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Carte Sejour avec PACS

aaly77 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2012 - 10 déc. 2012 à 15:19
lilocorsaire Messages postés 210 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2019 - 18 déc. 2012 à 17:42
Bonjour,

Bonjour,

C'est demande pour le premier fois de titre de sejour, J'ai besoin de faire une demande de titre de sejour avec mon PACS ,J'ai besoin de connaître les documents requis et la manière d'envoyer ma demande.

Mon prefectuer: seine-saint-denis

1 réponse

Réponse 1 / 1
lilocorsaire Messages postés 210 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2019 2
18 déc. 2012 à 17:42
vous pouvez récupérer tous le dossier concernant le pacs à votre préfecture.
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