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Pacs et congés exceptionnels

gogoda -  
Philippe86 Messages postés 44 Statut Membre -
Bonjour,
Nous nous sommes pacsés en mai 2007 et venons seulement d'apprendre que notre administration accordait des congés pour cela.Est-il encore possible de prendre ces journées ?Y a-t-il une date butoir,un délai?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
chathilo
 
je dois me pacser le mois prochain et je voudrai savoir si je peux bénéficier d'un congés , je suis employée administrative pour une société de sanitaire chauffage carrelage .
merci pour vos réponses
50
Réponse 2 / 3
ISABELLE94
 
bonsoir,

si vous êtes dans l'administration, les jours de congès exceptionnels pour le PACS doivent être pris dans les jours qui suivent le PACS...

Bonne soirée !

Isa
11
nat
 
bonjour moi je suis aussi dans la fonction publique je ttravail actuellement dans un multi accueil ( service communal) et j'aimerai savoir si j'ai droit aussi a un congé pour le pacs
0
Réponse 3 / 3
Philippe86 Messages postés 44 Statut Membre 24
 
Bonjour,
En vertu du principe d'égalité, les droits des couples pacsés sont souvent identiques aux couples mariés dans de nombreuses conventions collectives et la fonction publique.

Vous trouvez les autorisations d'absences dans la fonction publique hospitalière ici :

http://infosdroits.fr/les-autorisations-dabsences-exceptionnelles-des-agents-de-la-fonction-publique-hositaliere-pour-des-evenements-familiaux/

Cordialement
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