Pacs
momob
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20 août 2012 à 16:22
ouounai Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2012 - 18 sept. 2012 à 16:20
ouounai Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2012 - 18 sept. 2012 à 16:20
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1 réponse
loula2255
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17
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mercredi 18 juillet 2012
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23 août 2012
2
20 août 2012 à 17:11
20 août 2012 à 17:11
Non car votre état civil indique que vous êtes marié et vous ne pouvez pas vous pacsé avec une autre femme c'est de la bigamie et c'est passible de poursuite judiciaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 août 2012 à 19:25
18 sept. 2012 à 16:20