bonjour je suis entré en france sans visa puis ma copine à le titre de séjour de 2ans et a un enfant français puis attend le second de moi est-ce poss...
Impôt
Bonjour, voilà j'ai vendu mon studio à six fours je suis partie en février 2015 pour allé habite dans la villa de ma belle mère qui elle est dans une ...
Annulation pacs sans séparation
Bonjour, Tout est dans le titre: peut on faire annuler le pacs sans se séparer? Sans mariage non plus. On serait en concubinage.
Pacs et usufruit
Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison, seule, avec 1 enfant à charge. Je souhaite me pacser, ma fille reste la seule héritière de ma maison, p...
Je veux la garde de mon fils
Bonjour, Je vivais avec une fille qui avait déjà un enfant de 3mois quand nous nous sommes rencontrés ensuute nous etions sous le même toit et avons...
Pacs france
Bonjour, Je me suis pacsé je vais effectuer un stage de 3 mois j'aurai aimé savoir si le s4 jours de congés marchais en étant stagiaire de plus de 2 ...
Séparation
Bonjour , je suis actuellement en séparation j'ai du partir de mon domicile à la demande de mon conjoint et vie chez ma sœur à 800km de mon ancien dom...
Séparation pacs + bien immobilier
Bonjour, Nous venons de dissoudre notre PACS. Nous avons un bien immobilier acheter ensemble (50/50). Il a fait une terrasse suspendu en béton. Il m...
Demarche apres le pacs
J'aimerais savoir les demarche qu'il faut faire apres le pacs pour avoir le récépissé et apres le titre de sejour vpf.car je me suis pacser le 24janv...
Pacsé et enfant de parent français
Bonjour, Je suis pacsé depuis un ans avec une française et mon père aussi à la nationalité française j'aimerais savoir si je peux joindre l'acte de re...
A t elle tous ses droits
Bonjour mon fils vit avec une fille , proprietaire de sa maison depuis 1 an,elle lui demande une pension sauf qu il fait tout, ramonage, jardin, etc ...
Titre de séjour avec pacs ?
Bonjour, je suis pacsé avec ma compagne française au mois d'avril 2016(6mois) et nous avons la preuve de 1an de vie commune( factures EDF à nos deux...
La législation juridique et financière évolue en permanence...