pacs et congés exceptionnels

Question

Bonjour,
Nous nous sommes pacsés en mai 2007 et venons seulement d'apprendre que notre administration accordait des congés pour cela.Est-il encore possible de prendre ces journées ?Y a-t-il une date butoir,un délai?

chathilo · Accepted Answer

je dois me pacser le mois prochain et je voudrai savoir si je peux bénéficier d'un congés , je suis employée administrative pour une société de sanitaire chauffage carrelage .
merci pour vos réponses

ISABELLE94 · Answer

bonsoir,

si vous êtes dans l'administration, les jours de congès exceptionnels pour le PACS doivent être pris dans les jours qui suivent le PACS...

Bonne soirée !

Isa

Philippe86 · Answer

Bonjour,
En vertu du principe d'égalité, les droits des couples pacsés sont souvent identiques aux couples mariés dans de nombreuses conventions collectives et la fonction publique.

Vous trouvez les autorisations d'absences dans la fonction publique hospitalière ici :

http://infosdroits.fr/les-autorisations-dabsences-exceptionnelles-des-agents-de-la-fonction-publique-hositaliere-pour-des-evenements-familiaux/

Cordialement

Pacs et congés exceptionnels

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters