Carte Sejour avec PACS ... Signaler aaly77 - Dernière réponse le 18 déc. 2012 1 réponse Bonjour, Bonjour, C'est demande pour le premier fois de titre de sejour, J'ai besoin de faire une demande de titre de sejour avec mon PACS ,J'ai besoin de connaître les documents requis et la manière d'envoyer ma demande. Mon prefectuer: seine-saint-denis 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lilocorsaire vous pouvez récupérer tous le dossier concernant le pacs à votre préfecture. Discussions similaires carte de séjour timbre fiscal 375 euros Tatiana Résilier carte cdiscount Emylye68 Prix timbre fiscal (1ere carte de séjour de 10 ans) paulak74 Prélèvement frauduleux Photomaton lepoussin Précision sur testament de conjoint sam3535 Sujet Précédent Sujet Suivant
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