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Pacs

momob -  
ouounai Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je me suis marié avec une fille qui n'est pas en France.
je vous demande si je peux pacsé avec une autre fille qui est en France du moment que je vis ici en France ?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
loula2255 Messages postés 19 Statut Membre 2
 
Non car votre état civil indique que vous êtes marié et vous ne pouvez pas vous pacsé avec une autre femme c'est de la bigamie et c'est passible de poursuite judiciaire
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momob
 
Merci Loula
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ouounai Messages postés 5 Statut Membre
 
nn, mais c dingue ca !
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