Couple pacsé mais ne vivant plus ensemble/ taxe d'habitation
cathmz
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Modifié par cathmz le 11/10/2012 à 11:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 oct. 2012 à 18:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 oct. 2012 à 18:27
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condorcet
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18 oct. 2012 à 18:27
18 oct. 2012 à 18:27
Allons nous recevoir deux taxes d'habitation, vivant au 1er janvier 2012 chacun ds un logement distinct?
Autant de logements = autant d'avis d'imposition.
Si vous aviez mentionné la rupture du PACS dans votre déclaration de revenus déposée au printemps dernier, le nom de votre ex-partenaire ne figurerait pas sur l'avis d'imposition de cette taxe d'habitation.
Rendez-vous auprès du service fiscal dont l'adresse figure sur cet avis d'imposition pour exliquer votre situation afin de corriger (éventuellemen) le montant de l'impôt réclamé.
Autant de logements = autant d'avis d'imposition.
Si vous aviez mentionné la rupture du PACS dans votre déclaration de revenus déposée au printemps dernier, le nom de votre ex-partenaire ne figurerait pas sur l'avis d'imposition de cette taxe d'habitation.
Rendez-vous auprès du service fiscal dont l'adresse figure sur cet avis d'imposition pour exliquer votre situation afin de corriger (éventuellemen) le montant de l'impôt réclamé.