Déclaration pacs aux impôts
trix13
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 18 sept. 2012 à 16:59
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 18 sept. 2012 à 16:59
A voir également:
- Déclaration pacs aux impôts
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Case l impots - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
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angelsam
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18 sept. 2012 à 16:59
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Le pacs doit être déclaré car une seule déclaration commune doit être souscrite.
Je ne suis pas sur que le pacs soit transmis aux impots, il me semble bien que oui.
Cependant il est possible de faire 2 déclarations distinctes mais UNIQUEMENT pour l'année du pacs. Cette option est irrévocable lorsqu'elle est choisit.
Je ne suis pas sur que le pacs soit transmis aux impots, il me semble bien que oui.
Cependant il est possible de faire 2 déclarations distinctes mais UNIQUEMENT pour l'année du pacs. Cette option est irrévocable lorsqu'elle est choisit.