Demande d'un titre de sejour

arys1980 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012 - 18 déc. 2012 à 19:22
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 19 déc. 2012 à 08:55
Bonjour,je suis en situation iregulière et je suis pacsé avec ma conjointe qui est refugiée ça fait deja 14 mois,nous avons une petite fille qui va faire sa maternelle l'année prochaine,nous avons une vie commune de 2ans,est ce que je peux etre regulariser vu la nouvelle circulaire de valls?

1 réponse

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
19 déc. 2012 à 08:55
Bonjour,

Pour obtenir une régularisation, il faut que vous ayez une résidence en France de 5 ans minimum et qu'à la date de votre demande, votre enfant soit déjà scolarisé.

Cordialement
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