Pacs et congés exceptionnels
gogoda
-
Philippe86 Messages postés 38 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Philippe86 Messages postés 38 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous nous sommes pacsés en mai 2007 et venons seulement d'apprendre que notre administration accordait des congés pour cela.Est-il encore possible de prendre ces journées ?Y a-t-il une date butoir,un délai?
Nous nous sommes pacsés en mai 2007 et venons seulement d'apprendre que notre administration accordait des congés pour cela.Est-il encore possible de prendre ces journées ?Y a-t-il une date butoir,un délai?
A voir également:
- Pacs et congés exceptionnels
- Pacs - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire 2025 - Guide
3 réponses
je dois me pacser le mois prochain et je voudrai savoir si je peux bénéficier d'un congés , je suis employée administrative pour une société de sanitaire chauffage carrelage .
merci pour vos réponses
merci pour vos réponses
bonsoir,
si vous êtes dans l'administration, les jours de congès exceptionnels pour le PACS doivent être pris dans les jours qui suivent le PACS...
Bonne soirée !
Isa
si vous êtes dans l'administration, les jours de congès exceptionnels pour le PACS doivent être pris dans les jours qui suivent le PACS...
Bonne soirée !
Isa
Bonjour,
En vertu du principe d'égalité, les droits des couples pacsés sont souvent identiques aux couples mariés dans de nombreuses conventions collectives et la fonction publique.
Vous trouvez les autorisations d'absences dans la fonction publique hospitalière ici :
http://infosdroits.fr/les-autorisations-dabsences-exceptionnelles-des-agents-de-la-fonction-publique-hositaliere-pour-des-evenements-familiaux/
Cordialement
En vertu du principe d'égalité, les droits des couples pacsés sont souvent identiques aux couples mariés dans de nombreuses conventions collectives et la fonction publique.
Vous trouvez les autorisations d'absences dans la fonction publique hospitalière ici :
http://infosdroits.fr/les-autorisations-dabsences-exceptionnelles-des-agents-de-la-fonction-publique-hositaliere-pour-des-evenements-familiaux/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...