Se pacser
LaPlmt
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Bonjour à tous et à toutes!
J'ai souvent eu recours à vos réponses pour des travaux, des enquêtes, etc.
Ce soir j'ai besoin d'une réponse à une question personnelle.
J'aimerais me pacser avec mon chéri (c'est une partie de mon cadeau de Noël) !
Mais je ne sais pas si c'est possible lorsqu'on est étudiant et que nous n'habitons pas ensemble (?)
Merci à ceux qui répondront !
Bonne soirée! :)
J'ai souvent eu recours à vos réponses pour des travaux, des enquêtes, etc.
Ce soir j'ai besoin d'une réponse à une question personnelle.
J'aimerais me pacser avec mon chéri (c'est une partie de mon cadeau de Noël) !
Mais je ne sais pas si c'est possible lorsqu'on est étudiant et que nous n'habitons pas ensemble (?)
Merci à ceux qui répondront !
Bonne soirée! :)
2 réponses
Bonjour,
Étudiant, c'est pas une tare, alors pourquoi pas ?
On peut être concubins sans être pacsés, alors pourquoi faudrait-il obligatoirement habiter ensemble pour se pacser ?
Étudiant, c'est pas une tare, alors pourquoi pas ?
On peut être concubins sans être pacsés, alors pourquoi faudrait-il obligatoirement habiter ensemble pour se pacser ?
LaPlmt
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Merci beaucoup pour le premier lien avec votre message ! Je vais regarder tout de suite! :$
Bjr,
La procédure pour se pacser prévoit une attestation de domicile commun pour les futurs partenaires.
Renseignez vous auprès du tribunal mais je pense que c'est une condition essentielle pour pourvoir se pacser.
Cordialement
La procédure pour se pacser prévoit une attestation de domicile commun pour les futurs partenaires.
Renseignez vous auprès du tribunal mais je pense que c'est une condition essentielle pour pourvoir se pacser.
Cordialement
je pense que c'est une condition essentielle pour pourvoir se pacser.
Personnes pouvant conclure un pacte civil de solidarité
Aucune condition de domicile commun
Personnes pouvant conclure un pacte civil de solidarité
Aucune condition de domicile commun
Un exemple vécu, récent https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5953778-pacsee-depuis-le-7-decembre-2012
Ils ont pu se pacser en habitant à 80 km l'un de l'autre.
Ils ont pu se pacser en habitant à 80 km l'un de l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...